Remboursement transport fonction publique
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147 réponses
Beaucoup s'en foutent en effet mais le syndicat "Solidaires Fonctions Publiques" a effectué des démarches en ce sens auprès des ministres Woerth et Santini très recemment. Les autres syndicats de mon ministère en effet, ne se sont pas vraiment intéressés au problème à ma connaissance. Pour les RH, tout le monde sait que ce sont toujours les derniers au courant...lol
Je suis aussi favorable à la création d'une association de défense de nos intérêts de fonctionnaires discriminés.
Tous les fonctionnaires de province sont concernés, nous sommes donc nombreux, nous pouvons représenter une force. Pourquoi les syndicats ne mènent-ils pas cette lutte?
Tous les fonctionnaires de province sont concernés, nous sommes donc nombreux, nous pouvons représenter une force. Pourquoi les syndicats ne mènent-ils pas cette lutte?
En effet j'ai le meme problème que vous et je suis solidaire!!!
Mon administration (ministère de la recherche), me dit que je ne suis pas salariée mais fonctionnaire de l' état et donc que le décret ne peut s'appliquer dans mon cas!!!
Qu'un décret devrait paraitre mais en vain !!!
Aprés avoir écrit à l'élysée, on m'a répondu qu'on prenait en compte ma demande, ça fait 6 mois et rien de nouveau.
Je dois me contenter de mes 58 euros de remboursement alors que je débourse chaque mois 700 euros
C'est honteux!!!!
Mon administration (ministère de la recherche), me dit que je ne suis pas salariée mais fonctionnaire de l' état et donc que le décret ne peut s'appliquer dans mon cas!!!
Qu'un décret devrait paraitre mais en vain !!!
Aprés avoir écrit à l'élysée, on m'a répondu qu'on prenait en compte ma demande, ça fait 6 mois et rien de nouveau.
Je dois me contenter de mes 58 euros de remboursement alors que je débourse chaque mois 700 euros
C'est honteux!!!!
Je suis exactement dans votre cas. Je viens travailler tous les jours sur Paris. J'ai essayé de me loger sur Paris mais en vain. Vu les loyers pratiqués dans la capitale et le niveau de vie, faire le trajet quotidiennement me revient (nettement) moins chère. Je suis donc en CDD dans la fonction publique d'état (organisme de recherche très connu!) et je débourse prés de 700 euros chaque mois et comme vous on ne me rembourse que ma carte orange. Merci trop généreux! J'espère vraiment que ce décret va bientôt paraitre pour enfin être logé à la même enseigne que nos amis du privé.
Compte tenu de l'inégalité de traitement entre le secteur privé et le secteur public, pourquoi ne pas saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes, sur lequel doit s'aligner le droit français ?
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Actuellement professeur au lycée andré Sabatier de Bobigny, j'effectue quotidiennement un trajet de mon habitation (Vendôme, dans le loir et cher) à mon établissement. Cela représente tous les mois les charges suivantes:
519 € d'abonnement mensuel
65 € de réservation chaque mois
72.90 € de carte orange mensuelle
cela nous fait au total une charge de transport de 650 € environ de transport chaque mois.
A en suivre vos posts depuis quelques temps, pour nous enseignant, le décret qui devait passer depuis bien longtemps n'est tourjours pas passé. Peut on espérer que ce décret sorte un jour ou pas, ou est il sorti sans que j'y fasse attention?
519 € d'abonnement mensuel
65 € de réservation chaque mois
72.90 € de carte orange mensuelle
cela nous fait au total une charge de transport de 650 € environ de transport chaque mois.
