RSI un vrai scandaleRésolu/Fermé

Question

Bonjour,   
Nous venons de nous inscrire à la pétition mise en route.   
Nous sommes une entreprise individuelle un camping ouvert à l'année, on travaille 7 jours sur 7. Créé en juin 2006 et nous aussi nous subissons en ce moment cette misère qu'entretient l'état français. Nous étions salariés avant et nous nous en sortions bien mieux. Nous avons 2 enfants, 4 personnes à vivre sur l'entreprise, l'avenir va être très difficile pour nous. 20000 euros de revenus pour 2007, 1114 euros mensuel à verser à la RSI, donc 11151 euros à verser pour 2009. Je suis conjoint collaborateur. Et oui on nous demande d'être honnête, de tout déclarer, mais au bout du compte on nous prend plus de la moitié de notre revenu, et il faudrait accepter ça sans rien dire, NON, il y a déjà trop de misère en France, stoppons ça, je ne veux pas que cela s'installe un peu plus et dormir dans la rue. Nous nous battrons afin de survivre. Alors merci de nous encourager à parler ne vivons plus ça tout seul. Soyons unis dans cette injustice.   
Parlez en partout et à tous nous sommes dans le même navire.   
Nous nous sommes inscrit à la pétition, à vous maintenant.

mandelph · Accepted Answer

Je voudrai apporté mon temoignage et particulièrement à la personne de la RSI.
Je fait partie des entrepreneurs qui n'ont jamais eu à se plaindre! quelques rares accidents de paiement , vite rectifiés etc... ça roulait pépére . J'avais le sentiment de cottiser par solidarité avec cette chance d'avoir un job,   d'autres , pour des raisons de santé, ont besoin de cette cotisation. C'est le principe de la solidarité, le role de la RSI,  tous assurés et couverts par cette "securité " sociale ...
Voilà 20 ans que je cottise, sans jamais etre malade , je n'ai pas un gros salaire, l'equivalent d'un bon smic. Manque de bol, j'ai un accident cardio vasculaire et une sciatique paralisante le même mois. Pour la première fois de ma vie, je suis en arret de maladie. 
Alors , j'aimerai dire à cette employée de la RSI qui prétend que nous sommes , (indépendants et salariés) égaux devant le "droit social" que ça n'est ABSOLUMENT PAS le cas. 
Un employé , en arret maladie touche assez rapidement des indemnités journalières, qui correspondent à peu prét à son salaire; il ne lui faut pratiquement aucune démarche specifique. Pour ma part, en arret maintenant depuis juillet, je n'ai absolument rien touché, quand bien même l'indemnité ne depasserait pas les 20 € par jour.
La secu pretend que je ne suis pas "à jour" au niveau de mes cottises RSI! impossible de savoir qui quoi comment; selon ma comptable ( Parce que un independant est OBLIGE de se payer un comptable, encore une difference avec un salarié) mes comptes seraient à jour! mieux j'ai trop cottisé l'an passé. 
Depuis juillet donc, je suis en arret, je ne travaille plus, et je continue de cottiser; mon découvert et à saturation, je n'ai plus aucune ressource, je suis obligé d'arretter mon entreprise . D'autre part , si indemnité il y avait eue, elle serait nettement inferieure à la cottisation toujours prelevée .

Je n'irai pas au tribunal, je n'accuse personne d'incompetence, je ne fais que le triste constat du prix qu'il faut payer pour rester indépendant. Apres 20 ans de "bonnes et loyales" contributions solidaires et volontaires (même si obligatoires), je ne crois plus à ce discours que vous tenez : " la protection de vos assurés" et suis convaincu d'une mécanique de ponctionement bien huilée (racket) , sur des travailleurs libres rarement malades ( souvent, s' ils le sont, ils continuent de travailler). Ces travailleurs n'ont assurément pas le droit d'etre en mauvaise santé. 
Je ne suis pas le seul exemple d'assuré malade contraint de survivre par ses propres moyens.
Votre institution est "pousse au crime", votre carence de communication,  votre informatisation, votre deshumanisation vous fait perdre des cottisants honnetes;  un cottisant en moins c'est : sinon un assisté RSA, un travailleur au noir de plus , un vide de plus dans les caisses. 
La RSI , par ce comportement, contribue donc au Retour à "chacun sa pomme". 

La RSI est helas  l'image des institutions ! de la société en general : le fondement et le principe de base reste honorable, mais la conduite et l'organisation de ce systeme mêne à des deviances paradoxales et inhumaines.

philippe · Answer

bonsoir,
je suis dans la mème MERDE,le rsi me doit pratiquement 5000 euros depuis novembre ....toujours rien.....artisan commercant depuis 15 ans jamais un jour de retard dans les payement,la j'ai un crédit .....terminé y a plus personne...ligne staturé,agents qui vous racontent des histoires bidons.
 depuis 2 ans je suis touché par la crise(restauration de meuble-antiquité brocante)chiffre -30 pourcent,je voulais faire un autre commerce(materiel de cycle ma passion) .....finalement je ferais peut etre mieux de rendre ma carte ,personne ne vous écoute,ni les banques,ni le rsi,ni les politiques....c'est marche ou grève!!!
Heureusement que mon épouse travaille à la poste,petit salaire mais salaire,moi je n'arrive mème plus à me faire un salaire.
Beaucoup d'artisan commercant sont comme moi mais beaucoup ont peur de parler,par fièrté je peux comprendre on l'aime sa petite entreprise!mais la stop il faut bouger,je viens d'écrire également sur le blog de http://www.tout-marseille.fr/blog/rsi-regime-social-incompetent-1738 et d'écrire à RMC bourdin and co.
JE DEMANDE JUSTE DU RESPECT DE LA PART DU RSI ET le remboursement de MON argent,je n'ai pas de ferrari pas de placement à wallstreet,je veux juste travailler et gagner ma vie comme tout père de famille
Quand je vois les pub artisan première entreprise de france ou sarko qui dit qu'il va aider les pme....je ris jaune
ENVOYEZ PLEIN DE MESSAGE A RMC
COURAGE PHILIPPE
J'ai oublié de vous dire ....le rsi m'a prélevé il y a 2 jours....dans ce sens ca marche!!!!!

cidunati · Answer

Si vous avez des difficultés avec le RSI
n'hésitez pas à contacter le CIDUNATI-NATIONAL
Tel 01.56.63.02.91

TOUTPROPRE · Answer

Bonjour j'ai bien reçu voitre message concernant le CIDUNATI-NATIONAL, en quoi consiste cette démarche, merci de me donner plus d'explication, à très vite

cidunati · Answer

Le CIDUNATI-NATIONAL est une organisation professionnelle patronal 
il dispose d'élus sociaux et consulaires 
ses élus sont administrateurs dans les caisses RSI régionales et nationale, ils ont été élus par les artisans et les commerçants 

les élus peuvent répondre aux difficultés que vous rencontrez dans les rapports avec le RSI 
par ailleurs ils peuvent pour les assurés qui rencontrent des dificultés intervenir rapidement 
ainsi que ceux et celles qui seraient en grande dificultés intervenir auprès du fond d'aide d'action sociale 
qui prendre en charge tout ou partie des cotisations, demandez des délais de paiement faire réactualisé les dossiers 

N'hésitez pas à les contactez ils sont là pour défendre les intérêts des artisans et des commerçants 
sachez qu'ils interviennent quotidiennement tous les jours 
tel 01.56.63.02.91
du lundi au vendredi 9h 12 h - 14 h 19 h

cidunati · Answer

Le CIDUNATI-NATIONAL est une organisation professionnelle patronal 
il dispose d'élus sociaux et consulaires 
ses élus sont administrateurs dans les caisses RSI régionales et nationale, ils ont été élus par les artisans et les commerçants 

les élus peuvent répondre aux difficultés que vous rencontrez dans les rapports avec le RSI 
par ailleurs ils peuvent pour les assurés qui rencontrent des difficultés intervenir rapidement 
ainsi que ceux et celles qui seraient en grande difficultés intervenir auprès du fond d'aide d'action sociale 
qui prendre en charge tout ou partie des cotisations, demandez des délais de paiement faire réactualisé les dossiers 

N'hésitez pas à les contactez ils sont là pour défendre les intérêts des artisans et des commerçants 
sachez qu'ils interviennent quotidiennement tous les jours 
tel 01.56.63.02.91 
du lundi au vendredi 9h 12 h - 14 h 19 h

cidunati · Answer

le CIDUNATI NATIONAL est une organisation profesionnelle patronale défense du commerce et de l'artisanat
il dispose d'élus sociaux et consulaires
Ses élus sont administrateurs dans les caisses régionales et nationale du RSI ( régime social des indépendants ) 
ils ont été élus par les artisans et les commerçants

Les élus CIDUNATI peuvent répondre à toutes vos questions et celles liés a vos dificultés dans les rapports avec le RSI

Ils peuvent rapidement intervenir pour les assurés qui rencontrent des dificultés, ainsi que pour ceux qui seraient en grande dificultés par la prise en charge des cotisations par le fond d'aide d'action sociale qui peut prendre en charge tout ou partie des cotisations

n'hésitez pas à les contacter au 01.56.63.02.91 du lundi au vendredi de 9h - 12 /  14 h 19 h
ils interviennent tous les jours

GG1945 · Answer

EH OUI IL FAUT SAVOIR DIT LA CHANSON DE CHARLES AZNAVOUR

EN EFFET IL NE FAUT PAS OUBLIER QU'UN EMPLOYE NE PAIE QUE 20% DE CS ET L'EMPLOYEUR MINIMUM 40%
LE TOTAL DE 5O A 6O %
QUAND ON EST COMMERCANT ARTISAN PROF LIBERALE ETC... ON PAIE LE TOTAL

ATTENTION CELA SERA TOUJOURS PAREIL!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
50% SUR VOTRE BENEFICE ET COMME IL Y A TRES PEU DE CHARGES PRESQUE 50% SUR VOTRE CA
IL VAUT MIEUX ETRE SALARIE AU SMIC CELA CORRESPONDA A

1200X12X2=28 800 EUORS PAR AN DE BENEFICE

ET ENCORE VOUS N'ETES QU'EN SITUATION estimative après 4ans vous aurez les vrais charges
jusqu'à 3 ans ce sont des estimations et en plus si votre BENEFICE CROIT VOUS ETES TOUJOURS EN RETARD DE PAIEMENTS

COURAGE REVENEZ SALARIES

Marc67 · Answer

Ayant eu une boulangerie il y quelques années et le RSI après 4 ans mes réclames encore indument de l'argent mais c'est régler. Il y a quelques années un petit scandales vite étouffée concernant des voyages et des primes pour le personnels de RSI. Merci de cotiser pour partir en voyage :-(
Bon courage a vous. je suis redevenu salarié mais la prochaine entreprise c'est 90% déclaré et le reste ..... sinon avec quoi allons nous vivre ?

