Adultère
Résolu/Fermé
007
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Bonjour,
Je suis marié depuis bientôt 10 ans, j'ai 2 enfants en bas age. Ma femme vient de demandé le divorce, sans me donner d'explication, en me laissant dans le brouillard total. Alors comme je ne comprenais pas ce qui se passait, je suis allé chercher les réponses tout seul. J'ai acheter un dictaphone à enregisrtrement vocal que j'ai déposé à son insu dans son véhicule. Et là, j'ai entendu ma femme laissé un message à son amant sur sa boite vocal.
Son amant est une personne de son travail, donc même si je les flag au resto le midi elle pretextera un repas de travail. Quant au soir elle ne sort plus car elle est de plus en plus méfiante.
J'ai malheureusement que la possibilité d'obtenir des preuves via ce dictaphone.
Est-ce que cet enregistrement est légal ?, est-ce qu'il peut être pris en compte par le JAF?
Est-ce que cela peut se retourner contre moi ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Je suis marié depuis bientôt 10 ans, j'ai 2 enfants en bas age. Ma femme vient de demandé le divorce, sans me donner d'explication, en me laissant dans le brouillard total. Alors comme je ne comprenais pas ce qui se passait, je suis allé chercher les réponses tout seul. J'ai acheter un dictaphone à enregisrtrement vocal que j'ai déposé à son insu dans son véhicule. Et là, j'ai entendu ma femme laissé un message à son amant sur sa boite vocal.
Son amant est une personne de son travail, donc même si je les flag au resto le midi elle pretextera un repas de travail. Quant au soir elle ne sort plus car elle est de plus en plus méfiante.
J'ai malheureusement que la possibilité d'obtenir des preuves via ce dictaphone.
Est-ce que cet enregistrement est légal ?, est-ce qu'il peut être pris en compte par le JAF?
Est-ce que cela peut se retourner contre moi ?
Merci pour vos réponses
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17 réponses
Au contraire, le fait d'avoir enregistré une conversation à l'insu de quelqu'un peut se retourner contre la personne auteur de l'enregistrement, qui peut se voir poursuivie et condamnée. À noter que la Cour européenne des droits de l'homme peut regarder sous certaines conditions les enregistrements au travers de l'équité d'un procès dans l'administration des preuves (article 6.1 de la CEDH).
Article 226-1 du code penal :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au
moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à
l'intimité de la vie privée d'autrui :
1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu
et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils
étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
Article 226-1 du code penal :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au
moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à
l'intimité de la vie privée d'autrui :
1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu
et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils
étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
Délicat, comme commentaire !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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bonjour
Je ne sais pas si l'enregistrement est autoriser parce que on peut le trafiquer !!
Sinon le détective agréé devrait faire l'affaire !!
Ce retourner contre vous !! Je pense pas si vous etes irréprochable !! c'est elle qui a fautée !!
Je ne sais pas si l'enregistrement est autoriser parce que on peut le trafiquer !!
Sinon le détective agréé devrait faire l'affaire !!
Ce retourner contre vous !! Je pense pas si vous etes irréprochable !! c'est elle qui a fautée !!
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bonjour,
Le juge peut en effet tenir compte de l'adultère lors d'une procédure de divorce pour faute, dans les autres cas de divorce (par consentement mutuel par exemple) le juge n'en tiendra pas compte car il n'a pas à connaître les motifs du divorce.
Pour ce qui est de la preuve de l'adultère par enregistremebnt vocal, seul le juge décide de la force probante de celui-ci (notamment son exhaustivité), mais ce mode de preuve est bien évidemment admis.
En effet, le Code Civil, dans son article 259, dispose que l'adultère s'établit par tous modes de preuves y compris l'aveu: Constat d'adultère, rapport de détective privé, attestations, courriers, mails, fax, relevés téléphoniques, journal intime comportant l'aveu..., mais encore faut il que le mode de preuve n'ait pas été obtenu par violence ou fraude (art 259-1 du code civil ) .
En espérant vous avoir un peu plus éclairé sur la question.
Bonne journée.
Le juge peut en effet tenir compte de l'adultère lors d'une procédure de divorce pour faute, dans les autres cas de divorce (par consentement mutuel par exemple) le juge n'en tiendra pas compte car il n'a pas à connaître les motifs du divorce.
Pour ce qui est de la preuve de l'adultère par enregistremebnt vocal, seul le juge décide de la force probante de celui-ci (notamment son exhaustivité), mais ce mode de preuve est bien évidemment admis.
En effet, le Code Civil, dans son article 259, dispose que l'adultère s'établit par tous modes de preuves y compris l'aveu: Constat d'adultère, rapport de détective privé, attestations, courriers, mails, fax, relevés téléphoniques, journal intime comportant l'aveu..., mais encore faut il que le mode de preuve n'ait pas été obtenu par violence ou fraude (art 259-1 du code civil ) .
