Restitution de mon véhicule de fonction

miloute - 14 janv. 2009 à 15:21
ranguin - 14 janv. 2009 à 16:20

Bonjour,
Mon licenciement m'a été notifié aujourd'hui ainsi que la dispense d'effectuer mon préavis, or on me demande de restituer ma voiture de fonction immédiatement. Dans mon contrat de travail il est bien mentionner que c'est une voiture de fonction avec un avantage en nature correspondant cependant celui-ci n'a jamais été retiré de mes salaires.
Est-ce que je peux bénéficier de mon véhicule de fonction durant la durée de mon préavis même si celui-ci n'est pas éffectué dans ces conditions?

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ranguin
14 janv. 2009 à 16:20

Si vous êtes dégagé de l'obligation d'effectuer votre préavis, dans la limite où vous n'effectuez plus aucun travail pour votre ex employeur, vous devez rendre le véhicule de fonction.

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