A voir également:
- Problem heritage
- Heritage oncle neveu - Guide
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
- Héritage et apl - Forum CAF
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Procédure héritage bara - Forum Donation-Succession
2 réponses
Utilisateur anonyme
8 janv. 2009 à 22:19
8 janv. 2009 à 22:19
ton père a droit de disposer de ses biens, il n'a pas besoin des accords de ses enfants
9 janv. 2009 à 01:18
Arc-angell a tout à fait raison, votre père est propriétaire de ses biens, il les donne, les vend à qui il veut sans avoir besoin de l'autorisation de ses enfants.
Attention toutefois que la donation du bien ne dépasse pas la quotité disponible (la fraction de son patrimoine que votre père peut librement donner), car si tel est le cas, vous serait redevable d'une indemnité à la succession, et parfois ça peut faire mal.
Cordialement