CIF non rémunéré
dfcgo
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mercredi 14 janvier 2009
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nattrips38 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2010 - 31 juil. 2010 à 11:45
nattrips38 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2010 - 31 juil. 2010 à 11:45
A voir également:
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2 réponses
nattrips38
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samedi 31 juillet 2010
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31 juil. 2010 à 11:45
31 juil. 2010 à 11:45
Bonjour,
Je ne suis pas vraiment d'accord avec Delany. Voici ce que j'ai trouvé sur travail.gouv :
Quelles sont les incidences sur le contrat de travail ?
Pendant le congé de formation, le bénéficiaire reste salarié de son entreprise : seuls certains effets liés au contrat de travail sont suspendus (travail effectif, maintien automatique de la rémunération).
Le temps passé en formation est pris en compte pour le calcul des droits aux congés payés. Cette règle est applicable quelle que soit la durée du congé, quel que soit son mode de rémunération, que ce congé soit rémunéré ou non par l'employeur. Il en va de même à l'égard des droits auxquels le salarié peut prétendre du fait de son ancienneté dans l'entreprise : par exemple les primes (13e mois, vacances, bilan ou gratifications) liées à l'ancienneté dans l'emploi.
Je ne suis pas vraiment d'accord avec Delany. Voici ce que j'ai trouvé sur travail.gouv :
Quelles sont les incidences sur le contrat de travail ?
Pendant le congé de formation, le bénéficiaire reste salarié de son entreprise : seuls certains effets liés au contrat de travail sont suspendus (travail effectif, maintien automatique de la rémunération).
Le temps passé en formation est pris en compte pour le calcul des droits aux congés payés. Cette règle est applicable quelle que soit la durée du congé, quel que soit son mode de rémunération, que ce congé soit rémunéré ou non par l'employeur. Il en va de même à l'égard des droits auxquels le salarié peut prétendre du fait de son ancienneté dans l'entreprise : par exemple les primes (13e mois, vacances, bilan ou gratifications) liées à l'ancienneté dans l'emploi.
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