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NOM D'EMPRUNT BAIL LOCATIF

LOCAR Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 12 janv. 2009 à 16:30
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 janv. 2009 à 18:04
Bonjour,

Un de mes amis a rédiger un bail avec un nom d'emprunt suite à des problèmes juridiques. Aujourd'hui ces problèmes sont résolus et cette personne désire remettre le bail à son vrai nom. Le propriétaire ne veut rien savoir. Du coup la personne ne peut assurer le logement et prouver sa domiciliation. Que faire ?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
12 janv. 2009 à 17:02
Ca, c'est l'imprevu ! Quand on joue avec le feu ... onpeut se bruler ! C'est ce qui arrive.

De plus, ayant indiqué une fausse identité, il se retrouve sans droit ni titre dans la location et peut etre considéré comme squater, contre lesquels la treve hivernale n'est pas applicable. Dur, Dur !! ... :-(((
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Réponse 2 / 3
LOCAR Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009
12 janv. 2009 à 17:49
Même avec un enfant en bas âge ?
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Réponse 3 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
12 janv. 2009 à 18:04
Le proprietaire peut parafitement demander l'expulsion. Il est certain que le prefet tiendra compte de la presence de l'enfant et n'accordera (eventuellement) l'expulsion qu'a partir du 15 mars.

De plus, comme il n'y a pas d'assurance pour le logement, c'est un motif valable de resiliation de bail.

Ca brule encore plus !!
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