Succession:frais de notaire et assurance vie

pop - 8 janv. 2009 à 18:24
 CARLITA - 26 juin 2011 à 16:19
Bonjour,
Je lis un peu partout en recherchant sur le net que l'assurance vie ne rentre pas dans l'actif successoral.
Mon notaire prétend le contraire.
Je précise:
J'ai effectué une déclaration partielle aux impôts des assurances vies contractées par ma mère. (montant total supérieur à 30500 euros)
Le notaire chargé de la déclaration de succession me demande copie de ces déclarations partielles, afin de consolider le tout et de déterminer les sommes soumises à droits de succession. Ce qui a pour conséquence de faire entrer ces sommes dans l'assiette de calcul des frais de notaire liés à cette déclaration.
N'est-ce pas à l'administration fiscale de faire cette consolidation, et la déclaration de succession doit-elle reprendre des sommes déjà déclarées par ailleurs?
Autrement dit le notaire est-il en droit de me demander ces documents?
Merci d'avance pour vos éclaircissements

4 réponses

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
13 juil. 2009 à 17:15
Le notaire vous demande ces assurances vie pour pouvoir faire un calcul exact de vos droits. Vous n'êtes pas obligés de lui donner, mais sachez qu'alors vous aurez un redressement des impôts pour payer le complément de droits dûs si vous dépassez votre abattement.
A vous de voir...
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de combien est ce redressement ? COMMENT EST-IL CALCULE ? MERCI
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