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Non respect du préavis

miki - 14 janv. 2009 à 12:51
 miki - 14 janv. 2009 à 14:08
Bonjour,
j'ai signé un bail le 8 décembre 2008 pour rentrer dans l'appartement le 1 février 2009, mais à ce jour le couple qui a signé son préavis de 3 mois ne veulent plus partir et refuse de quitter l'appartement au 1 février?
je sais que par rapport à la trève hivernal ils ne peuvent pas être expulsé de suite mais il y a t-il une autre solution???
merci bcp

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
14 janv. 2009 à 12:55
Au minimum, votre bailleur se doit de vous fournir un logement équivalent en attendant que vous puissiez entrer dans l'appartement qu'il vous loue.
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miki
14 janv. 2009 à 14:08
il nous en a proposé un, mais il ne nous convient pas du tout et celui ci n'est pas disponible avant le 15 mars 2009!
savez-vous si nous avons d'autre droit au niveau de cette appartement?
MERCI
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