Divorce prononcé, prestation compensatoire

Question

Bonjour, 
Voici 3 ans que je suis en procédure de divorce, celui-ci est enfin prononcé. Mon ex mari doit me verser une prestation compensatoire, il est d'accord et a signé l'acquiescement. Depuis cette date (décembre 2011), il ne verse plus de pension alimentaire (ce qui est normal je crois...), mais je n'ai pas reçu la prestation. Je croyais que celle-ci prenait rapidement la "suite" de la pension alimentaire....?
J'attends que mon avocate m'envoie mon dossier, et après, que dois-je faire? D'après elle, ce n'est plus son problème, il faut que je me mette en relation avec mon ex-mari et le notaire chez qui l'argent de la vente de notre maison est en séquestre. (j'y ai habité seule durant 2 ans et les comptes sont à faire).
Je voudrais toucher la prestation compensatoire avant que le partage de nos biens soit fait, car cela risque de prendre encore longtemps.
Il y a une grande différence de revenus entre nous, mon ex-mari gagne très bien sa vie, il peut sans soucis me verser d'un coup cette prestation....
Merci de vos conseils ;-)

sophiag · Accepted Answer

Bonjour 
Pourquoi dites vous que la pension alimentaire n'est plus du ?
Vos enfants sont autonomes ? Ils travaillent ?
Sinon, pour la prestation compensatoire, vous faites un courrier LAR à votre ex mari lui demandant de bien vouloir la regler, sinon, vous le ferez saisir par huissier
Et c'est ce que vous ferez si il ne donne pas une réponse favorable

stephanie.68 · Answer

Bonjour,
La pension alimentaire m'était destinée...
Donc, j'attends que mon avocate me renvoie mon dossier complet, avec la "grosse" et j'envoie un recommandé? C'est tout?
Mais si mon ex-mari refuse de me verser la prestation compensatoire maintenant, qu'il préfère attendre le partage de nos biens par exemple, pour la rajouter à "ma part" de la maison...., peut-il entamer une procédure pour retarder le règlement de cette prestation, ou la régler en plusieurs fois, sur plusieurs années....?
Si je fais appel à un huissier, la somme peut être "saisie" en une seule fois?
Merci de vos conseils, car je suis en très grande difficultés financières, ce qui n'est pas le cas de mon ex-mari....Je n'ai plus de pension alimentaire et ai besoin de la prestation rapidement, pour me sortir du gouffre dans lequel je me trouve....
Bien cordialement.

sophiag · Answer

Vous pouvez lui proposer par courrier de regler la prestation compensatoire et si pas de réponse, vous l'avertissez que vous saisirez l'huissier
Vous pouvez faire exécuter la saisie par huissier, cela sera une saisie attribution mais vous devrez avancer les frais à l'huissier, meme si par la suite, ils seront remboursés par votre ex.
Ou vous avez le choix d'inclure cette prestation dans la liquidation des biens

stephanie.68 · Answer

Non, je ne souhaite pas faire inclure cela dans la liquidiation des biens, celle-ci risque de prendre encore beaucoup, beaucoup de temps...J'ai besoin de la prestation compensatoire avant, rapidement, en une seule fois.
J'ai peur qu'un huissier prélève cette somme en plusieurs fois, sur plusieurs années.
Que dois-je faire....?
Quels sont mes recours?
Merci.

stephanie.68 · Answer

Bonjour,

Mon divorce prononcé depuis plusieurs semaines, je suis toujours dans l'attente de mon dossier que mon avocate doit me faire parvenir....
Dois-je attendre ce dossier pour réclamer à mon ex-mari le paiement de la prestation compensatoire....?
Egalement, je cherchais des modèles de courriers sur le net, sans succès..Pourriez-vous m'aider, car je ne sais pas comment écrire la lettre pour lui demander le paiement de cette prestation....

D'avance merci ;-)

stephanie.68 · Answer

Merci pour votre réponse rapide.
Le jugement définitif a été prononcé le 14/11/2011. Le temps que mon ex-mari signe l'acquiescement, que mon avocate m'en informe, bref, je n'ai appris cela qu'en février...
Sur le jugement, à part le montant de la prestation compensatoire que le juge m'accorde, il n'est mentionné aucune date, rien sur les modalités de paiement. Il est juste indiqué qu'elle est payable "en capital".
Je vais récupérer mon jugement, même si cela prend un peu de temps.
Donc, je peux écrire à mon ex-mari dès maintenant pour la lui réclamer, vraiment?
Merci de vos conseils, car en 3 ans de procédure, si j'ai pu parler 5 fois à mon avocate, c'est le bout du monde, et pas facile quand on a juste quelques infos à lui demander...

stephanie.68 · Answer

Oui, c'est vrai, pardon...Mais j'ai peur de faire une bêtise en lui écrivant maintenant...Je ne suis pas très bien conseillée par mon avocate, contrairement à lui...
J'ai une autre question SVP: que veut dire "les dépens seront partagés par moitié entre les parties et, le cas échéant, recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle"...?
Je précise que j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale il y a 3 ans.
Merci.

stephanie.68 · Answer

Alors une chose que je ne comprend pas...J'ai bénéficié de l'aide juridictionnelle totale, mon ex-conjoint a fait marcher son assurance, il ne payait de sa poche qu'une partie des frais de son avocat.
Est-ce cette part là que nous devons nous partager....?
Mais ce ne serait pas juste il me semble. Je suis sans emploi, je n'aurais l'aide juridictionnelle que partielle à présent, lui est fonctionnaire, il gagne très bien sa vie, pourquoi devrais-je payer une partie de ses frais.....?
Merci de votre aide.

stephanie.68 · Answer

A l'époque (il y a 3 ans), j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale. Je n'ai rien payé en frais d'avocat.
Je devrai donc payer la moitié des frais d'avocat qu'a eu mon ex-conjoint.
Ce n'est sûrement pas juste, sachant que lui a les moyens et a engagé pas moins de 3 avocats pratiquant des tarifs assez importants (meme si lui n'en a réglé qu'une partie grace à son assurance...)
Eh oui, le jugement dit, c'est comme ça...
J'ai envoyé une lettre simple à mon ex-mari en lui demandant de me régler la prestation compensatoire "conformément à.....", je verrai bien s'il y a une réponse.
Sinon, d'ici là, j'aurai reçu la totalité de mon dossier et pourrai engager les procédures si refus il y a...
En tout cas, merci beaucoup d'avoir prit le temps de répondre à mes interrogations.

Passez une bonne fin de journée Sophiag ;-)

Divorce prononcé, prestation compensatoire

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters