Pestation compensatoire fractionnée

pacherenc - 14 janv. 2009 à 18:15
 pacherenc - 14 janv. 2009 à 22:52
Bonjour,
Bonjour,
Suite à un jugement de divorce, j'ai été condamné le 23/01/07 a payer une prestation compensatoire de 90 000 €. Ne pouvant régler cette somme en une seule fois, j'ai proposé à l'amiable et par l'intermédiaire de nos avocats respectifs j'ai effectué un règlement en trois annuités de 30 000 € aux 1/03/2007, 01/03/2008 et la dernière le 1/03/09.
J'ai réglé la première annuité dès l'accord donné à mon avocat qui me l'a transmis soit le 1/03/07.
Pour le 01/03/2008 mon avocat a calculé le montant des intérêts et m'a demandé de régler 31894.84€, ce que j'ai fait. Ce montant est il correct?
Enfin, je voudrai connaître le montant à payer pour la derniére échéance, et savoir si les 5% de majoration sont applicables dans le cadre d'un accord amiable entre les parties, et si oui sur quelle période.
Cordialement

1 réponse

Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
14 janv. 2009 à 22:36
Le montant qui vous a été demandé en Mars 2008 fait ressortir un taux de 6,3%, qui semble assez important, vu que le taux légal pour 2007 était de 2,95%.
Voir https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000273659/2020-10-29/
Etes-vous certain que l'avocat ne vous a pas pris des frais?

Votre dernier versement aura à supporter l'ajout des intérêts sur les deux ans, soit (si le même taux vous est appliqué) environ 34.000€.

Vous devriez demander à votre avocat de vous fournir le détail du versement que vous avez effectué l'an dernier.
Vous pourriez également contacter votre notaire et lui demander de vous calculer les montants à verser.
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Merci de vos conseil. Le cheque 2008 a été établi a l'ordre de mon ex donc aucun frais versé à l'avocat, je vais effectivemnt demandé le calcul du décompte 08 et poser aussi la question a mon notaire. à suivre...
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