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6 réponses
Bonsoir,
Dans un premier temps, il faut savoir, que les associés sont responsables solidairement du passif de la société en proportion du nombre de parts qu'il possède, par ex : un associé qui détiens un tiers des parts, est responsable d'un tiers du passif de la société.
Le cautionnement est fréquemment demandé par les Banques d'une manière excessive, (il faut faire la différence avec une S.A. ou une SARL),
Sur un plan fiscal, il est indispensable de souligner, qu'il faut que la caution reste l'accessoire de l'activité civile, et le risque que la sci soit assujetti à l'IS.
Il faut vérifier si dans l'objet social de la société, le cautionnement est autorisé, si une clause des statuts l'interdit, le cautionnement est nul.
La validité du cautionnement est plus délicate lorsque les statuts n'ont rien prévu (d'où l'intérêt de bien rédiger les statuts).
Il faut que le prêt contribue à la réalisation de l'objet social.
En pratique, il est indispensable (nécessaire), d'établir une assemblée des associés à l'unanimité des associés pour autoriser la caution.
Dans un premier temps, il faut savoir, que les associés sont responsables solidairement du passif de la société en proportion du nombre de parts qu'il possède, par ex : un associé qui détiens un tiers des parts, est responsable d'un tiers du passif de la société.
Le cautionnement est fréquemment demandé par les Banques d'une manière excessive, (il faut faire la différence avec une S.A. ou une SARL),
Sur un plan fiscal, il est indispensable de souligner, qu'il faut que la caution reste l'accessoire de l'activité civile, et le risque que la sci soit assujetti à l'IS.
Il faut vérifier si dans l'objet social de la société, le cautionnement est autorisé, si une clause des statuts l'interdit, le cautionnement est nul.
La validité du cautionnement est plus délicate lorsque les statuts n'ont rien prévu (d'où l'intérêt de bien rédiger les statuts).
Il faut que le prêt contribue à la réalisation de l'objet social.
En pratique, il est indispensable (nécessaire), d'établir une assemblée des associés à l'unanimité des associés pour autoriser la caution.
Bonjour,
je reviens tardivement sur ce sujet car je rencontre le même problème et j'aurais souhaité savoir au final comment ton affaire s'est soldée ?
Merci
je reviens tardivement sur ce sujet car je rencontre le même problème et j'aurais souhaité savoir au final comment ton affaire s'est soldée ?
Merci
Plutôt bien au final,
J'étais effectivement caution solidaire et j'étais surtout là pour que cela "passe" auprès de la banque.
En conséquence je me suis dégagé de cette association,ça n'a pas arrangé mon frère mais il a compris mes motivations, enfin, plutôt mes angoisses et a, du coup, fait appel à un "Réméré" pour co-financement.
Maintenant à lui seul de trouver le moyen de rembourser dans les temps.
J'étais effectivement caution solidaire et j'étais surtout là pour que cela "passe" auprès de la banque.
En conséquence je me suis dégagé de cette association,ça n'a pas arrangé mon frère mais il a compris mes motivations, enfin, plutôt mes angoisses et a, du coup, fait appel à un "Réméré" pour co-financement.
Maintenant à lui seul de trouver le moyen de rembourser dans les temps.
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avec mon compagnon nous avons acheté une maison en SCI : 80% pour lui et 20% pour moi. Le couple ne fonctionnant plus bien du tout nous nous sommes séparés et il m'a racheté mes part pour la somme qu'il a voulu car étant en dépression je n'étais plus capable de réfléchir. Je ne le vois plus je n'ai plus aucun rapport avec lui mais je suis toujours caution et je suis toujours inscrite au Tribunal du Commerce ce qui me donne beaucoup de soucis. Comment faire pour me retirer de cette SCI dont je n'ai plus aucune part ?
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