A en suivre vos posts depuis quelques temps, pour nous enseignant, le décret qui devait passer depuis bien longtemps n'est tourjours pas passé. Peut on espérer que ce décret sorte un jour ou pas, ou est il sorti sans que j'y fasse attention?
non, il n'est toujours pas sorti
ce n'est pas difficille pourtant car les dispositions législatives existent
d'après les différents messages, un certain nombre semble concerné par le lieu de résidence hors ile de france et le travail à paris
ne pourrait-on pas se rencontrer à paris, afin d'en discuter et mettre en place une association d'usagers issus de la fonctin publique avec pour objectif un recours devant les tribunaux et une demande de rétroactivité pour le remboursement ?
chalma
ce n'est pas difficille pourtant car les dispositions législatives existent
d'après les différents messages, un certain nombre semble concerné par le lieu de résidence hors ile de france et le travail à paris
ne pourrait-on pas se rencontrer à paris, afin d'en discuter et mettre en place une association d'usagers issus de la fonctin publique avec pour objectif un recours devant les tribunaux et une demande de rétroactivité pour le remboursement ?
chalma
Bonjour,
Je suis tout à fait disposé à participer à une rencontre sur Paris au sujet de ce remboursement. Pour ma part ma collectivité va délibérer vendredi à ce sujet, et le remboursement sera très probablement accepté mais je veux bien contribuer à une démarche collective car ce n'est pas normal.
Crdlt
AP
Je suis tout à fait disposé à participer à une rencontre sur Paris au sujet de ce remboursement. Pour ma part ma collectivité va délibérer vendredi à ce sujet, et le remboursement sera très probablement accepté mais je veux bien contribuer à une démarche collective car ce n'est pas normal.
Crdlt
AP
Bonjour, oui moi je suis près à faire une rencontre sur paris afin de mettre en œuvre un mouvement qui nous permettrais de nous fédérer au lieu de faire chacun de notre côté sans réelles avancées.
Adresse mail: arnaud.haderer@neuf.fr
Adresse mail: arnaud.haderer@neuf.fr
Dans la mesure où nous n'habitons pas forcément dans la même régiona utour de Paris il serait bon de se parler déja via les messagerie électronique. Malheureusement mon occupation dans mon association me prend vraiment trop de temps actuellement pour récupérer l'ensembles des adresses mails de chacun afin de créer un fichier commun. Mais si quelqu'un se sent le courage de le faire, je veux bien vous donner mon adresse aussi:
lavaudfrancois@hotmail.fr
lavaudfrancois@hotmail.fr
d'après le dernier paragraphe, on est très loin du compte par rapport au secteur privé
Privé : 50% de la dépense réelle
Public (d'après l'article de la CFTC) : 50% du titre d'abonnement plafonné à la dernière zone du STIF c'est-à-dire à la zone 6. Les abonnés du TGV lemans, lille, douai ou des TER apprécieront.....
c'est une discrimination qu'il ne faut pas laisser passer.
chalma
Privé : 50% de la dépense réelle
Public (d'après l'article de la CFTC) : 50% du titre d'abonnement plafonné à la dernière zone du STIF c'est-à-dire à la zone 6. Les abonnés du TGV lemans, lille, douai ou des TER apprécieront.....
c'est une discrimination qu'il ne faut pas laisser passer.
chalma
A la lecture de ce texte, ce que je comprends c'est qu'il n'est aucunement envisagé un remboursement des frais de transport domicile-travail à hauteur de 50% de leur coût réel sans limitation de tarif : autrement dit le décrit publié fin 2008 ne s'appliquera pas à la fonction publique et sera plafonné au maximum d'une zone 6 du STIF.
En résumé, par exemple pour une personne dont l'abonnement mensuel SNCF s'élève à 400 € par mois + cout de la carte orange à environ 55 € par mois, il sera au maximum remboursé d'environ 55€ contre 225€ (50% de 400+55) dans le secteur privé...
Effectivement, on est très loin d'une égalité de traitement entre public et privé.
En résumé, par exemple pour une personne dont l'abonnement mensuel SNCF s'élève à 400 € par mois + cout de la carte orange à environ 55 € par mois, il sera au maximum remboursé d'environ 55€ contre 225€ (50% de 400+55) dans le secteur privé...
Effectivement, on est très loin d'une égalité de traitement entre public et privé.
Et ce qui m'étonne dans tout ça, c'est que les syndicats n'aient même pas abordé ce point lors des négociations !
