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Problem heritage

pablo - 8 janv. 2009 à 18:42
 pablo - 9 janv. 2009 à 09:50
Bonjour,mon pere possede un terrain quil souhaite me donné en avance sur heritage pour que je puisse i construire une maison et mes freres et soeurs aurai donc plus de part sur le reste de l heritage ! mais mes soeurs ne son pas dacor car elle ,nauron rien dessuite! et non pas les moyens de construire sur ce terrain,comment pourrions nous faire??? merci d avance!!

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
8 janv. 2009 à 22:19
ton père a droit de disposer de ses biens, il n'a pas besoin des accords de ses enfants
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
9 janv. 2009 à 01:18
Bonsoir,

Arc-angell a tout à fait raison, votre père est propriétaire de ses biens, il les donne, les vend à qui il veut sans avoir besoin de l'autorisation de ses enfants.
Attention toutefois que la donation du bien ne dépasse pas la quotité disponible (la fraction de son patrimoine que votre père peut librement donner), car si tel est le cas, vous serait redevable d'une indemnité à la succession, et parfois ça peut faire mal.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
pablo
9 janv. 2009 à 09:50
merci de votre aide je vai fair pour le mieux encor merci!!!
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