Remboursement transport fonction publique
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d.w.d
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mardi 30 mai 2006
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31 août 2010
30 août 2010 à 15:02
30 août 2010 à 15:02
Bonjour jenbamin et merci pour ta réponse.
Et non ca change toujours rien puisque l'on a toujours la phrase "La participation de l'employeur public ne peut toutefois excéder un plafond correspondant à 50 % de la somme des tarifs des abonnements annuels cumulés permettant d'effectuer depuis Paris le trajet maximum et le trajet minimum compris à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports de la région Ile-de-France."
Dans le privé l'indemnité est à hauteur de 50% de tes frais total de déplacement que tu habites n'importe ou pour aller travailler n'importe ou ailleurs. Et pas limité à 50% du maximum ou du minimum de l'abonnement carte orange du STIF.
Enfin voila encore une belle loi qui sert a rien pour noyer le poisson
Et non ca change toujours rien puisque l'on a toujours la phrase "La participation de l'employeur public ne peut toutefois excéder un plafond correspondant à 50 % de la somme des tarifs des abonnements annuels cumulés permettant d'effectuer depuis Paris le trajet maximum et le trajet minimum compris à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports de la région Ile-de-France."
Dans le privé l'indemnité est à hauteur de 50% de tes frais total de déplacement que tu habites n'importe ou pour aller travailler n'importe ou ailleurs. Et pas limité à 50% du maximum ou du minimum de l'abonnement carte orange du STIF.
Enfin voila encore une belle loi qui sert a rien pour noyer le poisson
d.w.d
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31 août 2010
30 août 2010 à 15:31
30 août 2010 à 15:31
Depuis 1 an que je travail dans la fonction publique en tant que contractuel je touche une indemnité de 50% de la carte orange (que je ne possède pas) sois dans les 70€/mois dans la mesure ou le TGV traverse les 6 zones de la région paris Ile de France.
Alors pour ceux qui habite pas trop loin de leur boulot ca va, mais quand l'abonnement Reims-Paris e-forfait est à 453€/mois, 73€ ca fait poignée de figue à coté.
J'ai discuté avec d'autres personnes de mon train qui travaillent dans le privé et leurs boites leur versent 226€ mois, donc il y a de quoi avoir les nerfs.
A quand une vraie reforme qui met les indemnités de transport public/privé au même rang ???
Courage
Alors pour ceux qui habite pas trop loin de leur boulot ca va, mais quand l'abonnement Reims-Paris e-forfait est à 453€/mois, 73€ ca fait poignée de figue à coté.
J'ai discuté avec d'autres personnes de mon train qui travaillent dans le privé et leurs boites leur versent 226€ mois, donc il y a de quoi avoir les nerfs.
A quand une vraie reforme qui met les indemnités de transport public/privé au même rang ???
Courage
je dois prendre le meme train que toi ...lol et idem suis remboursée environ 76 euros .... sauf que moi c'est 562.50 + 60 de résa + la carte orange ...
dur dur les fins de mois ... heuuu en fait elles commencent le 10
dur dur les fins de mois ... heuuu en fait elles commencent le 10
"Les fins de mois sont toujours difficiles... surtout les 30 derniers jours." Coluche ;-)
Moi, je suis en CAE à 20h/semaine dans une mairie du Pas-de-Calais. A la DRH, malgré le dépôt d'un échange de courrier avec l'inspection du travail certifiant que je bénéficie de la prime transport depuis mon embauche (en juin 2009) et, par conséquent, que je peux exiger un effet rétroactif, aucun mouvement n'est en vue et j'ai l'impression qu'ils laissent passer le temps pour que j'oublie, je me décourage ou que je ne sois plus en poste au sein de la mairie... Qui plus est, la somme n'est pas énorme pour eux car mon abonnement TER est de 43 euros mensuels environ. En tout, ça fait près de 250 euros, soit presque un demi salaire...
Moi, je suis en CAE à 20h/semaine dans une mairie du Pas-de-Calais. A la DRH, malgré le dépôt d'un échange de courrier avec l'inspection du travail certifiant que je bénéficie de la prime transport depuis mon embauche (en juin 2009) et, par conséquent, que je peux exiger un effet rétroactif, aucun mouvement n'est en vue et j'ai l'impression qu'ils laissent passer le temps pour que j'oublie, je me décourage ou que je ne sois plus en poste au sein de la mairie... Qui plus est, la somme n'est pas énorme pour eux car mon abonnement TER est de 43 euros mensuels environ. En tout, ça fait près de 250 euros, soit presque un demi salaire...
je suis fonctionnaire d'état et me suis renseigné sur la mise en place du décret auprès de ma RH.
ils m'ont répondu, que la mise en place du décret était soumise à la parution d'une circulaire d'application à la fonction publique.
