Sujet Précédent Sujet Suivant

Ajouter une personne à un titre de propriété

droit - 12 janv. 2009 à 00:11
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 14 janv. 2009 à 01:15
Bonjour,
je me suis mariée il y a un an et je vis chez mon mari qui possédait déjà une maison et que nous payons actuellement à crédit. Nous n'avons pas fait de contrat de mariage, et je souhaiterai que cette maison nous apartiennent officiellement à tous les 2, comment faire et quel est le coût?
En l'état actuel des choses que ce passerait il en cas de divorce?
Merci de votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
12 janv. 2009 à 17:46
Bonjour,

Pour que la maison vous appartiennent il faudrait soit que vous lui rachetier la moitié des parts pour être en indivision, soit quil vous fasse un don. En tout cas il faudra passer devant un notaire.
Pour en savoir plus sur le régime légal du mariage : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd105 le regime legal sans contrat.php3

Cordialelement
1

Discussions similaires

Acte de propriété, ajout d'un propriétaire
ewouik -
Rochat1 -

4 réponses
Mettre notre maison à nos deux noms
Poupi -
Mapi05 -

27 réponses
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse
Ajouter un nom sur un acte de propriété
Nicorinne -
Nicorinne -

2 réponses
Expulser son ex-compagne de mon appartement
Juju1138 -
DorisOups -

17 réponses
qui est le propriétaire réel d'une voiture ?
lamouche -
coco -

23 réponses