Demi soeur recoit la maison a 100 %?
pétunia
-
11 janv. 2009 à 22:54
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 14 janv. 2009 à 00:01
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 14 janv. 2009 à 00:01
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2 réponses
luna10
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14 janv. 2009 à 00:01
14 janv. 2009 à 00:01
Rebonsoir,
Le lundi n'a pas été ensoleillé par la suite, et le mardi encore moins. Comme vous dites, les histoires d'héritage sont très compliquées, et diffciles à supporter parfois.
S'agissant des bijoux introuvables. Déjà faudrait-il les retrouver. Ensuite, il faudra rapporter une preuve solide de leur existence, mais aussi de la propriété du défunt. A défaut, impossible de s'en prévaloir.
Celui qui sera en possession sera présumé propriétaire de bonne foi.
Si des bijoux sont dans un coffre en banque, on ne pourra ouvrir ledit coffre que sur présentation d'un document attestant de la qualité d'héritiers. Le notaire peut être présent éventuellement.
J'ignore par contre s'il existe une procédure particulière.
Pour la liquidation de la succession, tout va dépendre du contenu du testament, je ne peux me prononcer.
S'agissant des virements de somme d'argent, cela peut représenter un don manuel en rapportant la preuve des virements, qu'il y a eu dépossession du donateur, mais aussi intention libérale de sa part de donner cet argent sans contrepartie, ou du moins sans attendre remboursement.
Si on admet qu'il s'agit d'un don manuel, le gratifié devra rapporter ses sommes lors du partage des biens, et ses sommes seront prises en compte pour le calcul de la réserve héréditaire et de la quotité disponible.
Cordialement
Le lundi n'a pas été ensoleillé par la suite, et le mardi encore moins. Comme vous dites, les histoires d'héritage sont très compliquées, et diffciles à supporter parfois.
S'agissant des bijoux introuvables. Déjà faudrait-il les retrouver. Ensuite, il faudra rapporter une preuve solide de leur existence, mais aussi de la propriété du défunt. A défaut, impossible de s'en prévaloir.
Celui qui sera en possession sera présumé propriétaire de bonne foi.
Si des bijoux sont dans un coffre en banque, on ne pourra ouvrir ledit coffre que sur présentation d'un document attestant de la qualité d'héritiers. Le notaire peut être présent éventuellement.
J'ignore par contre s'il existe une procédure particulière.
Pour la liquidation de la succession, tout va dépendre du contenu du testament, je ne peux me prononcer.
S'agissant des virements de somme d'argent, cela peut représenter un don manuel en rapportant la preuve des virements, qu'il y a eu dépossession du donateur, mais aussi intention libérale de sa part de donner cet argent sans contrepartie, ou du moins sans attendre remboursement.
Si on admet qu'il s'agit d'un don manuel, le gratifié devra rapporter ses sommes lors du partage des biens, et ses sommes seront prises en compte pour le calcul de la réserve héréditaire et de la quotité disponible.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2009 à 22:58
mais es ce légale que les trois autres enfants n ont strictement rien sur la valeur de cette maison ?
c est comme si elle déshéritait ses enfants non ?
merci pour toutes les réponses que vous nous apporterez
11 janv. 2009 à 22:59
11 janv. 2009 à 23:11
Apparemment, la succession n'a pas encore été réglée.
Comme le précise serena, c'est légal de donner un bien de son vivant à un de ses enfants.
Néanmoins, cette donation va être prise en compte lors de la succession de votre grand-mère. Votre grand-mère était libre de son vivant de disposer de sa quotité disponible (dans votre cas, 1/4 de son patrimoine). Si les libéralités excèdent la quotité disponible, le gratifié (celle qui a reçu une donation) devra verser une indemnité dans la succession.
A savoir que si la donation est faite en avancement d'hoirie (ou avancement sur part successorale) lors du partage des biens de votre grand-mère, le gratifié devra rapporter le bien reçu dans la succession selon des modalités particulières.
Le gratifié peut faire ce qu'il veut du bien. Il peut le vendre sans votre accord, il ne vous appartient pas.
Toutefois, dans l'hypothèse où le gratifié doit une indemnité à la succession, si ce dernier s'avère insolvable, vous aurez la possibilité de demander le paiement de l'indemnité à l'acquéreur du bien, voire même d'exercer l'action en revendication (reprise du bien vendu).
Cordialement
11 janv. 2009 à 23:27
maman etait désespérée pour ne rien vous cacher elle a une très maigre retraite
et elle trouvait très injuste avec ses autres soeurs que le petit dernier recoive tout
alors qu elle s est quand meme occupée jusqu a sa mort de sa maman et que son frère
fut indifférent a elle sa propre mère !!!!
de +elle a une soeur en grande difficulté financiere donc cette réponse va la réjouir
pensez vous que le notaire fait directement le calcul lors de la succession mais sur quelle base ?
qui dois faire une estimation du bien alors que nous n avons pas accès a ce bien ?
pensez vous que nous devons prendre un avocat pour le jour de l louverture du testament ?
encore mille fois mercis pour votre réponse
et merci a ce site d exister on se sent bien seul en tel circonstance
bonne nuit a tous
et vivement demain que je lise vos divers conseils
11 janv. 2009 à 23:49
En principe, le notaire calcul la réserve et la quotité disponible lorsqu'il y a des libéralités. Dans votre cas, il y a déjà une donation, et apparemment, il y a aussi un testament.
Il fera forcément le calcul.
Sur quelle base ?! bien déjà le notaire va prendre en compte tous les biens qui composent la succession, valeur des biens au jour du décès, et déduction des dettes. Il va ensuite intégrer fictivement la donation qui a été faite d'après la valeur au jour du décès d'après son état à l'époque de la donation (sans prendre en compte les éventuels travaux par exemple).
Parfois, ce sont les héritiers eux-mêmes qui estiment les biens, à savoir que l'estimation doit correspondre réellement à la valeur réelle du marché. Parfois, le notaire intervient ou vous conseille, ou à défaut d'accord, faire appel à un expert ou à la justice.
Ensuite, demandez au notaire déjà le contenu du testament, mais aussi de quelle donation il s'agit. S'agit-il d'une donation préciputaire ou avancement d'hoirie ? Car les règles changent profondément, à savoir qu'une donation précipuitaire est bien plus favorable au gratifié.
Y a t'il des clauses particulières dans l'acte de donation ? Qu'il vous les explique si vous ne comprenez pas.
Prendre un avocat pour l'ouverture du testament ?! Je ne vois vraiment pas pourquoi cela serait nécessaire... Tant que vous ne lancez pas de procédure judiciaire, ou qu'aucune procédure est lancée contre vous, ce n'est pas la peine me semble t'il.
Maintenant libre à vous de décider...
Cordialement