Alexandra · Answer

Je suis tout a fait d'accord avec vous c'est un vrai scandale la RSI, mon mari a crée son entreprise en 2005 c'est déjà dure de ce faire une clientèle dans le monde de l'ébénisterie mais on n'y arrive comme meme. mais la RSI nous sort des cotisation affolente il nous on réclamé 10000 euros de charge l'année dernière hors il se faisait un salaire de 1200 euros pas mois ce qui est ingérable, cette année rebolote 12000 euros de charge mais la on n'a un sèrieux pb car d'abord avec la crise on n'a été touché mais de plus mon mari a eu un accident assez grave dons obligé d'etre en arret 3 mois. donc je ne vous raconte pas le trou. le chiffre d'affaire et en baisse de 40% ce qui est énorme. On ne sait pas comment faire face cette année RSI ne fait pas son boulot (surtout a cause de l'urssaf) c'est ce qu'il nous dise en tous les cas ce n'est pas comme cela que sa va aidé les entreprises dans leur développement et dons ne pourront pas employé de salarié au prix ou sa nous coute. Les banque ne veule rien savoir car il nous dise sur 10 entreprise 9 on le meme pb que vous et nous on subit la crise autant que vous. Enfin si il n'y avait que la RSI sa serait bien car il n'y a pas que eux.

Pourriez vous me dire ou signée la pétition?
Merci

guipauca · Answer

ou peut-on trouver cette ppétition a signer
merci d'avance

Scandalisé · Answer

Bonjour,

Il parait que le gouvernement a mis en place cet "interlocuteur unique" sans leur donner les moyens ni les budgets nécessaires au bon fonctionnement. Rien ne fonctionne!!! Leurs propres logiciels et leur bases de donnée ne sont à jour, sont souvent erroné (Gros problèmes informatiques!!!!) et se retrouve souvent sans réponse qd ils ont l'assuré en ligne, pourtant la direction leur demande d'apporter un service de qualité et des réponses cohérente alors que rien n'est cohérent!!! Rien ne fonctionne!!! croyez le, les salariés du RSI sont tout aussi dégoutés et remontés que vous!!! Ils sont dépassés eux même par les évènements et oui c'est triste!!! En gros c'est la Mer...de!!!
Ils reçoivent des centaines d'appels par jour auxquels ils n'ont souvent aucune réponse concrète (faute d'informations, de moyen, mise à jour informatique non enregistrées) se voit obligés d'écourter la communication en disant qu'on s'occupe de leur dossier ou qu'il faut patienter ou faire un courrier). Ils n'ont même plus la main sur le calcul des cotisations c'est le centre de l'urssaf qui a repris le relais depuis la fusion en janvier 2008, ils ne font que transmettre votre demande à l'urssaf.
Quand au courrier, il parait que c'est une vraie catastrophe!!! Il y a des montagnes de courrier dans leur service, étant donner le nombre de réclamations qu'ils reçoivent tous les jours, ce qui explique le temps d'attente d'une réponse.On est donc tenté de renvoyer 10 fois  le même courrier, ce qui gonfle encore plus les piles!!!Ca devient un cercle vicieux!!
Ils déplorent également un manque de personnel faute de budget.
Vive l'Etat!!!! Pour voter des lois stupides et mettre en place ce genre réformes le gouvernement est tjrs "Open" mais ne met jamais le budget et les moyens nécessaires pour fournir un travail efficace!!!!

PAT · Answer

Bonjour,
Contacter par mail la RSI pour exposer ces problèmes, c'est très bien. Avoir une confirmation du courrier electronique, c'est très bien aussi. Mais la RSI NE REPOND PAS.
J'ai essayé le téléphone, le représentant de la RSI, les recommandées AR.
Moi j'avoue je ne sais plus quoi faire ! J'ai maintenant deux avis de mise en demeure avant poursuite. Alors que j'ai un remboursement qui se fait attendre depuis le 30 novembre 2008. Je vais pas payer deux fois quand même. Sans compter que les prélèvements ont repris. C'est insoluble !!!

nouris.r · Answer

LE GRAND MOT
R  S  I

R = requin

S=  sous marin
                                                                 SILENCE RADIO
I= i nconu                                     

conclusion
 aller vite chez votre notaire pour 500 € bien insaisisable immobilier

autre bien faire donation au enfants 1500€

faire un compte cheque special entreprise dans une banque specifique avec un compte epargne 
se compte reglera les litiges avec l'huissier il faut s'attendre que celui-ci va sortir de sa tavernne un petit acompte sa le calme attention ces un vivant comme nous tous  : il a ses faiblaises 

autre compte personnel dans de differente banque jamais beaucoup de solde

un coffre a la maison pour la monaie 

sinon faire une SARL AVEC 500 €  FRAIS 2500€
la on devient dirigant charge salarial et patronnal pas droit au chaumage sa sera plus equitable chaque trimestre

BOSSE TU NE SERA JAMAIS RECONNU

talion1 · Answer

c'est exactement ce que je pensais, mais c'est à tout hazar que je suis tombé sur ce forum de discution .
pour ma part j'ai 3 enfant ma femme ne travaille pas et je me fais prélever tous les moi 1509 € de RSI, et lorsque je me rend dans leurs bureau pour qu'il m'explique le calcul des charges qu'ils me prélève et bien à ma sortie de leurs bureau je n'en sais pas plus parce que eux meme (les employés s'emmellent les pinceaux)
la fin de l'année à ete tres dure pour nous meme pas de cadeaux de noel pour les petites et croyez moi l'année 2009 à encore plus mal commencé je ne penssais jamais pouvoir dire cela surtout par fierté mais je pense etre vraiment au fond du trou et malheureusement entrainer toute ma petite famille avec moi et ça me fais très peur.je n'ai plus de revenus et je jongle dangereusement avec les découverts pour vivre je pense que je ne passerais pas le mois 
merci de m'avoir permis de le dire à quelqu'un

foret45 · Answer

c'est tout cela qui n'est pas normal, comment peut-on rester là et ne rien faire, entendre tous ces témoignages si désolant les uns que les autres. 
J'ai écris au 1er ministre par mail et au président sur le site de l'élysée. J'ai eu hier, une réponse du premier ministre il envoie mon dossier au président du RSI. Je n'attend plus grand chose de toutes ces "grands hommes".
Aujourd'hui, je me bats, je veux me battre, je ne laisserai pas tomber. Je crois à un bouleversement, c'est sûr trop de personne souffre. 
Ecrivez vous aussi à l'Elysée, dites leurs, bougeons nous. Ne nous laissons plus faire. Allez sur d'autres forum, parlez en n'ayez pas honte, c'est tous ceux qui laisse faire qui devraient avoir honte.
Il est tant pour nous de se lever et de dire notre ras le bol. 
Allez courage !!!!!

jean motsch · Answer

de tout coeur avec vous je suis actuellement en procedure evec eux j ose esperer qu ils savent ce qu ils font 3 relances sans repinse impossibler de les joindre toutefois il y a piere qu eux je vous invite a aller sur mon blog qui est : jean.motsch.over.blog-com avec le titre    demain capeut vous arriver et les bons copains du tribunal de commerce de nancy avec des suites envoyes par email a des centaines de  contact haut place  et ceci n est qu un debut il est grand temps d arreter toutes ces magouilles et collusion  vous pouvez me contacter neanmoins suivez bien mon blog car de nouveaux articles vont paraitre plus dure dans les jours et les samaines a venir sans aucune diffamation et j ai pris soin d archiver toutes mes preuves en plusieurs exemplaires sur toute la france surtout ne pas hesiter a faire connaitre     ce blog a toutes les personnes que vous connaissez  bon courage et a bientot

denisdany · Answer

bonjour

pour faire suite à ce que vous dite, c est pas possible le RSI  vous prend  plus que la moitié de vos revenu revoyé votre copie ou changer de comptable, vous devait avoir en plus de vos cotisation des régularisations ....
bien comptant au démarache de l'activité de payé des cotisations minimum, mais quand il faut régularisé l'ensemble des préstations, la vous trouvé que tout est cher.

denis
 Ps c 'est comme si que vous me demandé un acompte pour le camping, je suis heureux de payé peut chère et a la sorti vous me demander le solde et la je trouve que c'est trop  cher.

dreena · Answer

voici les cotisations demandés en %

maladie/maternité (revenu mini):13723 euros : 6.50%
indemnités journalières (revenue mini) 13723 :0.70%
allocations familliales (sur votre bic) : 5.40%
retraite (sur bic):16.65%
retraite complémentaire (bis) 7.10%
invalidité/déces (bic) 1.80%
csg/crds (revenu mini de 12180): 8%

TOTAL: 46.15%

et pour ma part il me comptabilise une régul de retraite de 2007 et une régule d'urssaff 2008  que j'ai déjà regler d'ou le souci de toutes ces régulations non justifiés....

