RSI un vrai scandale

Résolu/Fermé
foret45 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2009 - Modifié par Matthieu-B le 15/05/2014 à 12:26
 tchotcho - 19 janv. 2010 à 23:37
Bonjour,
Nous venons de nous inscrire à la pétition mise en route.
Nous sommes une entreprise individuelle un camping ouvert à l'année, on travaille 7 jours sur 7. Créé en juin 2006 et nous aussi nous subissons en ce moment cette misère qu'entretient l'état français. Nous étions salariés avant et nous nous en sortions bien mieux. Nous avons 2 enfants, 4 personnes à vivre sur l'entreprise, l'avenir va être très difficile pour nous. 20000 euros de revenus pour 2007, 1114 euros mensuel à verser à la RSI, donc 11151 euros à verser pour 2009. Je suis conjoint collaborateur. Et oui on nous demande d'être honnête, de tout déclarer, mais au bout du compte on nous prend plus de la moitié de notre revenu, et il faudrait accepter ça sans rien dire, NON, il y a déjà trop de misère en France, stoppons ça, je ne veux pas que cela s'installe un peu plus et dormir dans la rue. Nous nous battrons afin de survivre. Alors merci de nous encourager à parler ne vivons plus ça tout seul. Soyons unis dans cette injustice.
Parlez en partout et à tous nous sommes dans le même navire.
Nous nous sommes inscrit à la pétition, à vous maintenant.

92 réponses

ET VLAN KETCH 64 BIEN ENVOYE...hihi,ras le bol de ces donneurs de lecons qui jugent des gens qui eux ont le courage d'entreprendre mais des fois pourquoi pour qui? et bien pour que ces bureaucrates puissent lirent leurs mails persos et investissent la machine a café pour le malheur de tous les cotisants
mcd
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Bonjour ,

Je voudrai savoir si d'autres personnes ont quitté le RSI (mis à part Michael) , Comment cela se passe t il pour vous ?
Je suis bien tenté de quitter le RSI aussi !
Mais les procédures on l'air longues ...
Pouvez vous m'en dire plus ?
Merci d'avance !

ps : je viens de signer la petition , combien de signatures .?
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Régime social des indépendants
(RSI)
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Les régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles ont été créés en 1949 pour les régimes vieillesse, invalidité-décès des artisans et des commerçants et en 1966 à 1970 pour le régime d'assurance maladie et maternité des artisans, des commerçants et des professions libérales. Les élus des caisses nationales de ces trois régimes (la CANAM, l'ORGANIC et la CANCAVA) qui assurent la couverture sociale de près de 3,5 millions de personnes sont à l'origine de l'initiative du regroupement laissant la place à une seule entité : le régime social des indépendants (RSI).

Ce régime a pour tâche d'assurer à terme une couverture sociale unifiée pour les artisans et les commerçants, maladie et retraite, ainsi que la couverture maladie des professions libérales, ces derniers restant pour la gestion des retraites à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et dans les caisses professionnelles. Il interviendra aussi comme interlocuteur social unique pour tout ce qui concerne les prélèvements sociaux.

Une première ordonnance du 31 mars 2005 a eu pour objet de créer les organes et les outils de gestion nécessaires pour préparer la mise en place du régime social des indépendants (RSI) qui va se substituer aux trois régimes de sécurité sociale des travailleurs non salariés non agricoles précités. Un directeur général commun et une instance nationale provisoire se sont substitués aux directeurs généraux et aux conseils d'administration des caisses nationales des trois régimes.

Pour la mise en place du régime social des indépendants en 2006, l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 institue une Caisse nationale et des caisses de base dont la cartographie a été proposée par l'instance nationale provisoire et qui a d'ores et déjà été acceptée par les ministres compétents.