En espérant vous avoir un peu plus éclairé sur la question.
Bonne journée.
Bonjour,
Est-ce que le fait d'enregistrer son épouse dans son véhicule ou à son domicile porte atteinte à l'intimité de la vie privée.
ref :Article 259-2
(inséré par Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 art. 1 Journal Officiel du 12 juillet 1975 en vigueur le 1er janvier 1976)
Les constats dressés à la demande d'un époux sont écartés des débats s'il y a eu violation de domicile ou atteinte illicite à l'intimité de la vie privée.
Dans l'attente de votre réponse
Est-ce que le fait d'enregistrer son épouse dans son véhicule ou à son domicile porte atteinte à l'intimité de la vie privée.
ref :Article 259-2
(inséré par Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 art. 1 Journal Officiel du 12 juillet 1975 en vigueur le 1er janvier 1976)
Les constats dressés à la demande d'un époux sont écartés des débats s'il y a eu violation de domicile ou atteinte illicite à l'intimité de la vie privée.
Dans l'attente de votre réponse
Bonjour,
Attention, tout enregistrement, de conversation téléphonique ou autre, surtout bien sûr fait dans l'ignorance de la personne enregistrée, est illégal !
Seules les choses tangibles et concrètes, à savoir des écrits, sont recevables, dont désormais SMS, faxs, et e-mails, qui commencent petit à petit à prendre force de preuve ( jugement en harcèlement notamment sur la base de SMS reçus ) .
L'adultère, en effet, à lui seul, n'est plus LA faute, son "importance" a nettement diminuée avec la réforme du divorce, qui a d'ailleurs longtemps hésité autour du fait de le supprimer ou pas purement et simplement des "motifs" de divorce pour faute ... et ce dans le but de privilégier au maximum le divorce par consentement mutuel .
Le conjoint peut rédiger des aveux, vous pouvez engager un détective qui respectera les procédures à sa disposition, faire établir des attestations conformes à des témoins, ... et consultez un avocat-conseil, pour vous guider, car engager un divorce long, conflictuel, cher, n'est dans l'intérêt de personne ( en dehors des avocats, bien sûr ! ) .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Attention, tout enregistrement, de conversation téléphonique ou autre, surtout bien sûr fait dans l'ignorance de la personne enregistrée, est illégal !
Seules les choses tangibles et concrètes, à savoir des écrits, sont recevables, dont désormais SMS, faxs, et e-mails, qui commencent petit à petit à prendre force de preuve ( jugement en harcèlement notamment sur la base de SMS reçus ) .
L'adultère, en effet, à lui seul, n'est plus LA faute, son "importance" a nettement diminuée avec la réforme du divorce, qui a d'ailleurs longtemps hésité autour du fait de le supprimer ou pas purement et simplement des "motifs" de divorce pour faute ... et ce dans le but de privilégier au maximum le divorce par consentement mutuel .
Le conjoint peut rédiger des aveux, vous pouvez engager un détective qui respectera les procédures à sa disposition, faire établir des attestations conformes à des témoins, ... et consultez un avocat-conseil, pour vous guider, car engager un divorce long, conflictuel, cher, n'est dans l'intérêt de personne ( en dehors des avocats, bien sûr ! ) .
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Bonjour,
ce n'est pas pour engager un divorce pour faute, mais simplement pour faire annuler ou diminuer une éventuelle prestation compensatoire qu'elle me demandera certainement. car depuis le début (4 mois maintenant) elle me roule dans la farine et me fais passer pour le dindon de la farce.
Je vais me trouver dans une siruation financière tès critique. Je ne cherche pas à obtenir des dommages et interêts mais seulement à faire annuler cette eventuelle prestation compensatoire. qui me mettrait le coup de grace (finencierement parlant ).
ce n'est pas pour engager un divorce pour faute, mais simplement pour faire annuler ou diminuer une éventuelle prestation compensatoire qu'elle me demandera certainement. car depuis le début (4 mois maintenant) elle me roule dans la farine et me fais passer pour le dindon de la farce.
Je vais me trouver dans une siruation financière tès critique. Je ne cherche pas à obtenir des dommages et interêts mais seulement à faire annuler cette eventuelle prestation compensatoire. qui me mettrait le coup de grace (finencierement parlant ).
Vous ne pouvez pas invoquer un adultère pour faire diminuer une éventuelle prestation compensatoire que votre épouse pourrait vous demander.
Le Juge rejetterai votre demande.
La prestation compensatoire sert simplement à compenser un déséquilibre financier qui pourrait apparaître pour l'un des époux du fait du divorce (notamment une baisse imporante du train de vie pour l'un des 2 époux, un gros écart de salaire...).
Le Juge rejetterai votre demande.