aska louna · Answer

Bonjour,
je viens apporter mon témoignage...
Mon père a commencé a bosser a ses 13ans...
puis il a repris l'entreprise de son ancien patron. 
en 1965 il devient artisan, jusqu en 2005 ou il a craqué!
mon pere n a jamais pu nous payer de vacances a mes soeurs et moi, quand d autres pour le gouter avait des gateaux nous on avait un bout de pain.
attention, je ne viens pas me plaindre, car je suis fiere de l'éducation que j ai recu.
aujourd hui j aide mes parents comme je peux.

apres la fin de l'activité de mon pere, nous avons réglé ce que nous avions a régler.
aujourd hui malgre lettres coup de fil et compagnie, le RSI nous demande encore et encore de payer les cotisations pour l'année 2007 et 2008...
y en a marre de ce harcelement !
ma mere pleure a chaques fois qu elle recoit une lettre de l huissier nous sommant de payer ...
a chaques fois que j ai réussi a avoir le rsi, ca provient tout le temps d un probleme informatique, qu ils prennent bien en compte ma demande, que ca va etre régularisé...
ou pire j ai meme eu quelqu un qui m a dit que JE devais payer, que cela ferait avancer les choses, et ensuite il fallait que j attende le remboursement.
mon pere est aujourd hui salarié... a presque 60ans avec ses qualifications, il touche le smic !!!!

aujourd hui je dis crotte... j'ai baissé les bras, ca ne sert a rien de predre de mon temps pour contacter une société vampire...

shaima777 · Answer

Bonjour,

Je suis dans la même galère, j'ai crée mon micro entreprise Juin 2008, j'ai eu l'accre la première année j'ai payé dans 560€ cette année je dois payer dans les 3000€, j'ai essayé tous les moyens de les contacter car j'ai demandé à ce qu'ils recalculent d'après mon revenu estimé, j'ai également demandé le renouvellement de l'ACCRE, rien pas de réponse. Aujourd'hui j'ai reçu un avis amiable pour que je paie, j'avoue je ne sais pas quoi faire, moi personnellement je ne crois pas qu'ils sont débordés, car quand ils nous réclament les cotisations on les reçois tous en même temps pour récupérer les sous, ils utilisent tous les moyens.
Il a raison foret45 il faut voter. Par contre est-ce que quelqu'un peut me renseigner, que dois-je faire? A part voter et écrire au 1er ministre, le temps de recevoir une réponse de leur part, et afin d'éviter des poursuites, dois-je payer ces cotisations??
Merci

pascal · Answer

Tout dépend de ton CA , maintenant une fois de plus la RSI" je parle du systéme complet " n'est pas du tout oppérationnel .
A croire que leurs PC est bloqué sur ENCAISSER et rien d'autre je suis aussi en conflit avec eux " AR , telephone , mail etc... " ons se fait ballader .
Donc pour en revenir a ta situation tu a monté une ME en 2008 avec l'accre , et tu a recue l'echéencier 2009 ou ils te demande 3000 euros " jusqu'en octobre " attend toi a prendre une autre cartouche en novembre et decembre " .
Les calculs des cotisations RSI reléve de l'incompréhensible , franchement je me demande méme si ils savent eux méme comment calculer les cotisations .
Donne nous ton CA 2008 et ons pourra peut etre t'aider en attendant tu peut toujours signer la pétition ^^
Pour le réglement tu peut toujours les faires patienter avec un cheque de 500 euros et un courrier en AR leurs expliquant que tu conteste l'echéancier .

https://www.mesopinions.com/petition/


amicalement Pascal

dreena · Answer

bien sur dans ce cas là, de micro entreprise , on prend bien le CA puis on mets 52%(si artisans bien sur) afin d'optenir un BIC pour le calcul des cotisations sociales .
l'accre est valable que la 1er année et peut être prolongée avec un certain plafond jusqu'à 3 ans sans payer de cotisations.
Je sais pas si la mesure est toujours à jour.
Sachez que si même on ne déclare pas de bénéfices, on doit cotiser un minimum de 3600 euros de RSI par an
j'espère ne pas avoir dit de bétises...!!!
Ensuite pour ce qui es de la communication avec le RSI , je suis dans le même souci, c'est simple y en a pas!!
Moi j'ai payé et je verrai après quand je perdrais patience.
Je regarde avec mon comptable ce que l'on peut faire...!
bon courage!

cytoyen · Answer

Le RSI est une bande d'incompétent, ça c'est indéniable. Pour tout dire, une boite comme la secu ce sont des dieux de la réactivité, de la compétence et de la compréhension par rapport au RSI.


Cependant, ce n'est pas le RSI qui fixe les taux de cotisation.....le RSI se cintent de récolter le fric avec beaucoup de zèle.

Comme beaucoup ici, j'ai ouvert une SARL d'artisanat et j'ai vite jeté l'éponge, parceque comme beaucoup ont pu le constater ici, on travaille pour la gloire !!!

Pour le moment, je me tate sur la direction que je vais prendre , job salarié ou à nouveau entreprise, je sais pas encore car j'ai d'autres chats à fouetter pour le moment.

MAIS IL Y A DES SOLUTIONS : pensez au nouveau statut d'AUTOENTREPRISE.

serge guégan · Answer

Quelle pétition, où, quoi ?
Moi je suis prêt à tout signer pour mettre en prison tous les administrateurs des caisses RSI et pour réformer ces caisses qui doivent être placés sous le contrôle direct et démocratique de leurs cotisants. Dites-moi où je peux signer pour mettre en l'air ces exploiteurs incompétents et inefficaces !!!

nicos 13 · Answer

Bonsoir,
il faudrait savoir ce que l'on veut : les belles routes, les beaux et bon hopitaux, plus de policiers, plus de professeurs des ecoles et autres, plus de service public, plus de plus, mais il faut faire payer les autres pour avoir tout cela.
Quand on nous donne la note ça ne va plus.

J'ai un peu (tout petit peu ) pour les anciens salariés qui se rendent comptes des charges que payent les employeurs et qui se rendent donc compte que l'entreprenaria n'est pas si facile de l'interieur.

Mais il faut garder espoir et voir ce qui peut être possible de faire pour tous les entrepreneurs de tous poils.

Cordialement.

Jean-Christophe · Answer

Ou la la.c'est inquiétant tout celà... 
Avec mon épouse nous reprenons un commerce au mois de septembre 2009, elle en qualité de commerçante et moi de conjoint cob....Les RSI ça semble un gros pb. Nous l'avons pris en compte financièrement, dans nos prévisionnels sur la base des bilans du vendeur et des forfaits de deux premières années et de l ACRE. Donc je ne pense pas que nous aurons autant de surprises que pour une nouvelle création. Faut il opter ou non pour le prélèvement automatique ?
Tous ces errements ne sont-ils pas dus au fait que le RSI a eu lieu il y a un an avec des systèmes de prélèvements et de régularisations différents suivant les anciens organismes.... 
Pour conclure
Travailler plus pour gagner plus  qu'il disait pour se faire élire, créez de la richesse....je vois le résultat...pour les commerçants et les artisans....

fredcrash2 · Answer

ou ce trouv e la petition pour plus payer car avant il y avai le cdca d apres ce que ma di mon pere ou il etai avant sa lui couter 10000fr par ans mai il a plu payer pendant 5 ans merci

assistance maison · Answer

Je comprend votre situation, et cependant je voudrait ajouter quelque chose puisque vous comparez le statut de salarié et de gérant. Les cotisations sociales sont plus élevées pour un salarié que pour un indépendant (dans la majorité des cas). D'autre part, les cotisations RSI sont "négociables" même si je l'admet, ils ont une réactivité digne des plus lents des escargots.

http://ww25.assistance-maison.com/

Cordialement.

LEDUC MICHAEL · Answer

QUITTER LE RSI

LISEZ MES INTERVENTIONS     LEDUC MICHAEL


http://quitter_la_secu.blogspot.com/...

https://artisansfrance.forumpro.fr/t275-quitter-le-rsi-c-est-possible   viré du forum le lendemain ....

https://www.blada.com/boite-aux-lettres/courrier/lecture.htm?start=0   puis rechercher  LEDUC MICHAEL

LE DOC LE MIEUX EST  cjce l’Affaire C-350/07 du 18 novembre 2008
http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=FR&Submit=Rechercher$docrequire=alldocs&numaff=C-350/07&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100

Point 43 46 48 47 52 54   a comparer avec pub RSI sur leur site  aide menagere  aide exeptionnelles impot perso taxe d'habitation loyer     [vacances tout compris (2008)]......service aux autres europeens (http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisations/affiliation/qui_est_affilie_au_rsi.php   tout a la fin.....)

C EST UNE ENTREPRISE  ASSUREZ VOUS AILLEUR PUIS RESILIER VOTRE CONTRAT AVEC RSI ET CONTESTER DEVANT LES TRIBUNAUX AVEC CES ARGUMENTS ET ESPEREZ ETRE SEULEMENT ENTENDU  FAIRE TRES TRES COURT ET N ABORDER strictement aucun autre sujet AFIN DE CONTRAINDRE LE TRIBUNAL A Y REPONDRE ET DE NE PAS PROPOSER UN AUTRE SUJET AFIN QUE CELUI LA SOIT "systematiquement OUBLIE" non pas rejette mais simplement non traité.....trop risqué .....

