Payer constructeur en liquidation judiciaire?
44jey44
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44jey44 -
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Bonjour,
J'ai signé un contrat avec une entreprise pour qu'elle me réalise des plans de maison.
Ce contrat indique un montant de l'étude d'environ 2000€, payable à la réception des plans.
Je viens de voir sur Internet que cette entreprise est en liquidation judiciaire.
Si je reçois ces plans (qui doivent être terminés la semaine prochaine) dois-je les payer même si ils sont en liquidation?
Pour l'instant je n'ai rien avancé comme argent.
J'ai signé un contrat avec une entreprise pour qu'elle me réalise des plans de maison.
Ce contrat indique un montant de l'étude d'environ 2000€, payable à la réception des plans.
Je viens de voir sur Internet que cette entreprise est en liquidation judiciaire.
Si je reçois ces plans (qui doivent être terminés la semaine prochaine) dois-je les payer même si ils sont en liquidation?
Pour l'instant je n'ai rien avancé comme argent.
A voir également:
- Payer constructeur en liquidation judiciaire?
- Liquidation indivision - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Liquidation judiciaire - Guide
- Liquidation avant travaux - Guide
- Ne pas payer amende pays-bas forum - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Or l'entreprise ne pourra effectuer les travaux vu qu'elle est en liquidation.
Donc comment cela peut-il se passer en sachant ça?