Sont-ils au moins au courant ? J'ai l'impression que les syndicats de la fonction publique, sur ce sujet, sont loin de rapporter les revendications de leur base. Cela fait plus de 6 mois que le décrêt est publié et que le problème est soulevé et aucun syndicat n'a encore mené d'action ou de remontée sur ce sujet auprès du gouvernement... ça aussi c'est un peu hallucinant...
Sont-ils au moins au courant ? J'ai l'impression que les syndicats de la fonction publique, sur ce sujet, sont loin de rapporter les revendications de leur base. Cela fait plus de 6 mois que le décrêt est publié et que le problème est soulevé et aucun syndicat n'a encore mené d'action ou de remontée sur ce sujet auprès du gouvernement... ça aussi c'est un peu hallucinant...
ce que je comprends d'après le texte, c'est la chose suivante :
le prix d'une carte orange zone 6 au 1er juillet c'est : 123.6 €
si abonnement est > 247.2 € (2x123.6) alors le remboursement est au maximum de 123.6 €
exemple : abonnement tgv + carte orange 2 zones = 400 + 55 = 455 €
remboursement : 455 /2 = 227.5 € mais comme c'est > à 123.6 € le remboursement réel sera de 123.6 € pour le public contre 227.5 € pour le privé
si abonnement est < 247.2 € alors le remboursement sera égal à 50% de la dépense réelle
ex: abonnement de 150 € + carte orange de 55 € soit 205€
le remboursement sera égal à 102.5€ (205/2) c'est-à-dire 50% du cout réel et dans ce cas et seulement dans ce cas on a public = privé !
cela pénalise fortement les "tgvistes" et les "teristes" de certaines villes autour de paris (reims, chalon, etc..
es syndicats sont pour l'instant peu réceptifs à ce sujet
pourtant avec les restructuratuions en cours, la loi sur les mobilités etc.. il y aura de plus en plus de trajet domicile travail lointain...
la seule solution je pense c'est une association déposant un recourt auprès des autorités judiciaires pour discrimination...
le prix d'une carte orange zone 6 au 1er juillet c'est : 123.6 €
si abonnement est > 247.2 € (2x123.6) alors le remboursement est au maximum de 123.6 €
exemple : abonnement tgv + carte orange 2 zones = 400 + 55 = 455 €
remboursement : 455 /2 = 227.5 € mais comme c'est > à 123.6 € le remboursement réel sera de 123.6 € pour le public contre 227.5 € pour le privé
si abonnement est < 247.2 € alors le remboursement sera égal à 50% de la dépense réelle
ex: abonnement de 150 € + carte orange de 55 € soit 205€
le remboursement sera égal à 102.5€ (205/2) c'est-à-dire 50% du cout réel et dans ce cas et seulement dans ce cas on a public = privé !
cela pénalise fortement les "tgvistes" et les "teristes" de certaines villes autour de paris (reims, chalon, etc..
es syndicats sont pour l'instant peu réceptifs à ce sujet
pourtant avec les restructuratuions en cours, la loi sur les mobilités etc.. il y aura de plus en plus de trajet domicile travail lointain...
la seule solution je pense c'est une association déposant un recourt auprès des autorités judiciaires pour discrimination...
C'est en effet inacceptable que les fonctionnaires et les salariés du privé ne bénéficient pas des mêmes mesures! Depuis janvier, nous covoyageons dans le TGV dans des conditions de remboursement différentes. Le décret à paraître va confirmer cette discrimination? Réagissons!
Je suis tout à fait d'accord avec vous. Maintenant encore faudrait-il pouvoir monter une association pour nous faire entendre car j'ai l'impression, comme je le disais dans un post précédent, que les syndicats de la fonction publique n'ont aucunement mis sur la table cette discrimination entre secteur privé et public qui va s'officialiser dans un nouveau décret. Y-a-t-il parmi ce forum des personnes syndiqués et ayant eu écho d'une quelconque action sur ce point ?
En fait c'est pour ceux habitant en IDF et travaillant hors IDF, ce qui revient au même que nous ?!!
