Renseignement sur tva intracommunautaire
chris
-
Ing0866 -
Ing0866 -
Bonjour,
J'ai ouvert un statut d'auto-entrepreneur qui correspond à la micro-entreprise, est-ce obligatoire d'avoir un numéro de TVA intra-communautaire pour faire des achats en hollande ou en europe? Si oui, à quel organisme s'adresser? Merci.
J'ai ouvert un statut d'auto-entrepreneur qui correspond à la micro-entreprise, est-ce obligatoire d'avoir un numéro de TVA intra-communautaire pour faire des achats en hollande ou en europe? Si oui, à quel organisme s'adresser? Merci.
A voir également:
- Norvege tva intracom
- Tva chambre d'hote - Guide
- Taux tva plantation végétaux - Forum Impôts
- Tva garagiste - Forum Impôts
- Numéro tva association - Forum Impôts
- Travaux piscine tva 10 % ou 20 - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour
Le régime de l'autoentrepreneur te permet de bénéficier de plein droit d’une franchise de TVA comme indiqué ici : http://www.easytva.com .
Grâce à cette franchise, tu n'auras pas à facturer de TVA. En revanche tu ne pourras pas récupérer la TVA sur tes propres achats.
En espérant t'avoir aidé.
Florian
Le régime de l'autoentrepreneur te permet de bénéficier de plein droit d’une franchise de TVA comme indiqué ici : http://www.easytva.com .
Grâce à cette franchise, tu n'auras pas à facturer de TVA. En revanche tu ne pourras pas récupérer la TVA sur tes propres achats.
En espérant t'avoir aidé.
Florian
salut chris escuss moi pour cette question mais serai ce pour acheter des plantes en hollande
merci d avance pour ta reponse
merci d avance pour ta reponse
Bonjour,
la réponse est oui.
Toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre de l'Union européenne, dans le cadre de ses échanges commerciaux dans un autre Etat membre, dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel, appelé numéro de TVA intracommunautaire.
Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA. Sur ces dernières, il est normalement préimprimé.
Composition :
Il est composé de 13 chiffres : le code FR (pour les entreprises françaises), une clé informatique ( 2 chiffres), et le numéro SIREN de l'entreprise (9 chiffres).
Ce numéro est délivré par l'administration fiscale : l'entreprise doit s'adresser au centre des impôts dont elle dépend pour l'obtenir.
Cordialement,
la réponse est oui.
Toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre de l'Union européenne, dans le cadre de ses échanges commerciaux dans un autre Etat membre, dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel, appelé numéro de TVA intracommunautaire.
Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA. Sur ces dernières, il est normalement préimprimé.
Composition :
Il est composé de 13 chiffres : le code FR (pour les entreprises françaises), une clé informatique ( 2 chiffres), et le numéro SIREN de l'entreprise (9 chiffres).
Ce numéro est délivré par l'administration fiscale : l'entreprise doit s'adresser au centre des impôts dont elle dépend pour l'obtenir.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Se