Indivision
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12 janv. 2009 à 22:16
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 15 janv. 2009 à 23:45
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 15 janv. 2009 à 23:45
A voir également:
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2 réponses
JeanJod
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14 janv. 2009 à 02:19
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BOnjour,
l'expulsion n'est pas possible en revanche, tout indivisaire peut demander devant le juge le partage du bien : partage judiciaire.
Cordialemetn
l'expulsion n'est pas possible en revanche, tout indivisaire peut demander devant le juge le partage du bien : partage judiciaire.
Cordialemetn
JeanJod
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15 janv. 2009 à 23:45
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Il ne peut pas se faire expulser d'un bien dont il est propriétaire. Seul le pouvoir public peut le faire et encore à des condition extrêmement précise et avec une indemnisation, il s'agit de l'expropriation.
Là, il y a plusieurs solution.
Soit il jouit du bien de manière privative et dans ce cas l'autre eut demander une indemnité d'occupation, soit il cet autre attend qu'il ait retrouvé un logement.
Cordialement
Là, il y a plusieurs solution.
Soit il jouit du bien de manière privative et dans ce cas l'autre eut demander une indemnité d'occupation, soit il cet autre attend qu'il ait retrouvé un logement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2009 à 17:45
Merci jeanjod pour ta réponse.
en fait la situation est que le deuxième copropriétaire est d'accord pour vendre sauf que il lui faudra trouver un autre logement avant, et comme il est retraité, il lui est difficile de trouver dans le privé, chose qui l'a pousser à demander un logement social auprès de la mairie. donc c'est une question de temps et son soucis c'est de se faire expulser de son domicile avant que la mairie ne lui propose un logement adapté à son état de santé (cardiaque).
(étant donné que le copropriétaire souhaitant vendre n'est pas d'accord pour attendre, il veut vendre tout de suite et aucun arrangement n'a pu être trouvé).
A t il raison de se soucier? si oui dispose t il d'un délai?
Merci beaucoup