Prise en charge des frais de transport public domicile/lieu de travail par les collectivités territoriales13 éme législature
Question écrite n° 07981 posée par M. Bernard FOURNIER (de la Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/03/2009 - page 684
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions de prise en charge des frais de transport public domicile/lieu de travail par les collectivités territoriales. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (art. 20) a modifié les dispositions du code du travail applicables à la prise en charge des frais de transport domicile/lieu de travail. Ainsi, tout employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transport collectif engagés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail. Ces dispositions visées aux articles L. 3261-1 à L. 3261-3 du code du travail et leurs articles réglementaires d'application doivent, en principe, s'appliquer aux employeurs publics et privés. Actuellement, seule la publication du décret relatif au remboursement des frais de transport des salariés du secteur privé est survenue. Les décrets d'application concernant la fonction publique n'ont pas encore été publiés. Aussi, les collectivités territoriales ne sont pas encore obligées d'effectuer le remboursement d'une partie des frais de transport public de leurs salariés. C'est pourquoi, il souhaite connaître le calendrier prévu par le Gouvernement en la matière.
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique
publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009 - page 1696
La prise en charge par l'employeur des trajets effectués par un agent entre son domicile et son lieu de travail fait l'objet, pour la fonction publique territoriale, d'une disposition spécifique inscrite à l'article 15-1 du décret du 19 juillet 2001 régissant les frais de déplacement des personnels territoriaux qui renvoie à la loi du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains (désormais codifiée dans le code du travail [art. L. 3261-1 et suivants]. L'article 20 de la loi n° 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 vient de modifier le dispositif existant. La prise en charge des frais de transports publics - qui n'était jusqu'à présent obligatoire qu'en Île-de-France est désormais obligatoire pour tous les employeurs. Les frais pris en compte sont, outre les abonnements aux transports publics, les abonnements aux services publics de location de vélos. Cette prise en charge doit répondre à des conditions particulières d'absence de transports publics ou d'horaires de travail atypiques. L'article L. 3261-5 du code du travail prévoyant qu'un décret en Conseil d'État détermine les modalités de prise en charge des frais de transport, un projet de décret spécifique à la fonction publique territoriale est actuellement en préparation. Ce projet doit être soumis à l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avant d'être présenté au Conseil d'État. Il devrait être présenté au CSFPT en juillet 2009.
Question écrite n° 07981 posée par M. Bernard FOURNIER (de la Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/03/2009 - page 684
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions de prise en charge des frais de transport public domicile/lieu de travail par les collectivités territoriales. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (art. 20) a modifié les dispositions du code du travail applicables à la prise en charge des frais de transport domicile/lieu de travail. Ainsi, tout employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transport collectif engagés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail. Ces dispositions visées aux articles L. 3261-1 à L. 3261-3 du code du travail et leurs articles réglementaires d'application doivent, en principe, s'appliquer aux employeurs publics et privés. Actuellement, seule la publication du décret relatif au remboursement des frais de transport des salariés du secteur privé est survenue. Les décrets d'application concernant la fonction publique n'ont pas encore été publiés. Aussi, les collectivités territoriales ne sont pas encore obligées d'effectuer le remboursement d'une partie des frais de transport public de leurs salariés. C'est pourquoi, il souhaite connaître le calendrier prévu par le Gouvernement en la matière.
Réponse de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique
publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009 - page 1696
La prise en charge par l'employeur des trajets effectués par un agent entre son domicile et son lieu de travail fait l'objet, pour la fonction publique territoriale, d'une disposition spécifique inscrite à l'article 15-1 du décret du 19 juillet 2001 régissant les frais de déplacement des personnels territoriaux qui renvoie à la loi du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains (désormais codifiée dans le code du travail [art. L. 3261-1 et suivants]. L'article 20 de la loi n° 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 vient de modifier le dispositif existant. La prise en charge des frais de transports publics - qui n'était jusqu'à présent obligatoire qu'en Île-de-France est désormais obligatoire pour tous les employeurs. Les frais pris en compte sont, outre les abonnements aux transports publics, les abonnements aux services publics de location de vélos. Cette prise en charge doit répondre à des conditions particulières d'absence de transports publics ou d'horaires de travail atypiques. L'article L. 3261-5 du code du travail prévoyant qu'un décret en Conseil d'État détermine les modalités de prise en charge des frais de transport, un projet de décret spécifique à la fonction publique territoriale est actuellement en préparation. Ce projet doit être soumis à l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avant d'être présenté au Conseil d'État. Il devrait être présenté au CSFPT en juillet 2009.