Cette seconde ordonnance définit l'organisation administrative et financière du réseau des caisses du régime social des indépendants. Elle précise, en premier lieu, le champ d'application du nouveau régime qui couvre l'assurance maladie et maternité des trois groupes professionnels des artisans, des industriels et commerçants et des professions libérales et les assurances vieillesse de base, l'invalidité-décès et les assurances vieillesse complémentaires obligatoires des artisans et des industriels et commerçants. Elle institue une caisse nationale et des caisses de base. Le directeur général de la caisse nationale est nommé par l'Etat pour une durée de six ans. Les pouvoirs du directeur général, comme l'étaient ceux du directeur général commun, sont renforcés pour la gestion de la caisse nationale qu'il dirige.

L’ordonnance fixe le principe de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse nationale du RSI pour une durée d'au moins quatre ans et sa déclinaison par des contrats pluriannuels de gestion conclus entre la caisse nationale et chaque caisse de base.

Une troisième ordonnance, n°2005-1529 du 8 décembre 2005, traite de la mise en place de l'interlocuteur social unique et des délégations de certaines fonctions du recouvrement à d'autres organismes.

Ainsi, la mise en place du RSI en 2006 conduira les membres des professions artisanales, industrielles et commerciales à ne plus s'adresser qu'à deux interlocuteurs au lieu de trois pour le recouvrement de leurs cotisations personnelles : l'Union pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) pour les cotisations d'allocations familiales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la caisse de base du RSI pour les cotisations d'assurance vieillesse, invalidité-décès et d'assurance maladie.

Le RSI délègue aux URSSAF et aux caisses générales de la sécurité sociale (CGSS) certaines fonctions liées aux missions de recouvrement. Cette délégation est transparente pour le travailleur indépendant qui ne connaîtra que le RSI, les URSSAF et les CGSS intervenant sous l'appellation de ce dernier.

Actuellement, l'encaissement des cotisations d'assurance maladie des artisans, commerçants et professions libérales est confié à des organismes conventionnés. Au plus tard au 1er janvier 2008, ces organismes conventionnés assureront l'encaissement de ces cotisations pour les seules professions libérales. Enfin, l'encaissement des cotisations d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS des professionnels libéraux reste de la compétence des URSSAF et des CGSS.



Décret n° 2007-709 du 4 mai 2007 relatif à la création du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) [Site Legifrance]

Décret n° 2007-703 du 3 mai 2007 relatif à la mise en place d'un interlocuteur social unique pour les indépendants, réformant les modalités de recouvrement de leurs cotisations et contributions sociales et modifiant le code de la sécurité sociale( deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) [Site Legifrance]

Article 54 de la loi n°2007 - 290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [Site Legifrance] (Ce texte a ratifié et modifié les 2 ordonnances du 8 décembre 2005)

Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants [Site Legifrance]
Objet de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 : rapport au Président de la République [Site Legifrance]


Ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants [Site Legifrance]
Objet de l'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 : rapport au Président de la République [Site Legifrance]

Décret n° 2006-83 du 27 janvier 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 janvier 2006 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse de base du régime social des indépendants autre que la caisse du lieu de la résidence [Site Legifrance]

Arrêté du 27 janvier 2006 fixant la date des élections aux conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants [Site Legifrance]

Décret concernant l'organisation financière et comptable des caisses du RSI - Décret n° 2006-375 du 29 mars 2006

Arrêté du 5 avril 2006 fixant la date des élections des représentants des caisses de base au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants [Site Legifrance]

Arrêté du 27 novembre 2006 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse de base du régime social des indépendants autre que la caisse du lieu de la résidence [Site Legifrance]




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bonjour 5657*
Mais de rien ,je sais que ce n'est pas gai,il y a des moments eprouvants qui vous bouffent toute votre energie mais bon ca va s'arranger j'aimerais recuperer votre fixe pour parler mais comment faire ?bisous a plus tard et passez un bon reveillon
bisous a tous
mcd
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Bonjour,

