Complémentaire santé forcée
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teutates
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teutates Messages postés 19847 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Actuellement, le contrat de travail comme la convention collective ne prévoit pas de complémentaire santé par le biais de l'employeur. Parallèlement, je bénéficie de mon propre chef d'une complémentaire santé qui me convient.
Cependant, une partie du personnel a lancé des négociations pour obtenir une complémentaire santé par le biais de l'employeur. Le délégué syndical a ainsi lancé une négociation avec une complémentaire santé (mais n'a démarché à priori qu'une unique complémentaire sans jouer la concurrence). Un sondage a suivi afin de connaître qui veut ou ne veut pas cette complémentaire. Il a également fallu renvoyer un courrier pour signaler si l'on souhaite ou non cette complémentaire et, éventuellement, sous quelle formule.
Personnellement, ne voulant absolument pas cette complémentaire (pour diverses raisons), j'ai renvoyé le courrier en répondant par la négative.
Si j'en juge par ce cas, l'employeur ne peut m'obliger à souscrire à la complémentaire. J'aimerais davantage de certitude.
Merci par avance ;-)
Actuellement, le contrat de travail comme la convention collective ne prévoit pas de complémentaire santé par le biais de l'employeur. Parallèlement, je bénéficie de mon propre chef d'une complémentaire santé qui me convient.
Cependant, une partie du personnel a lancé des négociations pour obtenir une complémentaire santé par le biais de l'employeur. Le délégué syndical a ainsi lancé une négociation avec une complémentaire santé (mais n'a démarché à priori qu'une unique complémentaire sans jouer la concurrence). Un sondage a suivi afin de connaître qui veut ou ne veut pas cette complémentaire. Il a également fallu renvoyer un courrier pour signaler si l'on souhaite ou non cette complémentaire et, éventuellement, sous quelle formule.
Personnellement, ne voulant absolument pas cette complémentaire (pour diverses raisons), j'ai renvoyé le courrier en répondant par la négative.
Si j'en juge par ce cas, l'employeur ne peut m'obliger à souscrire à la complémentaire. J'aimerais davantage de certitude.
Merci par avance ;-)
A voir également:
- Complémentaire santé forcée
- Complémentaire santé obligatoire - Guide
- Chèque santé 2025 - Guide
- Carte avance santé paiement refuse - Forum mutuelles
- Complémentaire santé solidaire avec participation financière forum - Forum santé
- Mhp prestation sante - Forum santé
2 réponses
Bonsoir,
En termes de mutuelle d’entreprise, il y a deux cas de figure :
- Soit votre entreprise propose déjà une mutuelle au moment ou vous êtes embauchés. La mutuelle est alors obligatoire.
- Soit vous travaillez déjà au sein de l’entreprise au moment où celle-ci décide de mettre en place ce système. Dans ce cas, vous pouvez choisir d’adhérer ou non à cette mutuelle.
Cordialement.
En termes de mutuelle d’entreprise, il y a deux cas de figure :
- Soit votre entreprise propose déjà une mutuelle au moment ou vous êtes embauchés. La mutuelle est alors obligatoire.
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Cordialement.
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