Bonjour,
Ce n'est pas le décret n° 2008-1501 qui pose problème ; il n'a pas besoin de "décret d'application"
puisqu'il est lui-même décret d'application pour les salariés !
C'est la prétendue absence de décret d'application du Code du Travail aux fonctionnaires qui semble justifier
les atermoiements actuels des employeurs publics
Cordialement
Ce n'est pas le décret n° 2008-1501 qui pose problème ; il n'a pas besoin de "décret d'application"
puisqu'il est lui-même décret d'application pour les salariés !
C'est la prétendue absence de décret d'application du Code du Travail aux fonctionnaires qui semble justifier
les atermoiements actuels des employeurs publics
Cordialement
Bonjour
Moi aussi je suis agent hospitalier en région bordelaise ; je prends le train et l'on me répond que je n'ai pas droit au remboursement . Je me suis renseignée auprès des syndicats , ils ne savent pas...bizarre! qui peux m'aider à trouver un texte de loi ? j'en adresserai copie au Dr Gal de mon établissement.Merci à vous tous et à vous toutes.
Moi aussi je suis agent hospitalier en région bordelaise ; je prends le train et l'on me répond que je n'ai pas droit au remboursement . Je me suis renseignée auprès des syndicats , ils ne savent pas...bizarre! qui peux m'aider à trouver un texte de loi ? j'en adresserai copie au Dr Gal de mon établissement.Merci à vous tous et à vous toutes.
bonjour,
j'ai obtenu depuis octobre dernier un détachement à Orleans, malheureusement le travail proposé et ses conditions se sont révèlés très décevants.
J'ai demandé ma réintégration dans mon ancien corps, cela signifie un retour à Paris.
Mais je ne peux pas assumer le prix de mon loyer + le cout de l'abonnement, je dois donc déménager mais le prix des loyers à Paris ont explosés. Je me retrouve dans une impasse.
Et je suis furieuse... être remboursée que 50 % de la dernière zone du STIF, très sincèrement qu'est-ce cela va changer pour les personnes habitant en province et travaillant à Paris? l'Etat gagne du temps et de l'argent en différant la publication du décret d'application.
Le montant des loyers pratiqués en IDF à moins d'être logé dans une boite à sardine, ou dans un coupe gorge sont de plus en plus insensés.
Les fonctionnaires seront lésés. Peut-être devrions nous faire un texte unique et l'envoyé à nos representant syndicats et politiques.
j'ai obtenu depuis octobre dernier un détachement à Orleans, malheureusement le travail proposé et ses conditions se sont révèlés très décevants.
J'ai demandé ma réintégration dans mon ancien corps, cela signifie un retour à Paris.
Mais je ne peux pas assumer le prix de mon loyer + le cout de l'abonnement, je dois donc déménager mais le prix des loyers à Paris ont explosés. Je me retrouve dans une impasse.
Et je suis furieuse... être remboursée que 50 % de la dernière zone du STIF, très sincèrement qu'est-ce cela va changer pour les personnes habitant en province et travaillant à Paris? l'Etat gagne du temps et de l'argent en différant la publication du décret d'application.
Le montant des loyers pratiqués en IDF à moins d'être logé dans une boite à sardine, ou dans un coupe gorge sont de plus en plus insensés.
Les fonctionnaires seront lésés. Peut-être devrions nous faire un texte unique et l'envoyé à nos representant syndicats et politiques.
je vais être un peu direct, et en froisser certains, mais..... tant pis : écrire sur un forum n'aura jamais la même portée que de saisir les parlementaires et les organisations syndicales : qu'attendez-vous tous pour écrire ?
A vos stylos !
A vos stylos !
