Litige pour charges et gaz

Question

Bonjour,

Voilà plusieurs mois que je suis en conflit avec mon propriétaire et je ne sais plus quoi faire.
J'entame ma 3°année dans un T2 de 35m2 à Dijon et aujourd'hui cet appartement que j'avais loué pour 430euros + 30 euros de charge par moi me reviens a plus de 630euros. 
D'une part à cause de mes charges. J'avais signé un contrat comprenant 30euros de charges en septembre 2006 et fin 2008 mon propriétaire me demande de payé la régularisation de charge de 2007 qui s'élève à 365euros. Le problème soit disant étant ma surconsommation d'eau. Hors quand je calcule le détail, les charges sans l'eau s'élève déjà à plus de 30euros par mois. Il est évident que je consomme de l'eau tous les mois donc il aurait du évaluer le montant des charges quand je l'ai pris à bien plus que 30euros par mois, c'est alors une erreur de sa part. J'ai le sentiment qu'il m'a menti sur le montant réel des charges juste pour louer son appartement. D'autant plus qu'il me demande de payer 62euros de cables alors qu'il n'a jamais était stipuler que j'avais un abonnement au cable, sachant d'ailleurs que je n'ai pas de télé. Est-ce vraiment à moi de payer cette somme?
Autre problème. L'appartement est très très mal isolé. Pour l'année 2008 j'ai payé 1042euros de gaz (chaudière undividuelle au gaz de ville), pour mon 30m2. Quand j'ai emmenagé, on m'a dit que le nécessaire serait fait pour changer les volers (cassés) ce qui améliorait l'isolation. Hors en 3ans et après de nombreuses relances rien n'a été fait. J'ai reçu ma facture de gaz le 09/01/09 pour la période du 14/11/08 au 06/01/09 et on me demande de payer 315euros pour un minuscule appartement où il fait très froid (mes amis mangent en manteaux) car même si la chaudière est à 21degrés, l'air circule partout et je perds en moyenne 2degrés. Je suis étudiante, je ne peux pas payer cette somme. Mon propriétaire n'a jamais écouté mes problèmes car très négligeant; j'ai d'ailleurs décidé de partir et d'envoyer mon préavis le 31/12/08. Il me reste 3mois à tenir mais je ne peux pas payer ces factures alors j'ai décidé de ne pas payer les 365euros de charges que je dois à mon propriétaire pour pouvoir payer cette facture de gaz.
Qu'en pensez vous, quels sont mes recours?
Merci de votre aide

Joanne

Foyer · Answer

Bonjour joanne,

Pour vous repondre j'ai d'abord des reponses a vous demander:

S'agit il, dans le bail, d'un logement meublé ou vide

Sur le bail que vous avez signé, la revision annuelle du loyer etait-elle indiquée ?

Quelle est la date de début du bail ?

Quel est le trimestre de reference qui est inscrit sur votre bail ?

Quel est l'indice qui y est precisé ?

Quel est, sur le bail, le montant du loyer, sans les charges ?


Alors, on reprend son bail et on repond aux questions. Je pense que votre ardoise devrait serieusement diminuer.

Ne vous inquietez pas si vous n'avez pas de reponse aujourd'hui car j'ai de la visite mais ce sera soit dans la soirée, soit demain matin.

En attendant de vous lire, bon dimanche.

Joanne · Answer

Bonjour,

Déjà, merci beaucoup d'avoir prétée attention à ma lettre.
J'ai toutes les réponses à vos questions :

 Mon logement est meublé mais rien dans le bail ne le signal. D'ailleur mon contrat de bail n'est même pas signé par mes propriétaires, juste par moi car ils ont "oublié" de le signer.

Il n'y a pas de révision annuelle du loyer indiqué. Dans le paragraphe prévu à cet effet il y a mentionné:
 "Le loyer sera révisé automatiquement et de plein droit chaque année le :
sur la base de l'indice de référence des loyers.
La dernière valeur moyenne connue à ce jour est celle du premier semestre 2006 valeur : 104.61"

La date du début du bail est le 14/09/2006

Je ne vois pas indiqué de trimestre de référence à part le trimestre mentionné pour la révision (cf ci-dessus)
De même pour l'indice.

Le montant du loyer sans les charges est de 430euros (et 460euros charges comprises).

Il est précisé que le montant des charges doit être modifié chaque année mais pour le moment il n'y a jamais eu de changement. Ce qui est bizarre car avec une régularisation de 365euros à la fin de l'année, il aurait été logique qu'ils s'en inquiètent.

D'avance merci beaucoup, 
Bonne journée.

Joanne

Foyer · Answer

Bonjour,

Merci de votre reponse car elle me donne tout ce que j'avais demandé.
Vous etes etudiante et pourtant vous n'avez pas remarqué que toutes les reponses que j'attendais sont mentionnées dans votre bail: revision de loyer, trimestre de reference, indice, ...

Situation "delicate" car vous avez donné votre preavis:

Votre loyer de 430 euros au 14-9-06 passait a 436,17 au 14-9-07 puis 444,08 au 14-9-08.

Concernant la tele, si vous n'avez pas de moyen de capter la tele, vous n'avez pas a payer la taxe de 62 euros. Donc vous pouvez le compter en trop payé.

Comment peut-ils vous "reprocher" une surconsommation d'eau ? Disposez vous d'un compteur individuel ?

Comment vous justifie t-il le decompte des charges ? Avez vous eu accés aux factures et modalités de partage des factures ?

Il n'est pas normal que le proprio ne vous ait pas fait de regularisation annuelle (obligatoire) en vous presentant factures et modalités de partage.

Vous pouvez toujours reprocher l'absence de regularisation annuelle pourtant prevue au contrat.

Je comprends parfaitement votre choix, mais il faut savoir que vous prenez des risques.

Pour terminer sur une note "d'humour":
Votre bail ne precisant rien, vous etes sensée avoir loué un logement vide ...

Vous pouvez prendre contact avec l'antenne locale de "que choisir" qui se situe au 2, rue des corroyeurs à DIJON  Tel:03-80-43-84-56  Ce sera plus pratique pour vous, etant sur place.

Joalle · Answer

Merci beaucoup pour toutes vos réponses.

Honte à moi, étudiante, qui n'arrive pas à déchiffrer correctement un contrat de location, je le sais et il serait grand temps qu'un jour je décide de m'interesser à tous ça pour pouvoir me débrouiller seule.
Il est vrai que c'est mon premier logement, premier contrat... alors je suis un peu perdue par mon inexpérience. Et je pense que mes proprio doivent beaucoup en profiter.
Il est sur qu'à l'avenir, pour mes prochaines locations je ferai d'autant plus attention et me méfierais plus.
Merci pour le lien avec l'antenne "que choisir" de Dijon. Dès mes examens terminés, je vais les contacter et vous tiendrais au courant.

Encore merci.

Bonne journée.

Joanne

Foyer · Answer

Il vous faudrait contacter l'antenne rapidement ou tout au moins avant d'avoir quitté les lieux sinon il n'y a plus d'interet.

Litige pour charges et gaz

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