Etes-vous au courant de la date de parution de cette circulaire ?
merci
ils m'ont répondu, que la mise en place du décret était soumise à la parution d'une circulaire d'application à la fonction publique.
Etes-vous au courant de la date de parution de cette circulaire ?
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bonjour,
je fais le trajet Lille-Paris en TGV chaque jour, abonnement mensuel de +de 470 euros, plus petit trajets en transiliens (zone3) et transports en commun de la métropole lilloise...
rien que sur l'abonnement TGV, que puis je attendre comme remboursement ???
merci d'avance, ces textes de lois ne sont décidément pas clairs...
je fais le trajet Lille-Paris en TGV chaque jour, abonnement mensuel de +de 470 euros, plus petit trajets en transiliens (zone3) et transports en commun de la métropole lilloise...
rien que sur l'abonnement TGV, que puis je attendre comme remboursement ???
merci d'avance, ces textes de lois ne sont décidément pas clairs...
Bonjour,
Pour info, décret 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres
d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur
résidence habituelle et leur lieu de travail
Pour info, décret 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres
d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur
résidence habituelle et leur lieu de travail
bonjour,
je suis dans le même cas, à part que je suis fonctionnaire état. Je me suis également renseigné auprès des RH. La loi s'applique bien au fonctionnaires ainsi que tous les personnels du privé, quel que soit l'employeur. Un décret est sorti pour les emplyeurs privés. Concernant la fonction publique, un décret es en cours de rédaction. Il devrait être publié courant février pour application 1er mars. Il faut cependant rester vigilant et ne croire que ce que l'on voit.
Cordialement.
je suis dans le même cas, à part que je suis fonctionnaire état. Je me suis également renseigné auprès des RH. La loi s'applique bien au fonctionnaires ainsi que tous les personnels du privé, quel que soit l'employeur. Un décret est sorti pour les emplyeurs privés. Concernant la fonction publique, un décret es en cours de rédaction. Il devrait être publié courant février pour application 1er mars. Il faut cependant rester vigilant et ne croire que ce que l'on voit.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2010 à 15:19
Ce décret est bien utile pour tous les agents de la fonction publique en France.
La référence à Paris et l'Ile-de-France n'est qu'une base de calcul de l'indemnité.
J'en conviens, nous n'avons pas le droit à 50% "purs" mais 50 % dans la limite de 76 euros c'est déjà pas mal non ?
30 août 2010 à 17:40
Merci pour la précision et sorry for the noise...
J'avais pas pris le temps de lire le décret en intégralité, je m'étais basé sur la note :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prise-en-charge-des-frais-de,9185.html
qui ne mentionnais pas de plafonnement, et qui semblait s'appliquer à tous. Par ailleurs je n'avais pas vu que la question avait été déjà évoquée.
Et puis surtout, j'espère que la situation, si elle est celle que tu décris, ne va pas perdurer : je viens d'accepter un job payé une misère à l'université à Montpellier -- je suis parisien, ma compagne vit et travaille à Paris, donc je ne vais pas bouger évidemment, surtout pour un contrat d'un an, où j'ai besoin d'être sur place un jour par semaine... Le reste du temps, je vous rassure, je ne me tourne pas les pouces, mais par contre l'univ n'a pas de bureau à mettre à ma disposition, donc ça veut dire bosser chez soi, et donc louer un appart suffisamment grand pour ça : encore un joyeux surcoût, c'est super, je m'éclate dans ma vie... Concrètement si mes allers-retours ne sont pas remboursés plus que 76€ par mois, eh bien je vais gagner moins que si j'avais été au chômage. Travailler plus pour gagner moins, en somme.
31 août 2010 à 09:11
Comme l'a dis quelqu'un ici "A quoi ça sert d'inventer de nouvelle loi qui est identique aux précédentes". Tu crois que c'est une nouvelle mais en faite c'est du copier-coller de la précédente sauf pour 1 ou 2 détails (qui sont d'ailleurs jamais ceux espéré).
J'espère que la situation va évoluer pour toi. Moi je pars dans le privé. Tous le monde idolatre la fonction de public mais à part les vacances et la sécurité de l'emploi (et encore, je ne suis que contractuel pour 1 an) ya pas grand chose