Bonjour,
Je me joins à la discussion dans l'attente de la parution du fameux décret : résidant en province (Rennes) et travaillant en vacation dans la fonction publique territoriale (Vannes) j'ai fait la demande de remboursement auprès du conseil général qui m'a répondu qu'"on ne faisait pas pas ça chez nous". Je lis qu'au fil du forum le problème de l'application du décret ne concerne que les trajets Paris/ Province si j'ai bien tout lu mais je confirme bien qu'en province non plus la loi est pas "comprise"...
C'est assez désespérant !
Je me joins à la discussion dans l'attente de la parution du fameux décret : résidant en province (Rennes) et travaillant en vacation dans la fonction publique territoriale (Vannes) j'ai fait la demande de remboursement auprès du conseil général qui m'a répondu qu'"on ne faisait pas pas ça chez nous". Je lis qu'au fil du forum le problème de l'application du décret ne concerne que les trajets Paris/ Province si j'ai bien tout lu mais je confirme bien qu'en province non plus la loi est pas "comprise"...
C'est assez désespérant !
non le decret pour le secteur privé concerne l'ensemble du territoire national. Voilà pourquoi tous les salariés du secteur privé travaillant en ile de france et habitant hors ile de france bénéficie d'un remboursement de la moitié du cout total de la dépense alors qu'un fonctionnaire ne bénéficie du remboursement que de la moitié du cout de transport au sein de la région ile-de-france (zone 6 qui est la dernière zone du STIF)
cette différence n'est pas négligeable et voila pourquoi dans le forum beaucoup d'intervenants sont franciliens pour le travail et bourguignons ou picards ou champenois ou poitevins etc etc...pour la résidence familiale.
Le décret s'applique donc à des cas comme le votre.
je prépare un courrier au député de ma circonscription à ce sujet avec copie au président du conseil régional et aux élus locaux qui sont également concerné
Mais je pense qu'une procédure sera nécessaire si l'on veut se faire entendre
chalma
cette différence n'est pas négligeable et voila pourquoi dans le forum beaucoup d'intervenants sont franciliens pour le travail et bourguignons ou picards ou champenois ou poitevins etc etc...pour la résidence familiale.
Le décret s'applique donc à des cas comme le votre.
je prépare un courrier au député de ma circonscription à ce sujet avec copie au président du conseil régional et aux élus locaux qui sont également concerné
Mais je pense qu'une procédure sera nécessaire si l'on veut se faire entendre
chalma
Mais alors pour les fonctionnaires territoriaux en province comment se faire entendre quand une demande a été envoyée, décret à l'appui pour s'entendre dire que le remboursement ne se fait pas !!! Qui contacter alors pour un recours !!!???
Les administrations n'en font qu'à leur tête et c'est à leur bon vouloir ?
Les administrations n'en font qu'à leur tête et c'est à leur bon vouloir ?
hello tout le monde.. titulaire de la fonction publique hospitalière, je me suis fait comme beaucoup envoyé sur les roses pour le remboursement de 50% de mes frais de transport.. héé oui," la fonction publique hospitalière n'est pas concernée", m'a t on dit... je fait pas beaucoup de route, ça ne me coute "que " 100 euros par mois ( suis sur Lille), mais tout de même! le pire, c'est qu'une fois le décret d'appliction promulgué ( si ça arrive un jour), pour le faire appliquer c'est une toute autre histoire... rien de pire que de faire une démarche auprés d'un tribunal administratif contre son employeur quand c'est un hopital de petite taille dans lequel on essaie de prendre du galon ;-)
bonjour à tous et merci à tous ceux qui se sont accrochés et donnés de leur temps, je viens d'avoir une info importante alors je vous la communique, pour l'administration hospitaliere malgrés de nombreuses têtes brulées au dessus de nous petit personnel, une organisation syndicale vient de me soulager en m'apprenant que le remboursement sera de 50% pour les abonnements TGV habitant en province et travaillant sur Paris, plus qu'à attendre le decret en tt cas ça c'est voté cette semaine au gouvernement. voilà , j'espere faire des heureux, par contre il semble bien que ce ne sera pas rétroactif..... à suivre, tchao
La législation juridique et financière évolue en permanence...