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Payer constructeur en liquidation judiciaire?

44jey44 - 9 janv. 2009 à 17:22
 44jey44 - 14 janv. 2009 à 18:15
Bonjour,
J'ai signé un contrat avec une entreprise pour qu'elle me réalise des plans de maison.
Ce contrat indique un montant de l'étude d'environ 2000€, payable à la réception des plans.

Je viens de voir sur Internet que cette entreprise est en liquidation judiciaire.

Si je reçois ces plans (qui doivent être terminés la semaine prochaine) dois-je les payer même si ils sont en liquidation?
Pour l'instant je n'ai rien avancé comme argent.

2 réponses

Réponse 1 / 2
mongibello Messages postés 42 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009 38
9 janv. 2009 à 17:24
s'ils ont fait le travail je ne vois pas pourquoi ils ne doivent pas etre payes !!
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44jey44
9 janv. 2009 à 18:03
Pour + de précisions, le contrat indiquait également que la valeur de cette étude est récupérable sur les travaux de construction.
Or l'entreprise ne pourra effectuer les travaux vu qu'elle est en liquidation.
Donc comment cela peut-il se passer en sachant ça?
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Réponse 2 / 2
mongibello Messages postés 42 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009 38
9 janv. 2009 à 18:39
voila, il faut etre precis....
il faut leur poser la question franchement en jouant cartes sur table en disant que vous etes au courant. il se peut que le gerant ait monte' une autre entreprise entre temps, et pourrait reprendre ce contrat ou pour le moins les engagements...
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44jey44
14 janv. 2009 à 18:15
Merci pour ces conseils, mais juridiquement, qqn sait quels sont mes droits?
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