COURAGE FUYEZ

jean jean · Answer

bonjour,
retraité depuis quelques années,je constate comme vous les PERFORMANCES DE HAUT NIVEAU de R.S.I.
Cessant mon activité à 58 ans avec 43 années de cotisations reconnues on m'à fait sauter la prime de départ parce que je n'avais pas 60 ans.( l'année suivante,les nouveaux retraités touchaient cette prime que l'on ma refusé.)
Toujours à cause de leur lenteur légendaire,j'ai perdu la prime à la cuve en 2008.
incapable de vous rembourser en 2006  de la C.S.G. non imposable EN DOUZE MOIS,il vous rembourse sur l'année 2007 en février sans intérêt bien entendu!
Ne leur demandez surtout pas comment la C.S.G.peut rester non imposable en étant rajoutée a vos revenus!
DIX euros d'impôt + 200 EUROS DE PRIME PERDUE ,vous payez en réalité 210 euros d'impôt tout en étant non imposable! merci R.S.I.
Incapable de vous communiquer les sommes retirées pour les cotisations sociales, vous prenez ce qu'il vous donne sans explication.
Bien sûr le R.S.I. est dirigé par des élus(sans voix) nous les connaissons bien.Conseilleurs infatigables,peu sur les chantiers,pas toujours les meilleurs dans leur métier,omniprésent pour s'occuper de tout ce qui paie sans fatigue.
cordialement.

lemoustik34 · Answer

holalalalalala c'est bien le bordelle!
bon on fait quoi?
on continue a payer pour que des gens se gave sur notre dos?
il est temps de montrer notre force les artisants commercants ralbollllllllllllll
on est des vaches a lait et de vrais moutons, si on se donné tous la main la rsi on la foutré dehors.
ben quoi j'ai dit une connerie?
la plus part de se qui cotise ne touche pas le smic,pourquoi?
parce qu'on donne plus que se qu'on gagne on est bouffé par le systeme.
il faud se serré les coudes et montrer qu'on est les plus fords
la RSI dehors............................................................

eli69 · Answer

j'ai lu pas mal de commentaires et franchement ca fait peur 
mettez vous a votre compte vous verrez comment l'etat va vous la mettre
en france si t'es pas une multinationale qui brasse des millions t'es dans la merde la seule chose qui te reste a faire c'est de travailler 7sur7 H24 pour payer tes cotisations ls artisans sont les prostituées de l'etat 
les artisans deviennent des cas sociaux sans aucun droits et ca personne ne le dit
mais ou vont nos cotisations?qui beneficie de cet argent?en tous cas c'est pas les artisans en difficulté
a la creation de ma société j'etais plein d'espoir aujourd'hui j'ai compris que les independants sont les dindons de la farce 
vive la france

eli69 · Answer

je veux juste dire a ceux qui se la jouent "ouai mais les cotisations ca sert a faire des hopitaux et des routes" les cotisations servent a rembourser les dettes sociales alors j'espere que les gens qui tiennent ce discours sont a l'abri des galeres de la vie (accidents maladies invalidité) parcequ'il se pourrait bien qu'ils se retrouvent eux meme sur les trotoirs qu'ils ont financés
ca n'arrive pas qu'aux autres

eli69 · Answer

si vous voulez un bon conseil souscrivez a une assurance privée en cas d'incapacité de travail c'est malheureux et chere mais c'est la seule option valable en cas de pepite parceque question indemnités journalieres le rsi c'est maxi 1000 euros par mois 
ne comptez pas sur le rsi pour payer votre loyer et pour faire manger vos enfants

jean marc · Answer

Je souhaiterai avoir le nom du Président National RSI afin de lui adresser un courrier RAR (afin d'être sûr qu'il le reçoive).
Merci
Jean marc

RUF13 · Answer

Je viens juste de m'inscrire et je vois votre message:
Ce n'est plus du domaine du scandale car tout est organisé pour!!!! LE RSI
il y des petits malins qui savent s'en servir: j'ai été licencié économique fin avril 2009
mon ex-patron doit plus de  17 000€ au RSI, malgré les différents courriers envoyés depuis 2004
ils ne lui ont jamais prélévé ses cotisations.et apparement ils ne lui préléveront jamais!!.et lui  licencie le personnel et recrée deux autres sociétés!!
qui veut me faire croire qu'en France ce ne sont pas les gens honnêtes qui payent pour tous ceux 
qui en profitent..
Je suis en création de société, mon projet tien la route dans les energies renouvelables, mais ce qui me manque se sont les aides que tous nous font miroiter dans leurs réunions obligatoires!!!chambres de métiers, ESIA,
Paix Aix initiative, Pole emploi et j'en oublie forcément.
J'en ai perdu du temps dans ces réunions car mon dossier était prêt, prévisionnels à 3 ans, étude de marchés etc
tout!! Ils sont tous frileux et vous trouvent des excuses aussi idiotes les unes que les autres.
Maintenant que ma société est crée, les clients et un salarié(pour le moment) attendent que les fonds
soient débloqués!! 
Il n'y avait pas d'autre alternative à cette crise!!ou tu crées et tu es dans la mouise
ou tu pointes au pole emploi et tu es dans la mouise!!
Celui qui connait une personne qui veut souscrire dans le capital d'une PME et bénéficier d'une réduction
D'ISF...pas de problème je prends car je souhaiterais faire travailler quelques chauffagistes !!JR

RUF13 · Answer

Bonjour,

Je suis d'accord avec vous il faut faire un collectif car nous allons être des millions d'artisans
à avoir ces problèmes.
On se tient au courant !!
@ bientôt
JR

RUF13 · Answer

Bonjour,

Je suis d'accord avec vous il faut faire un collectif car nous allons être des millions d'artisans
à avoir ces problèmes.
On se tient au courant !!
@ bientôt
JR

Nadia34 · Answer

Voici une heure que le lis les commentaires sur ce forum, je vous fait donc partager un courrier que j'ai envoyé par fax et par lettre au RSI languedoc roussillon:
N'hésitez pas à me laisser vos commentaires ou si vous avez une idée sur la démarche à faire.
(Ps ne pas tenir compte des fautes merci)

Mme Nadia ****                                                                       Le lundi 10 août 2009
65 ****
34*** ** ** **
Tél : ** ** ** ** ** 
N° 2 ** ** ** ** ** *

                                   Objet : Demande de révision du délai de remboursement.

                                  A l’attention de M. ********

Monsieur ;
Je vous écris cette lettre pour vous informer  des difficultés que je rencontre avec mon dossier depuis le 15 juin 2009.
Nous avons eu notre 3eme enfant le 9 juin 2009 nous avons donc fait les démarches auprès de  la ram pour qu’il nous verse la prime de naissance et les indemnités, hors le 15 juin 2009 la ram nous informes que le RSI à donné une réponse négative pour motif de cotisation non à jour. 
Je prends donc contact avec vos services de manière à trouver une solution appropriée  à ma situation en l’occurrence  une demande de délai, la personne que j’ai au téléphone m’indique le montant  total du retard (2537€) et m’informe d’une démarche  relativement simple :
‘Faite une demande de délai  avec un tableau mensuel indiquant le montant de vos remboursements  et joignez nous un premier  chèque, renvoyez  les documents au RSI.
Si nous encaissons le chèque c’est que votre demande à bien été  acceptée.
Nous pourrons par la suite donner notre feu vert à la RAM’
Nous faisons le cheque le jour même  (300€) ainsi que le tableau de remboursements  que nous vous renvoyons le lendemain matin.
Le 3 juillet le chèque de 300€ est débité sur mon compte, j’en déduis que vous avez accepté ma demande de délai, j’appel  la RAM et leurs demande qu’il me verse la prime ainsi que les indemnités mais c’est dernier  me rappel 8 jours plus tard et m’informe à nouveau  que le RSI à donné une réponse négative pour motif de cotisation non à jour donc pas de prime de naissance pour le moment !
Très étonné de cette réponse j’appel le RSI et c’est derniers me disent qu’ils ont bien eu le chèque mais  en aucun cas ma demande de délai qui était pourtant avec  (peut être perdu selon mon interlocuteur) qui me donne un numéro de fax pour que je puisse lui faxé le jour même tout en me disant que cela pouvait être long (7 à 10 jours) pour que mon dossier puisse être traité.
J’attends le 20 juillet et j’appel le RSI  pour avoir des nouvelles concernant ma demande et la surprise !  Mon interlocutrice m’informe que je n’est fait aucune demande de délai mais elle allait en faire une pour moi.
Le temps commence à être long depuis ma première démarche qui me paraissait simple surtout que mon activité n’est pas florissante vu la conjoncture.
Ce qui commence donc à me poser des problèmes de finance, ne pouvant pas toucher la prime ainsi que mes indemnités.


Le 28 juillet donc 8 jours après mon dernier appel  je reçois par courrier un échéancier  de 402 € par mois et à respecter.
Etant a la fin du moi de juillet je décide de joindre le RSI pour faire le point concernant cet accord et à nouveau mon interlocuteur me dit :
‘Attention vous n’êtes pas à jour car vous ne respectez pas notre accord, vous deviez nous verser 402€ le 3 juillet et vous avez versé que 300€ votre échéancier risque d’être annulé’
M. *****, mettez vous à ma place, vos services me demande  de faire un échéancier et de vous joindre un chèque  (300€) que j’exécute dans la journée et  1 mois  ½  plus tard vous me dite que je n’est pas respecté votre échéancier le jour même que je le reçois.
L’interlocuteur à du mal à me donner des explications, mais il me demande quand même deux chèques un de 102€ pour le mois de juillet et un autre de 402€ pour le mois d’aout.
Je commence à perdre patience mais j’envois le jour même les deux chèques 102 +402.
Le 10 août 2009 j’appel à nouveaux vos services et l’interlocutrice que j’ai eu aujourd’hui m’informe que c’est plus 2537€ que je dois mais + de 4000€ car un trimestre vient de ce mettre par-dessus en l’occurrence notre accord ne tient plus et il faut que je recommence tout depuis le début.

