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1 réponse
Si le volet "empiète" sur votre propriété, vous envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre voisin pour lui signaler qu'il doit mettre fin à cette nuisance car elle crée des dommages sur votre mur. Vous lui demandez aussi de remettre le mur dans son état initial. Vous conservez bien la preuve de l'envoi de ce courrier. S'il ne répond pas, au bout d'un mois, par exemple, vous l'assignez au tribunal d'instance pour les raisons invoquées dans le courrier. Attention, car au bout de 30 ans sans vous manifester, cela constituera une servitude, et vous ne pourrez plus rien faire.
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