Responsabilité du propritaire
MVB
-
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de subir un dégâts des eaux et je suis locatire.Les tuyaux qui étaient dans le garage non chauffé ont cassé.
Qui doit payer la réparation le propriétaire ou le locataire ?
Peut-on reprocher au locataire de ne pas avoir protégé les tuyaux contre le gel, j'ai laissé les choses dans l'état où je les ai trouvé et le garage ne dispose d'aucun moyen de chauufage pour le mettre hors gel, esct-ce que j'aurai dû calfeutrer les tuyaux ou bien c'est au propriétaire de le faire?
MVB
Je viens de subir un dégâts des eaux et je suis locatire.Les tuyaux qui étaient dans le garage non chauffé ont cassé.
Qui doit payer la réparation le propriétaire ou le locataire ?
Peut-on reprocher au locataire de ne pas avoir protégé les tuyaux contre le gel, j'ai laissé les choses dans l'état où je les ai trouvé et le garage ne dispose d'aucun moyen de chauufage pour le mettre hors gel, esct-ce que j'aurai dû calfeutrer les tuyaux ou bien c'est au propriétaire de le faire?
MVB
A voir également:
- Responsabilité du propritaire
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Votre responsabilité est totalement engagée ✓ - Forum Assurances
- Responsabilité civile chien blessé - Forum Justice
- Responsabilité civile ordinateur cassé - Forum Assurances
La législation juridique et financière évolue en permanence...