Le RSI est juste chargé d'encaisser les cotisations. En ce qui concerne la Sécurité Social pour les indépendants, c'est un autre organisme......je suis à la RAM, j'ai demandé une attestation et je l'ai reçu et je suis en attente d'une nouvelle carte vitale.........(après envoi de leur dossier). Vous pouvez également faire une demande de CMU, je suis également en attente de leur réponse. J'espère que cela peut vous aider.
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Merci, j'avais compris que le RSI est là pour encaisser et que c'est obligatoire, et je n'ai pas dit que j'avais pas de problème avec eux, j'ai dit que suite au message de nico, que moi j'ai obtenu l'attestation de securité sociale sans problème et que je suis en attente de la CMU et de la carte vitale. Je sais que l'on ne peut pas avoir d'interlocuteur du RSI, j'ai essayé et c'est inadminissible certe. En tout les cas la RAM (La RAM est l'équivalent de la S Sociale des salariés), je l'ai eu au tél.
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Merci beaucoup pour l'info cléo26, je vais les contacter - mais oui, dans l'absolu le comportement et la performance du RSI restent inadmissibles.
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Cleo!
Pas de souci***** oui
je sais que la ram est en fait la secu du commercant,mais tant de gens sont embetés avec le resi que c'est vraiment rageant ,ca met des tresoreries en l'air et de ce fait met les entrepreneurs en difficulté
cordialement
mcd
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MOHAMEDATMAN
12 janv. 2010 à 19:11
A ça OUI alors !!!

C’est inacceptable ?
Le 17/09/01 je recevais un courrier de la RAM en complément de l’avis d’appel et qui portait sur la somme de 91 808 F soit ( 13 996,03937 € )
Après 9 ans de combat,
Le litige avec la RAM, vont à nouveau être rejugé le 1er février 2010 à 14 H 00 par la Souveraineté du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS
à l’intérieur du Palais de Justice de Tours
Si j’avais eu cette somme naïf comme je suis j’aurai payé et jamais la RAM m’aurait informé de son erreur
Chacun doit assumer ses responsabilités je réclame 68000 € de dommage et intérêts
A vous de juger !!!
Je viens juste de recevoir la convocation ou la RAM et RSI (la Route Sans Issu) vont venir s’expliquer au TASS je suis seule au combat j’ai pas d’avocat
Cette affaire à mal été jugé au TASS ensuite à la Cour d’Appel d’Orléans et de là elle à été rejeté par la Cour de Cassation, et re belote à TOURS
MOHAMED Atman
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fin dune vie Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2010
13 janv. 2010 à 10:46
bonjour,

je vous soutien de tous mon cœur!!!!!

Moi je suis a mon conte de puis 2 ans et la assez , j'ai des enfants et une femme que j'aime , et croyez moi je les aimessssssssssssss très très fort .

Mais les dettes accumulée : cause RSI et client ne payant pas !!!!!

Et moi ont ne me fais pas de cadeaux . Alors moi ce soir je donne ma démission a la vie !!!!!
Je part avec l'amour de mes enfants dans mon cœur.

je remercie la vie pour le peut de bhonneur quelle ma donnée , ces quelque années avec mes enfants .

Je vous souhaite a tous courage !!!!!!!!!!
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"fin d'une vie" ... j'espere que ce n'est pas ce que je pense !
Il ne faut pas dire adieu à la vie à cause de l'état !
Je sais que c'est trés dure , surtout avec une famille , femme et enfants . mais ils ont besoin de toi , il ne faut pas renoncer , peu etre arreter ta société et trouvé autre chose à faire .
Je ne sais pas quoi te dire , ça me fais peur , j'ai peur qu'un jour mon mari pense comme toi .