La prestation compensatoire sert simplement à compenser un déséquilibre financier qui pourrait apparaître pour l'un des époux du fait du divorce (notamment une baisse imporante du train de vie pour l'un des 2 époux, un gros écart de salaire...).
bonjour, comme l'a dit une autre personne dans ce forum, tu peux utiliser cet élément dans un cas de divorce pour faute, cependant, se sera le juge qui jugera, grâce à son pouvoir d'appréciation, de la validité de la preuve de l'adultère. Il ne faut cependant pas que tu l'ai obtenu de manière frauduleuse ou par violence. Bonne journée
Bonjour, moi l'adultère pour une séparation, cela me fais rire...jaune! mon ex mari il y a7 ans me trompait avec mon ex meilleure amie! (elle est même la marraine d'une de mes filles) cela devait durer depuis déjà quelques mois quand je me suis apperçue!! Ils sont partis vivre ensemble a 45 kms de chez moi, alors que nous n'etions même pas passés en conciliation. L'ors de l'audience cela n'a eu aucun effet......pourtant il avait quitté le domicile conjuquale ! Et les 2 ex s'en sont tirés comme ça! ou est la morale de nos jours ?
En dehors de toute considération de lois, de textes, et tout le tremblement, il semble qu'en France on ait encore le droit de ne plus aimer son mari et de tomber amoureuse d'un autre homme sans se faire lapider !
Quand ces messieurs nous trompent, en revanche on a juste le droit de la fermer ...
Quand ces messieurs nous trompent, en revanche on a juste le droit de la fermer ...
Il n'est pas question de lapider, il est question de morale!!!, considerant que de ce fait 2 familles et 5 enfants ont subis les bétises es adultes!. Mais apparament la morale de nos jour ce fait rare!
La vie n'est pas un long fleuve tranquille!!
La vie n'est pas un long fleuve tranquille!!
Personne n'appartient à personne.
Le coeur a ses raisons que la raison ignore.
Le coeur a ses raisons que la raison ignore.
Oui ça ce sont des phrases toutes faites.....mais dans la vie la trahison ça fait mal !! et ce pour un homme comme pour une feme! Et quand la la trahison est double, elle fait 2 fois plus mal ! Le coeur à ses raisons oui mais la raison doit controler nos pulsions!!
La vie n'est pas un long fleuve tranquille!!
La vie n'est pas un long fleuve tranquille!!
Bonjour 007,
Je me suis retrouvé très exactement dans le même cas que vous (sauf les enfants, fort heureusement pour moi...)
Si je peux me permettre, sachez que l'adultère n'est quasiment plus pris en compte dans les prises de décisions des juges, même en ce qui concerne l'attribution d'une prestation compensatoire.
Sachez que si votre épouse vous quitte sans raison, qu'elle vous trompe avec tout le quartier, elle est parfaitement en droit de demander cette prestation et de l'obtenir (Marie S, pardonnez-moi mais toutes les femmes ne sont pas des saintes et ont également des droits, alors merci de vous abstenir quant à vos allusions douteuses...).
Pour information et de ce que je sais, les juges ont pour habitude de donner en prestation compensatoire environ 15-20% de l'écart de salaire. J'espère que vous ne ganez pas 3 fois le salaire de votre femme...
Amicalement,
Jpp.
Je me suis retrouvé très exactement dans le même cas que vous (sauf les enfants, fort heureusement pour moi...)
Si je peux me permettre, sachez que l'adultère n'est quasiment plus pris en compte dans les prises de décisions des juges, même en ce qui concerne l'attribution d'une prestation compensatoire.
Sachez que si votre épouse vous quitte sans raison, qu'elle vous trompe avec tout le quartier, elle est parfaitement en droit de demander cette prestation et de l'obtenir (Marie S, pardonnez-moi mais toutes les femmes ne sont pas des saintes et ont également des droits, alors merci de vous abstenir quant à vos allusions douteuses...).
Pour information et de ce que je sais, les juges ont pour habitude de donner en prestation compensatoire environ 15-20% de l'écart de salaire. J'espère que vous ne ganez pas 3 fois le salaire de votre femme...
Amicalement,
Jpp.
Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2005, un conjoint dont le divorce est prononcé à ses torts exclusifs peut prétendre à une prestation compensatoire.
Les torts ne sont (en théorie) plus pris en compte dans les prises de décision des juges à propos de cette prestation.
J'ai donc bien peur qu'un constat d'adultère ne change pas chose...
Depuis le 1er janvier 2005, un conjoint dont le divorce est prononcé à ses torts exclusifs peut prétendre à une prestation compensatoire.
Les torts ne sont (en théorie) plus pris en compte dans les prises de décision des juges à propos de cette prestation.
J'ai donc bien peur qu'un constat d'adultère ne change pas chose...
La législation juridique et financière évolue en permanence...