Conclusion : J’ai tenté à plusieurs reprises et de bonne foi de prendre un accord avec le RSI dans le but de me débloquer avec la RAM et de pouvoir toucher prime + indemnités qui devait m’aider pour mes enfant et  je me retrouve à vous avoir versé 804€ en moins d’un mois sans avoir le moindre retour de votre côté.
Pourriez-vous trouver une solution à mon problème ? 
Me débloquer ma situation car je ne vais pas pouvoir continuer  à honorer mon échéancier si la ram ne me verse pas mes indemnités.
Cordialement

Mme ** ** ** **


Pj : 1er échéancier
       2eme échéancier

RUF13 · Answer

Nadia,

Au téléphone exige d'avoir la responsable du service!!prend son n° de téléphone son poste
et fait le point avec elle, en précisant que tu peux te déplacer.
Une fois que l'on a le nom du responsable, il est beaucoup plus facile de naviguer dans ces eaux troubles.
Mais il ne faut pas laisser tomber, il a des médiateurs administratifs qui sont payé pour réguler les problèmes
dans les administrations.
bon courage
@ bientôt

leducmichael · Answer

bonjour
je vous propose de lire mon intervention ici http://www.lecri.fr/?page=forum&id_article=1394&id_forum=1565
les liens ci dessous de la CJCE  http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/gettext.pl?lang=fr&num=79909694C19070350&doc=T&ouvert=T&seance=ARRET 

pt41:   De surcroît, la finalité sociale d’un tel régime est également révélée par la circonstance que, comme il résulte du dossier soumis à la Cour, les prestations sont versées même lorsque les cotisations dues n’ont pas été acquittées, ce qui contribue manifestement à la protection de tous les travailleurs contre les conséquences économiques d’accidents du travail (voir, par analogie, arrêt Cisal, précité, point 36)

Cet arret presente le comportement d'une VRAI securite sociale et vous comparerez aux "services" du RSI et vous ne pourrez qu'en deduire que le RSI est une entreprise qui fait de l assurance et releve donc du commerce secteur banque assurance 
2/Ceux évoqués lors de ma première demande auprès de vous 
(J’avais prouvé que les activités du RSI étaient des activités commerciales).
3/Conforté dans ma méthode d’analyse par l’Affaire C-350/07 du 18 novembre 2008, qui reprend exactement les points d’études au nombre de trois (A/  B/  C/ ci dessous) que j’avais soulevés par écrit devant le TASS pour démasquer une activité commerciale d’une « sociale »…..

A/Y a-t-il absence de lien direct entre les cotisations versées et les prestations servies?
NON puisque les prestations sont servies SI l assuré est « à jour de ses cotisations »    Cf. Pub RSI n°1 n°2 et n°3

Point 43 
« La Cour a estimé que l’absence de lien direct entre les cotisations acquittées et les prestations versées impliquait ainsi une solidarité entre les travailleurs…. »

Point 46 
« De plus, sous réserve de vérification par la juridiction de renvoi, il semblerait que le régime assure une couverture indépendamment de toute faute de la victime ou de l’employeur, et indépendamment du versement concret des cotisations par l’employeur. »

Point 48
« La Cour, pour établir si un régime de sécurité sociale donné applique le principe de solidarité, a accordé une attention particulière aux niveaux des cotisations versées et des prestations servies en vertu dudit régime. Le principe de solidarité ne sera pas respecté si les prestations perçues par les personnes couvertes par un régime dépendent directement des cotisations versées par elles ou pour leur compte. »

Point 52
«  À cet égard, ainsi que la Cour l’a relevé dans l’arrêt Cisal C-218/00
L’absence de lien direct entre les cotisations acquittées et les prestations versées implique ainsi une solidarité entre les travailleurs les mieux rémunérés et ceux qui, compte tenu de leurs faibles revenus, seraient privés d’une couverture sociale adéquate si un tel lien existait» 









B/Les prestations servies aux assurés sont-elles dicté par la loi?
NON il n’y a pas dans le code de la sécu ni sur le contrat d’objectif les prestations tels que aide au règlement de : impôts/taxe /loyers / aide ménagère/ VACANCES/ … Cf. PUB RSI n°4 et 5

Point 47.
«  Il est également nécessaire d’examiner si le régime allemand d’assurance en question applique le principe de la solidarité et si les éléments essentiels de ce régime sont soumis au contrôle de l’État. »

point54.
« Si les caisses professionnelles d’assurance jouissent à l’évidence, en Allemagne, d’une certaine autonomie dans la fixation des cotisations, et si elles peuvent dans une certaine mesure influer sur le niveau de certaines prestations servies, il semblerait, sous réserve de vérification par la juridiction de renvoi, que la flexibilité en question est spécifiquement prévue par la loi, et que les éléments de solidarité du régime, précédemment relevés (26), sont maintenus au titre de ce régime flexible. Il semblerait donc que les paramètres-clé de l’établissement des cotisations dues au titre du régime allemand d’assurance en question et la nature des prestations servies au titre de ce régime, ainsi que les conditions d’octroi de ces prestations (27), sont fixés par la loi, et les caisses d’assurance doivent y adhérer. »

C/Le montant des prestations servies n’est il pas proportionnel aux revenus des personnes assurées, les prestations sont-elles identiques pour tous les bénéficiaires ?  
NON les prestations sont proportionnelles Cf. pub n°5

ET EN PLUS le RSI propose ses services aux ressortissants Français ou d'un autre pays de l'EEE exerçant une activité non salariée artisanale, industrielle ou commerciale à l'étranger.
Cf. pub n°6 tout à la fin  mais la libre prestation de service n’est pas réciproque ….

Malheureusement ces points ont été, comme beaucoup d’autre, même pas abordés dans le premier jugement du TASS.
Le TASS où je cite « les Directives de l’UE ne sont pas d’applicabilité directe et ne peuvent fonder un recours devant les juridictions de l’ordre judiciaire interne aux pays de l’union »  en parfaite contradiction avec les communiqués qui émanent de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat, alors même que j’avais repris vos communiqués de votre site internet pour éviter cette situation ……
Je vous laisse apprécier.

RUF13 · Answer

Bonjour,

Merci pour ces renseignments il va falloir réagir en collectif
Cordialement 
JR

trojan07 · Answer

*  La directive européenne 73/239/CEE sert de référence aux directives suivantes ….
      (DE 73/239/CEE, texte et commentaires)

    * Mais tout commence vraiment avec la directive européenne 92/49/CEE  du 18 juin 1992 (directive « assurance non vie »), document fondamental touchant l’assurance maladie, le chômage et l’accident du travail.

      Cette directive définit les points suivants:

          o Abolition de tout monopole dans tous les Etats membres de l’UE
          o Règles de fonctionnement du système d’assurance
          o Conditions d’agrément des assureurs voulant proposer des assurances non vie,

            A charge à chacun des Etats membres d’en assurer la transposition dans leur droit national au plus tard le 31 décembre 1993 et de procéder à leur application au plus tard le 1er juillet 1994.
            (DE 92/49/CEE, texte et commentaires)

    * La directive européenne 92/96/CEE du 10 novembre 1992 (directive « assurance vie ») définit de la même manière les règles concernant l’assurance directive sur la vie, charge à chaque Etat membre d’en assurer la transposition et l’application dans les mêmes délais.
      (DE 92/96/CEE, texte et commentaires)

    * Le Marché unique entre en vigueur le 1er janvier 1993.

    * La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) rend alors un arrêt constamment repris par les défenseurs du monopole…en oubliant de préciser que cet arrêt, baptisé Poucet et Pistre, est antérieur à la date d’application des directives européennes….
      (CJCE, Arrêts Poucet et Pistre C-159/91 et 160/91, textes et commentaires)

    * La loi 94-5 du 4 janvier 1994 confirme, avec quelques jours de retard, la transposition des dites directives au code des assurances.
      (Loi 94-5,  texte et commentaires)

    * Le code des assurances est donc modifié en conséquences,
      (Code des assurances, articles R 321-1 et 321-14, textes et commentaires)

    * La loi 94-678 du 8 août 1994 confirme, avec quelques mois de retard (…), la transposition des directives au code de la sécurité sociale.
      (Loi 94-678, texte et commentaires)

    * Le code de la sécurité sociale est également modifié,
      (Code de la Sécurité sociale, articles R 931-2-1 et R 931-2-5, textes et commentaires)

    * Par contre, aucune loi n’est alors promulguée concernant l’application des directives européennes au code de la mutualité dont dépendent les caisses de Sécurité sociale….

    * Le 26 mars 1996, un arrêt ambigu de la CJCE, largement repris depuis par les défenseurs du monopole, laisse un temps planer le doute,
      (CJCE Arrêt Garcia C 238/94, texte et commentaires)

    * Mais le 16 décembre 1999, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) rend enfin un arrêt condamnant la République Française pour
          o Ne pas avoir mis en œuvre les dispositions des directives de 1992 sur l’assurance vie et non vie
          o Ne pas avoir transposé celles de ces dispositions concernant les institutions régies par le code de la mutualité et le code rural.
      (CJCE Arrêt du 16 décembre 1999, texte et commentaires) 

    * Le gouvernement français n’obtempérant toujours pas, la Commission européenne engage, le 21 mars 2000, une procédure en « manquement sur manquement » se traduisant par l’envoi aux autorités françaises d’une mise en demeure de se mettre en règle pour le 5 juin 2000.

    * A la même époque la CJCE, à l’occasion de son arrêt Podesta du 25 mai 2000, met fin aux illusions monopolistiques nées de l’arrêt Garcia en précisant de manière parfaitement claire la distinction qu’il convient de faire entre les régimes légaux de sécurité sociale (non visés par les directives européennes) et les régimes professionnels de sécurité sociale (tombant sous le coup des directives). Tous les régimes français de sécurité sociale, à l’exception de celui des allocations familiales, sont bien des régimes professionnels de sécurité sociale….entrant donc dans le champ d’application des directives !
      (CJCE Arrêt Podesta C 50/99, texte et commentaires)

    * Le 28 juillet 2000, la Commission européenne, constatant la carence persistante du gouvernement français, lui fait parvenir un « Avis motivé », véritable injonction de se soumettre sous peine de lourdes sanctions financières quotidiennes.
       (CE Avis Motivé 28 juillet 2000, texte et commentaires)

    * Ne pouvant plus reporter l’échéance mais soucieux d’éviter un débat parlementaire qui aurait éveillé l’attention, Lionel Jospin procède par ordonnance…

      L’ordonnance 2001-350 du 19 avril 2001, relative au code de la mutualité, parait au Journal Officiel le 22 avril 2001.
      (Ordonnance 2001-350, texte et commentaires)

    * La loi 2001-624 du 17 juillet 2001 ratifie cette ordonnance tout aussi discrètement qu’elle avait été prise.
      (Loi 2001-624, textes et commentaires)

    * Le code de la mutualité est donc à son tour modifié en conséquences
      (Code de la mutualité, articles R 211-2 et R 211-3, texte et commentaires)

    * Une lettre officielle de la Commission européenne, datée du 4 octobre 2001 et signée de Mr J.C . Thébault  confirme que toutes les mutuelles faisant de l’assurance entrent dans le champ d’application des directives européennes…
      (CE, lettre du 4 octobre 2001)
      …ce qui n’empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd’hui !
       

    * Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d’assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d’assurance « branche entière », à condition de bénéficier d’un agrément administratif à cet effet. Toute personne résidant en France a donc, depuis cette date, le droit de s’assurer pour l’ensemble des risques sociaux (dont la maladie…) auprès de l’un de ces organismes, ainsi qu’en libre prestation de services auprès de sociétés d’assurance européennes bénéficiant d’un agrément dans leur pays d’établissement.

    * Dans le même temps, la France est condamnée par la CJCE pour avoir qualifié la CSG et la CRDS d’impôts alors qu’il s’agit de cotisations sociales, puisqu’elles financent la Sécurité sociale.
      (CJCE Arrêts du 15 février 2000, texte et commentaires)

    * L’ordonnance du 2 mai 2001 stipule alors que ne sont assujetties à la CSG et la CRDS que « les personnes physiques qui sont à la fois considérées comme domiciliées en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu et à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie ».
      (Ordonnance 2001-377, texte et commentaires)

    * Chaque résident français est donc désormais libre de s’assurer pour la maladie, au premier euro, où bon lui semble…ce qui, outre le fait qu’il va découvrir qu’il peut s’assurer mieux pour (beaucoup) moins cher, le dispense de CSG et de CRDS s’il choisit de s’assurer dans un autre pays de la Communauté européenne que la France !

    * La directive européenne du 23 septembre 2002, applicable dès sa parution au Journal Officiel des Communautés européennes le 9 octobre 2002 énonce les règles concernant la commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs
      (DE 2002/65/CE, texte et commentaires)
      L’ordonnance du 12 novembre 2004 précisera que parmi les services financiers figure le secteur des assurances qui comprend les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles (voir plus bas).

    * Une lettre de la Commission européenne, datée du 25 novembre 2003 confirme clairement la fin des monopoles.
      (CE, lettre du 25 novembre 2003) 

    * Ce qui n’empêche pas la représentation française de la Commission européenne, basée à Paris, de rédiger le 27 octobre 2004, en réponse à l’affaire « Buffalo Grill » une lettre précisant que « les Etats membres conservent l’entière maîtrise de leur système de sécurité sociale » en oubliant de préciser « ….dans le respect des dispositions communautaires »…

    * L’ordonnance du 12 novembre 2004, comme nous l’avons vu, précise que le secteur des assurances (sociétés d’assurance, institutions de prévoyance et mutuelles) fait partie des services financiers auxquels s’applique la directive européenne du 23 septembre 2002
      (Ordonnance 2004-1201, texte et commentaires)
      La conséquence est simple : Les preneurs d’assurance dans un régime de sécurité sociale ne peuvent en aucune manière être contraints de maintenir leur adhésion aux caisses anciennement monopolistiques !

    * La loi du 28 janvier 2005 sur la protection du consommateur précise les conditions d’application de la fin du monopole de la sécurité sociale
      (Loi du 28 janvier 2005, texte et commentaires)

    * L’ordonnance 2005-648 du 6 juin 2005, parue au Journal Officiel du 7 juin 2005, transpose le directive européenne 2002/65/CE concernant la commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs, services financiers parmi lesquels figure, comme nous l’avons vu, le secteur des assurances.
      Cette loi interdit la fourniture de services financiers à un consommateur sans demande préalable de celui-ci et dispense le consommateur de toute obligation en cas de fourniture non demandée.
      (Ordonnance 2005-648, texte et commentaires)

    * Un arrêt du Conseil d’Etat du 26 septembre 2005 confirme, à l’occasion d’un différend entre la Mutuelle Générale des Services publics, la Mutualité Fonction Publique et l’Etat, que les régimes de sécurité sociale sont bien visés par les directives européennes 92/49 CE et 92/96 CE.
      (Conseil d’Etat,  26 septembre 2005, Texte et commentaires)

    * Dans un rapport officiel d’octobre 2005, l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) admet que la CANCAVA et l’ORGANIC, organismes de retraite des artisans et commerçants, «exercent une activité d’entreprise…..et que cette qualification les soumet au cadre défini par le droit de la concurrence ».
      (IGAS, octobre 2005, texte et commentaires)

    * Le 13 décembre 2005, un avis de classement émis par la Commission européenne atteste du fait que la République Française reconnaît que le régime obligatoire de retraite complémentaire, qui est un régime de sécurité sociale, peut être souscrit auprès d’institutions financières étrangères, ce qui confirme que les institutions françaises gérant de tels régimes ne disposent plus du moindre monopole.
      (CE, Avis motivé et avis de classement du 13 décembre 2005, texte et commentaires)

    * Le 26 avril 2006, la Commission européenne publie un communiqué d’une grande portée, rappelant notamment aux états membres l’obligation de respecter la libre prestation de service dans le cadre de la sécurité sociale. Les états ne peuvent donc s’opposer à la concurrence des prestataires européens, conformément à la directive 92/49/.CE. La Commission souligne également qu’il n’est plus question de monopole….
      (CE, communication du 26 avril 2006, texte et commentaires)

    *  Quelques jours plus tard, le 16 mai 2006, la CJCE rend un arrêt dans lequel il est justement question de la libre prestation de service confrontée aux organismes de sécurité sociale.

      Cet arrêt, rendu par la Grande Chambre de la CJCE, est d’une portée juridique majeure car  la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat sont obligés d’en suivre les indications. Il met donc un terme définitif à l’interprétation erronée de « chaque Etat membre est libre de …. ».
      (CJCE, arrêt C-372/04, texte et commentaires)

Trouvez sur le net.Je ne sait pas,il faut un bon avocat,pour s'avoir si ont peut ou pas

ré · Answer

Je vois que certains ont la moitié de leur revenus pris par le RSI, Pour moi c'est encore mieux pour un revenu déclaré de 6000 euro ils m'ont pris deja 4500 euro et ils veulent une regulation de 6800 euro BINGO!!!!!!!
Revenu 6000 charges 11300 allez y les ptits gars travaillez plus faut payer les augmentations  de salaires de nos dirigeants (en moyenne 50 pour cent pour 2008)
Perso je ne sortirai pas un kopec tant qu'ils ne m'auront pas envoyé un montant clair et precis et verifiable.
Le RSI attendra mes cottisations 2009 et 2010 et ainsi de suite jusqu'a ce qu'ils soient au point.
Je suis pret a aller en justice (j'ai une assistance juridique gratuite)

pgea9 · Answer

Nous venons de creer un forum  STOP RSI 
Je vous invites a nous y rejoindre , l'union fait la force , plein le dos du RSI il faut bouger !

http://stoprsi.xooit.fr/index.php

Travailleur HandicapéAuditif · Answer

<gras>REPONSE  A FORET45.

Cher Monsieur, je suis entiérement d'accord avec vous, j'ai même mieux, étant handicapé auditif, je n'ai jamais trouvé un emploi,surement à cause de mon handicap.

Alors depuis 4 ans j'ai créé un petit laboratoire de prothése dentaire, ou j'essaye de survrivre, cependant chaque année le centre RSI de Montpellier (Service des déclarations) PERD ma déclaration résultat le centre RSI de Perpignan (service des paiements) me demande de payer toujours la somme maximale. Heureusement pour moi j'envoi toujours ma déclaration en recommandée donc je peux 
faire recalculer les cotisations.

Donc mon cher monsieur j'adhère à votre pétition, et même mieux POURQUOI NE PAS FAIRE UNE ACTION ?, 
en envoyer en masse nos mécontentements au président de la république ou bien au centre principal RSI ?.

Car grâce à internet ca ne coûte rien mais sa fout un vrai bordel lorsque  le standard fait boum, j'attends vos réponse Mr Forets45 ou Messieurs qui lisez mon message.

TravailleurHandicapéAuditif · Answer

Madame,Monsieur,

Vous avez eu l'amabilité de me conseiller, aussi depuis ma demande d'aide auprès de vous et grace a vos conseils pour le moment (je croise les doigts) on ne m'a pas fait une relance de payement sur les cotisations RSI.

Toute fois j'ai fait des démarches pour contre attaquer et peut-être que celà peut vous aider alors je vous invite à lire ma rubrique dans: FORUM / ENTREPRISE qui à pour sujet ou titre: CONTRE ATTAQUE AVEC POSSIBILITE DE RESULTAT.

Je vous prie de recevoir mes amitiés et mes encouragements.

SOS RSI · Answer

Bonjour,

Comme quelques collègues, j'interviens sur ce forum comme employée au RSI. J'aimerai en toute objectivité rétablir quelques vérités et rappeler certains faits:

Le RSI a été créé le 01/07/2006. C'est la fusion des organismes de protection sociales des travailleurs indépendants (artisans et commerçants) qui existait précédemment: organisme de retraite (AVA pour les artisans, ORGANIC pour les commerçants) et organisme maladie (Caisse Maladie Régionale - plus connu par les assurés au travers de leurs organismes conventionnés - RAM, mutuelle bleue, FMP-CAMPI, etc...). 
A compter du 01/01/2008, le RSI est devenu le collecteur unique de l'ensemble des charges et contributions sociales des travailleurs indépendants. Il collecte donc les cotisations retraite (ex AVA ou ORGANIC), les cotisations maladie (ex Caisse Maladie Régionale) et les cotisations et contributions "allocations familiales, CSG et CRDS (collectées précédemment par l'URSSAF).
Ces fusions n'ont entraîné aucune augmentation des charges. l'ensemble des charges réclamées par le RSI sont exactement les mêmes qui étaient réclamées précédemment par les 3 organismes distincts. 


