Evaluation succession

toyota - 13 janv. 2009 à 21:20
 Berna65 - 14 janv. 2009 à 09:49
Bonjour,
notre mère est decédee: en laissant divers garages , faut-il changer l'adresse du propriétaire sur quel imprimé fiscal ?, quel propriétaire choisir pour les actes de déclaration fiscale un ou tous les proprietaires (plusieurs heritiers) ; comment répartir les charges , qui doit régler les impots fonciers , , merci de conseils spécialisés,

1 réponse

Bonjour,
Sans vouloir vous vexer "Totota", vous nous tombez d'où ? Lorsqu'un décès touche une famille et que le défunt possédait un patrimoine notamment immobilier il faut ouvrir la succession chez un notaire.
Celui-ci fera l'inventaire de ce patrimoine, l'évaluera, vérifiera l'existence de dispositions particulières (testament, donations...), fixera l'impôt éventuel et proposera le partage entre les différents héritiers.
Les impôts et charges dûs par le défunt jusqu'à son décès seront imputés sur le patrimoine.
Oui, prenez rendez-vous chez un notaire, c'est le seul conseil que l'on peut vous donner.
Cordialement.
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