LIQUIDATION D'UNE SUCCESSION

Lolita_35 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2009 - 13 janv. 2009 à 18:15
Lolita_35 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2009 - 14 janv. 2009 à 11:23
Bonjour,
Je vous expose la situation qui m'amène à vous demander conseils et informations.
Ma grand-mère maternelle est décédée en mai 1999. Une déclaration de succession a bien été faite devant ma mère, son frère et sa soeur ainsi que mon grand père. Cette succession a été "acceptée" par tous avec partage au tiers entre les enfants, et étant donné qu'il existait une donation actée entre mes grands-parents, l'usufruit à mon grand-père de son vivant.
A ce jour, soit plus de 9 ans après, malgré différents courriers adressés au notaire et à la Chambre des notaires, la succession n'est toujours pas liquidée (à noter qu'il y avait des biens immeubles mais aussi des liquidités qui elles devaient être partagées entre les héritiers, aux dires du notaire).
Afin d'aider ma mère à recouvrir son dû, voici les questions que l'on se pose:
1- DECLARATION DE SUCCESSION:
Ma mère est en possession d'une copie en double exemplaire, mais nous avons remarqué que celle-ci ne comportait pas les mentions légales (rayures etc...) mais surtout qu'elle n'est pas datée!
Est-elle valable en l'état?
2- CERTIFICAT D'HEREDITE:
A part cette copie de déclaration, ma mère ne dispose de rien d'autre. Etant donné la mésentente familiale, je me demande si ma mère est assez "protégée" vis-à-vis de sa part d'héritage.
Le notaire n'aurait-il pas du délivrer un certificat d'hérédité à ma mère?
3- DONATION:
Nous avons bien noté que mon grand-père bénéficie de l'usufruit des biens immeubles de son vivant suite à une donation entre époux.
Est-il possible d'obtenir une copie de cet acte? Et si oui, auprès de qui doit-on la demander?
4- FONDS:
Ma mère n'ayant toujours pas "reçu" sa part d'héritage sur les liquidités, le notaire nous oppose le fait que mon grand-père n'aurait pas souhaiter faire transiter les fonds auprès de l'étude.
En a-t-il le droit?
A qui ma mère doit-elle "réclamer" sa part? A mon grand-père ou au notaire?
Par ailleurs, en plus de 9 années, ces placements ont rapporté des intérêts. Doivent-ils être également partagés entre les héritiers ou est-il possible qu'ils ne bénéficient seuls à mon grand-père?

J'espère avoir été claire dans cette situation, et vous remercie par avance des informations et de l'aide que vous pourriez nous données.
Bonne fin de journée
Bien cordialement
Lolita

1 réponse

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
13 janv. 2009 à 22:47
Si votre grand père est usufruitier de l'ensemble de la succession, c'est normal que votre mère n'ai rien eu! A moins d'une vente d'un des biens entre temps, le nu-propriétaire ne récupère pas les liquidités. Etes vous sûre que la déclaration n'a pas été déposée?
Pour éclaircir la situation, il faut prendre RDV avec le notaire pour vous faire re-expliquer le tout et vous faire confirmer si la succession est liquidée ou pas.
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Lolita_35 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2009 2
14 janv. 2009 à 11:23
Merci Beaucoup pour cette réponse Darlana, je m'en doutais un peu...
Néanmoins, est-il possible d'avoir une copie de la donation?
Et comment être sûres que les liquidités ne vont pas être dépensées avant l'heure?
Merci de votre aide
Bonne journée
Lolita
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