Le RSI n'est en aucun responsable de la crise. Ce n'est pas une entreprise commerciale privée. C'est un organisme de Sécurité Sociale au même titre que le régime général des salariés (soumis aux mêmes taux de cotisations et aux mêmes calculs de droits - remboursement maladie, IJ, retraite).

Concernant les internautes appelant à la "grève" des cotisations, non seulement ils poussent les assurés à se mettre "hors la loi", mais ils profitent des difficultés des artisans et commerçants pour entretenir leur "fond de commerce". Je rappelle que le CIDUNATI  est un syndicat légal représenté dans les conseils d'administrations des caisses RSI...(et croyez moi, participant régulièrement à ces conseils d'administrations, je peux vous affirmer que les administrateurs affiliés à ce syndicat - comme aux autres - se fichent du petit artisan ou du petit commerçant en difficulté ! Leur intérêt est de se faire voir et de bien profiter des avantages liés à leur poste).

Maintenant, je reconnais que la création du RSI et surtout de l'Interlocuteur Social Unique (au 01/01/2008) est un véritable fiasco: l'intention était bonne (que le travailleur indépendant n'est plus qu'un seul organisme à contacter pour la gestion global de son dossier, au lieu de 3 auparavant), mais la mise en place de cette nouvelle organisation s'est fait trop rapidement: Absence d'outil informatique unifié (les agents du RSI doivent "surfés" sur minimum 5 applicatifs différents), dysfonctionnements réguliers de ces outils informatiques, aucun accompagnement correct du changement pour les employés (insuffisance de formation, reclassement professionnel aléatoire).

C'est l'URSSAF qui calcule et encaisse les cotisations du RSI (par délégation - c'est pour cela que tous les courriers sont estampillés RSI). Toutefois, c'est le système informatique de l'URSSAF qui a été retenu pour effectuer cette mission. Les agents du RSI n'ont pas la possibilité d'intervenir sur votre compte pour tout ce qui concerne la modification du calcul de vos cotisations (révision de revenu) et les remboursements. C'est pourquoi le RSI vous renvoie parfois vers l'URSSAF.

Je comprends votre colère devant les problèmes rencontrés avec le RSI. J'ai moi-même 4 personnes de mon entourage affiliées à cet organisme. Mais pitié, ne prenez pas les agents du RSI pour coupables, ils ne sont en rien responsable de la situation et subissent une situation professionnelle stressante. Eux non plus n'ont pas souhaité cette situation.

Plutôt que de faire une pétition "anti RSI" (elle n'aura pas plus d'impact qu'une pétition "anti impôt" puisque le RSI est une institution prévue dans le code de la Sécurité Sociale), organisez vous pour établir une pétition demandant une amélioration du fonctionnement du RSI et envoyez la au Président de la caisse nationale (Mr QUEVILLON) et à son directeur (Mr LIGER), avec copie au Président de la République.

Enfin, si vous pensez que la gestion de votre dossier est anormale ou subit des retards importants, sachez qu'en écrivant à une haute instance administrative (président ou directeur du RSI, Président de la République, Ministres, et surtout le Médiateur de la République - voir leurs coordonnées sur Internet), votre situation sera étudiée plus rapidement. Mais renseignez-vous sur votre situation via votre comptable, sites internet style Légifrance, site RSI avant d'écrire. 

Ma dernière vérité ne plaira pas à tout le monde. Tant pis.

Vous avez choisi d'être indépendant. Vous êtes donc à la fois une entreprise et une personne physique rattachée à celle-ci.
En tant qu'entreprise,  vous êtes soumis aux charges sociales "employeur" et "employé" (salaire net + 50% de charges sociales)
Vous devez être à la fois gestionnaire (éventuellement aidé d'un comptable), administratif (gestion des courriers administratifs relatifs à votre entreprise) et si vous avez des employés, gestionnaire des Ressources Humaines.
Il ne suffit pas d'avoir des compétences professionnelles ou d'acheter un commerce pour se proclamer "chef d'entreprise"...

Cordialement à tous.

TravailleurHandicapéAuditif · Answer

Monsieur (Sos Rsi)

Je viens de lire votre message concernant la composition de l'organisme RSI, et vous avez en parti raison 
pour certains points.

Cependant je ne suis  pas d'accord avec vous, au niveau de la caisses de sécurité sociale car on aurait dû garder le systéme de sécurité social de 1962 (l'année ou les pieds noirs sont rentré en france) car a ce 
moment là , la sécurité sociale fonctionnait mieux avec les bons clients (commerçants et artisants) qui 
adhérés au systéme. Or on à foutut ses personnes correctes à la porte pour en faire une sécurité sociale 
privée au profil d'une MAFIA, ce qui a conduit la sécurité sociale a avoir UN DEFICIT ENORME, en faisant 
ensuite bénificier certaines personnes de la sécurité sécurité sociale, des personnes qui n'apportent aucunes ressources en échange.

Enfin pour finir je voudrai vous poser cher monsieur une question: Il y a t'il en france 2 catégories de malade, les pauvres travailleurs ou les riches qui travaillent (disons plutôt pas trop vite le matin et doucement le soir) ceux qu'ils font juste le minimum pour bénificer de tout ?

Recevez Cher monsieur mes salutations.
Un TravailleurHandicapéAuditif qui est souvent victime de dysfonctionnement des organismes.

marydid64 · Answer

Mais chers amis du rsi!
Pour qui vous prenez vous pour nous donner des lecons vous etes des numéros qui veulent nous dire qu"en fait vous avez signé c(est pour en ch...ca me dégoute sachant que c'est tt de meme avec nos cotisations que vous etes payés grassement ...vous aurez vos trimestres en fin de carriere vous,pour mon compte..19 trimestres qui sautent parce que-pas assez cotisé apparement ,alors arretez restez derriere vos ordinateurs et repondez au telephone quand on vous appelle ,vous ,commercant ca ne risque pas vous arriver pas de risque....la je suis ecoeurée,de plus vous osez dire que les commercants ne sont pas tous a la hauteur,mais tt le monde n'a pas la chance d'avoir un emploi de nanti voila-ni le choix remarquez que souvent il vaut mieux rester au rmi **car le salaire pour les independants c'est ce qui reste quand on nous a pris ttes ces cotisations 
mcd

marydid64 · Answer

bravo travailleur il faut leur mettre dans la tronche a tous ces ...nantis qui néont rien a foutre de nous !

fredoune · Answer

bonjour amis de galère , je viens malheureusement moi aussi grandir les rangs des mécontent du rsi et pour cause , je suis désolé cela va être long mais c'est la faute du rsi.
Alors voila j'ai arreter uen sarl en date du 15 janvier 2008 pour laquelle les cotisations étaient à jour mais j'ai eu la malchance de reprendre une activité en décembre 2008 en microsociété et la grave erreur car ce que ne vous dit pas la rsi quand vous vous déplacez pour demander des renseignements , c'est qu'il faut attendre un an avant de reprendre une activité.
Ce qui fait que quand j'ai envoyer mes paiers pour dire que je reprenais une activité en microentreprise ils n'ont rien trouver de mieux que de continuer à me demander les cotisations pour les revenus de la sarl
or en décembre 2008 je n'ai fait que 500€ de ca , 
du coup je me suis déplacer je ne sais combien de fois pour a chaque fois leur expliquer que ma nouvelle activité n'avait rien a voir avec la sarl
on m'a donc dit que a cause du regroupement du 1er janvier 2009 il y avait des lenteurs administratives et que je n'avais qu'a leur redonner le bilan de la fin de la sarl ( bilan qui était en négatif bien sur ) ainsi que le kbis de radiation 
apres encore plusieurs rdv on me dit que c'est enfin régulariser et on me demande mon numéro de compte pour les cotisation de la micro
le 20/08/2009 j'ai la grande surprise de voirsur mon releve de compte que la rsi ma prelever de 1454€ alors que je n'ai reçu aucun courrier
je me déplace donc encore une fois au rsi , et on me dit que c'est un forfait de 1500 et quelques euros et que donc il ne me reste plus que 70€ a etre prelever pour etre a jour 
en demandant a la personne qui me reçois pour la troisième fois si ils ont enfin compris et prise en compte que la sarl etait fermer elle me dit que son ordi lui dit non  , je dois donc lui redonner le bilan et kbis de radiation afin que ce soit fait
entre parenthèses je leurs ai envoyer en tout et pour tout 3 kbis de radiation et 5 bilans dont je ne sais pas ou ils sont passer 
et aujourd'hui le 7/12/2009 je reçois un courrier avec A/R m'indiquant une mise en demeure pour payer 2103€ 
le pire c'est que sur le papier est inscrit le nom de la sarl (fermer depuis le 15/01/2008) suivi de mon nom avec mes coordonnées ainssi que le nom de ma micro entreprise
je n'en peux plus à cause de cela j'ai du arreter ma micro
comment se fait il qu'il n'arrive pas a se mettre a jour , je ne peux pas contacter d'avocat car pas d'argent pour le payer mais ce qui est sur c'est qu'il est hors de question que je leur paye cette somme
je vais donc encore une fois me déplacer pour leur demander des comptes tout en sachant qu'il ne va y avoir encore pas de résultat car excusez moi mais ils sont INCOMPETENT , et je veux bien croire que les employes sont stréssés mais qu'attendent t'il pour réagir car en attendant c'est encore les petits qui morflent
je ne dors plus et je me demande si un jour tout cela va être regler mais je ne pense pas , j'ai signer la pétition maintenant à savoir si elle aura un impacte
si quelqu'un est dans le même cas que moi je serais ravis de pouvoir discuter avec mais en attendant inutile de vous dire dans quel etat d'esprit je suis et comment vont se passer les fêtes
de plus combien de temps vont ils mettre pour voir que ma micro est arreter aussi
merci le rsi , ca me fait bien rir quand on dit que les gens ne veulent pas travailler car quand on voit l'incompétence de ses organismes ils ont bien raison
voila je m'attends au pire , j'ai entendu parler de médiateur ou s"adresser pour en contacter un 
bon courage a tous

marydid · Answer

bonjour a vous*
Bien sur qu'il y a de quoi etre désespéré..vu l'incompetence de pas mal de personnes travaillant dans les bureaux et administrations,ne bouffant que parce qu'il y a des c...comme nous qui bossons pour qu'ils soient a la machine a café a raconter leurs histoires a deux balles,sachant qu'a la fin ils auront leurs points de retraite,et a la fin du mois leur paye...et dans tous les milieux ce n'est que ca ,ils s'en foutent et comme vous n'avez jamais les memes ...ils ont tous leur histoire differente  ,aucune coordination dans les services et oui voila a quoi sommes nous confronter pour l'avocat,si vous n'avez pas d'argent pensez a l'aide juridictionnelle allez battez vous et courage 
mcd

marydid64 · Answer

--Mais voyons dans ces temps ou tant de monde ets en difficulté financiére nous allons pleurer avec vous!
mcd

marydid64 · Answer

--
mcd  ptimenuisier bravo

Utilisateur anonyme · Answer

qu'elle petition

haranochi · Answer

Bonjour à tous.
Je suis Artisan dans le bâtiment et je débarque ici car j'ai, comme la majorité d'entre vous, j'ai des problèmes avec le RSI ...
A ma grande surprise je suis loin d'être le seul et ça ne date pas d'aujourd'hui .

