Non respect du préavis
miki
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miki -
Bonjour,
j'ai signé un bail le 8 décembre 2008 pour rentrer dans l'appartement le 1 février 2009, mais à ce jour le couple qui a signé son préavis de 3 mois ne veulent plus partir et refuse de quitter l'appartement au 1 février?
je sais que par rapport à la trève hivernal ils ne peuvent pas être expulsé de suite mais il y a t-il une autre solution???
merci bcp
j'ai signé un bail le 8 décembre 2008 pour rentrer dans l'appartement le 1 février 2009, mais à ce jour le couple qui a signé son préavis de 3 mois ne veulent plus partir et refuse de quitter l'appartement au 1 février?
je sais que par rapport à la trève hivernal ils ne peuvent pas être expulsé de suite mais il y a t-il une autre solution???
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
savez-vous si nous avons d'autre droit au niveau de cette appartement?
MERCI