Allé courage , essaye de remonter la pente , pour ta famille et pour l'amour de tes enfants !!!
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ptit menuisier
13 janv. 2010 à 11:22
Ca y est l'huissier s'est présenté et rien à lui donner, les banques ne lachent toujours rien et pas de boulot, de la SURVIE!!!! Marre qui veut bouger? et bouger fort, je suis partant, plus rien à perdre!!!! C'est honteux, nous avons 3 enfants, un frigo vide des frais de banques hallucinants, 10 ans à donner mes soirées, week ends pas de vacances et on nous laisse crever!!! Pourquoi les médias refusent de parler de ce problème!!! Mon voisin paysan est obliger d'emprunter pour payer ces primes d'assurances, c'est inadmissible, on travaille plus que la majorité des francais et on s'endette!!! Il faut bouger vite
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ptit menuisier > ptit menuisier
13 janv. 2010 à 12:19
JE PROPOSE :
A tous ceux présents sur ce site de faire un email sur le site de TF1, F2, F3, ca nous prendra pas plus de temps que d'en faire ici, faites passer le mot et faites le dès aujourd'hui allons y, essayons de touvher les médias, ce n'est plus Tolérable!!!!!
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chrys007 > ptit menuisier
13 janv. 2010 à 12:27
Tout à fait dacord avec toi !
Il faut absolument faire quelque chose !!!
Comment nous y prendre pour nous mettre tous ensembles pour ecrire cette e-mail.
Il faudrait que chacun manifeste son accord , decline son identité et son departement.
Pour pouvoir ensuite signé avec tous nos noms.

Moi j'ecris pour mon mari artisan en energies renouvelables dans le 06. THERM'OZONE Christophe Alloing.

Avec vous contre le RSI !!!!
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ptit menuisier > chrys007
13 janv. 2010 à 14:01
Non ne faisons pas un collectif, écrivons tous nos témoignages. Pour ma par ça y est, je viens de le faire, tf1, f2, f3, france info, rue 89 et ce soir je ferais rtl, europe 1, que chacun écrive (très facil avec le net), soyons très nombreux ils vont bien parler de nous! Je leur ai mis de venir vérifier sur ce forum pour preuve de notre agonie. LUTTONS!!! envoyés vos témoignages aux infos. En plus personnelement je n'ai jamais connu une période aussi calme dans le boulot, le téléphone ne sonne plus!!! La crise commence seulement à nous toucher réélement.
Soyons fort et faisons parler de nous!! ECRIVEZ!!!
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Il faur porté plainte au TASS et contacter le minister du travail pour écraser ses cafards chose que je suis entrain de faire car j'ai du fermer ma boite ou je me payais 1200 euros par mois et le RSI me demande 110 par moi chercher l'erreur.......
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le CIDUNATI NATIONAL est une organisation profesionnelle patronale défense du commerce et de l'artisanat
il dispose d'élus sociaux et consulaires
Ses élus sont administrateurs dans les caisses régionales et nationale du RSI ( régime social des indépendants )
ils ont été élus par les artisans et les commerçants

Les élus CIDUNATI peuvent répondre à toutes vos questions et celles liés a vos dificultés dans les rapports avec le RSI

Ils peuvent rapidement intervenir pour les assurés qui rencontrent des dificultés, ainsi que pour ceux qui seraient en grande dificultés par la prise en charge des cotisations par le fond d'aide d'action sociale qui peut prendre en charge tout ou partie des cotisations

n'hésitez pas à les contacter au 01.56.63.02.91 du lundi au vendredi de 9h - 12 / 14 h 19 h
ils interviennent tous les jours
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Bonsoir,
il faudrait savoir ce que l'on veut : les belles routes, les beaux et bon hopitaux, plus de policiers, plus de professeurs des ecoles et autres, plus de service public, plus de plus, mais il faut faire payer les autres pour avoir tout cela.
Quand on nous donne la note ça ne va plus.

J'ai un peu (tout petit peu ) pour les anciens salariés qui se rendent comptes des charges que payent les employeurs et qui se rendent donc compte que l'entreprenaria n'est pas si facile de l'interieur.

Mais il faut garder espoir et voir ce qui peut être possible de faire pour tous les entrepreneurs de tous poils.

Cordialement.
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