NOM D'EMPRUNT BAIL LOCATIF
LOCAR
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Bonjour,
Un de mes amis a rédiger un bail avec un nom d'emprunt suite à des problèmes juridiques. Aujourd'hui ces problèmes sont résolus et cette personne désire remettre le bail à son vrai nom. Le propriétaire ne veut rien savoir. Du coup la personne ne peut assurer le logement et prouver sa domiciliation. Que faire ?
Un de mes amis a rédiger un bail avec un nom d'emprunt suite à des problèmes juridiques. Aujourd'hui ces problèmes sont résolus et cette personne désire remettre le bail à son vrai nom. Le propriétaire ne veut rien savoir. Du coup la personne ne peut assurer le logement et prouver sa domiciliation. Que faire ?
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3 réponses
Ca, c'est l'imprevu ! Quand on joue avec le feu ... onpeut se bruler ! C'est ce qui arrive.
De plus, ayant indiqué une fausse identité, il se retrouve sans droit ni titre dans la location et peut etre considéré comme squater, contre lesquels la treve hivernale n'est pas applicable. Dur, Dur !! ... :-(((
De plus, ayant indiqué une fausse identité, il se retrouve sans droit ni titre dans la location et peut etre considéré comme squater, contre lesquels la treve hivernale n'est pas applicable. Dur, Dur !! ... :-(((
Le proprietaire peut parafitement demander l'expulsion. Il est certain que le prefet tiendra compte de la presence de l'enfant et n'accordera (eventuellement) l'expulsion qu'a partir du 15 mars.
De plus, comme il n'y a pas d'assurance pour le logement, c'est un motif valable de resiliation de bail.
Ca brule encore plus !!
De plus, comme il n'y a pas d'assurance pour le logement, c'est un motif valable de resiliation de bail.
Ca brule encore plus !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...