NOM D'EMPRUNT BAIL LOCATIF
LOCAR
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12 janv. 2009 à 17:02
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Ca, c'est l'imprevu ! Quand on joue avec le feu ... onpeut se bruler ! C'est ce qui arrive.
De plus, ayant indiqué une fausse identité, il se retrouve sans droit ni titre dans la location et peut etre considéré comme squater, contre lesquels la treve hivernale n'est pas applicable. Dur, Dur !! ... :-(((
De plus, ayant indiqué une fausse identité, il se retrouve sans droit ni titre dans la location et peut etre considéré comme squater, contre lesquels la treve hivernale n'est pas applicable. Dur, Dur !! ... :-(((
LOCAR
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Même avec un enfant en bas âge ?
Foyer
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12 janv. 2009 à 18:04
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Le proprietaire peut parafitement demander l'expulsion. Il est certain que le prefet tiendra compte de la presence de l'enfant et n'accordera (eventuellement) l'expulsion qu'a partir du 15 mars.
De plus, comme il n'y a pas d'assurance pour le logement, c'est un motif valable de resiliation de bail.
Ca brule encore plus !!
De plus, comme il n'y a pas d'assurance pour le logement, c'est un motif valable de resiliation de bail.
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