Problème de stationnement

choupi62 - 11 janv. 2009 à 16:05
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 janv. 2009 à 16:32
Bonjour,

J'habite dans une rue où les places de stationnement ne sont pas privatives.
Or, mon voisin me reproche et me menace d'engager une procédure car je gare mon véhicule de société (jumpy) devant chez lui sur la raison que je lui gache la lumiere.Je rentre du travail après 18h et repart le matin avant 8h. Deplus, s'il y à une autre place libre j'évite de me garer devant chez lui.
Il a deja ecrit des menaces directement sur mon véhicule et a écrit une lettre.
Qui est dans son droit?

Merci de vos réponses

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
11 janv. 2009 à 16:32
Si il veut absolument une place devant chez lui,qu'il l'achète .

Art. 4. -
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.


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