Et là, je me demande :

Que font les chambres des métiers ? les syndicats, CAPEB ou autre ??
Est ce qu'on va rester longtemps à pleurnicher devant nos écrans ?
Quand est ce qu'on descend dans la rue ? Qu'on se bouge ?

On est quand même la plus grande entreprise de France Merde !

marydid64 · Answer

Analyse tres sage de votre part,et pour l'accre ...vous me l'apprenez j'i ai eu droit donc,conclusuion
cordialement a vous

TravailleurHandicapéAuditif · Answer

Réponse pour: marydid64

Il y 4 ans je devais justifier que j'étais au chomage pour avoir l'Accre, et surtout il faut justifier qu'on est incrit a l'anpe ou pole emploi au moins 6 mois. Ce qui n'était pas mon cas alors j'ai demandé une grâce au prefet et j'ai obtenu le droit d'avoir ''tout comme'' 6 mois d'inscription a l'anpe. MAIS ATTENTION RENSEIGNEZ VOUS CAR CA PEUT AVOIR CHANGE cependant si vous montrez que vous êtes motivé et serieux on vous encourage, plutôt que le contraire.BONNE CHANCE.

Pour les autres personnes qui ont lues mes messages anciens, les revoir grâce à mon pseudo,SACHEZ QUE J'AI GAGNE.

LE PRESIDENT EST COMME CA (pouce) et l'administration préfecture aussi. Car le RSI A RECONNU SON ERREUR messieurs du RSI (il n'y que ceux qui font rien qui ne trompe pas) je payerai moins et on me rembourse.

BONNE FËTE.

marydid64 · Answer

Bravo pour votre combat,il suffit des fois de s'en donner la peine bonnes fetes a tous a bientot--
mcd

pphilippep · Answer

Bonjour,
Je suis aussi victime du RCI, la seul chose qui fonctionne est les appels de cotisations exorbitante, cela fait que je viens de fermer ma petite boite qui me permettait de survire depuis 2 ans.
Je compte dans quelques temps en remonter une mais j'ai vu que l'on pouvais s'assurer a l'etranger, evidement l'état francais ne communique pas a ce sujet (comme c'est bizzard.)
J'aimerais avoir des infos a ce sujet car il est hors de question que j'ai a faire avec ses gens la qui nous traite vraiment comme des mouton bon a tondre.
le fisc prend de l'argent quant on en gagne le RSI même quant on en gagne pas.toujours de bon pretexte et impossible a joindre,
merci de vos info

marydid64 · Answer

POUR SOS RSI*
ET non bien sur on ne peut pas prendre une autre caisse que le RSI et le systeme est bien roué...mais si vous etes payés au smig,cela n'est pas notre faute,lorsque l'on vous contacte un dit blanc ,l'autre dit noir aucune coordination entre vous,alors au lieu de faire des lecons a des personnes ,qui elles essayent d'entreprendre,restez dans vos petits bureaux tranquilles a la fin vous aurez vos points de retraite 4 par an ce n'est pas du tout le meme principe pour nous apparement on ne cotise jamais assez marre de tous ces bureaucrates  je suis tres en colere on me pique 19 trimestres ...alors rien a faire que vous soyez au smig ou pas mcd

marydid64 · Answer

sos rsi...
Vous allez nous faire pleurer ..ce que nous demandons c'est que le travail que nous vous donnons vous fait vivre,alors contentez vous de l'accomplir correctement ,travailler plus pour gagner plus ,cela n'est pas de vous ,nous on travaille plus pour vous donner plus 
mcd

marydid64 · Answer

bravo pour votre bataille,et surement l'aboutissement puisque vous passez au tribunal et seul bonne chance a bientot
mcd joyeux noel a tous

MOHAMEDATMAN · Answer

Bonjour à vous qui allez prendre connaissance de cette invitation
Je me trouve peut-être dans la même situation que vous ? 
voilà depuis l’an 2000, j’ai voulu créer une organisation commerciale, qui allé faire travailler 50 personnes, en attendant de résoudre un gros problème de retraite avec ORGANIC qui se cache la face derrière RSI, la RAM m’en à empêché, elle à ensuite reconnu ses tord 3 ans après, cette affaire et allé jusqu a la cour de cassation, et va être à nouveau, rejugé au tribunal des affaires de la sécurité sociale de Tours, Palais de justice à tours,
l’audience et prévu pour le 1 février 2010,

Je me suis défendu seule, car aucun avocat, à voulu se  battre contre la RAM, je reprends le combat seul le 1er février 2010, au tribunal des affaires de la sécurité sociale de Tours, Palais de justice à tours,

c’est la raison pour la quelle je comprends votre information, c’est vrai qu’il y en à MARE MARE, de ce laisser faire, l’union fais la force
Voici mon adresse  batman37@sfr.fr

Voir mon histoire au complet sur googl Mohamed atman à Tour
En espérant vous avoir à mes coté ce jour la

PS/ l’affaire ORGANIC et RSI + la CRAM et la CPAM passera à l’audience de la chambre de la sécurité sociale de la cour d’appel d’Orléans le 10 mars 2010
Venez nombreux pour assister à mes débats, sa vaudra le coup, car je ne manquerai pas de dire les choses sans aucune censure !!
Cordialement
Atman

marydid64 · Answer

ET VLAN KETCH 64 BIEN ENVOYE...hihi,ras le bol de ces donneurs de lecons qui jugent des gens qui eux ont le courage d'entreprendre mais des fois pourquoi pour qui? et bien pour que ces bureaucrates puissent lirent leurs mails persos et investissent la machine a café pour le malheur de tous les cotisants
mcd

MOHAMEDATMAN · Answer

La dissolution d’une SARL peut être prononcée pour diverses causes. Certaines sont communes à toutes les sociétés, quelle que soit leur forme. Il s’agit, par exemple, de l’arrivée du terme fixé dans les statuts ou de la disparition de l’objet social (article 1844-7 du code civil. D’autres, au contraire, sont propres à la SARL, telle que l’augmentation du nombre d’associés au-delà de 100 (article L223-3 du code de commerce), ou à certaines sociétés comme la perte de capitaux propres de plus de la moitié du capital social, applicable aux sociétés anonymes (articles L223-42 et L225-48 du code de commerce.

D’autre part le RSI n’a pas les pouvoirs d’engager une procédure, si elle ne possède pas une décharge écrite et signée par le directeur de l’organisme réclamant
J’en ai la preuve, et je le confirmerai le 10 mars 2010 à 14 H à la Cour d’Appel d’Orléans

chrs007 · Answer

Bonjour , 

Je voudrai savoir si d'autres personnes ont quitté le RSI (mis à part Michael) , Comment cela se passe t il pour vous ? 
Je suis bien tenté de quitter le RSI aussi ! 
Mais les procédures on l'air longues ...
Pouvez vous m'en dire plus ? 
Merci d'avance ! 

ps : je viens de signer la petition , combien de signatures .?

marydid64 · Answer

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  Historique - Comité d'histoire
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   > Accueil > Dossiers> RSI
 
 
Régime social des indépendants
(RSI) 
--------------------------------------------------------------------------------
 
 
Les régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles ont été créés en 1949 pour les régimes vieillesse, invalidité-décès des artisans et des commerçants et en 1966 à 1970 pour le régime d'assurance maladie et maternité des artisans, des commerçants et des professions libérales. Les élus des caisses nationales de ces trois régimes (la CANAM, l'ORGANIC et la CANCAVA) qui assurent la couverture sociale de près de 3,5 millions de personnes sont à l'origine de l'initiative du regroupement laissant la place à une seule entité : le régime social des indépendants (RSI).

Ce régime a pour tâche d'assurer à terme une couverture sociale unifiée pour les artisans et les commerçants, maladie et retraite, ainsi que la couverture maladie des professions libérales, ces derniers restant pour la gestion des retraites à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et dans les caisses professionnelles. Il interviendra aussi comme interlocuteur social unique pour tout ce qui concerne les prélèvements sociaux.

Une première ordonnance du 31 mars 2005 a eu pour objet de créer les organes et les outils de gestion nécessaires pour préparer la mise en place du régime social des indépendants (RSI) qui va se substituer aux trois régimes de sécurité sociale des travailleurs non salariés non agricoles précités. Un directeur général commun et une instance nationale provisoire se sont substitués aux directeurs généraux et aux conseils d'administration des caisses nationales des trois régimes.

Pour la mise en place du régime social des indépendants en 2006, l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 institue une Caisse nationale et des caisses de base dont la cartographie a été proposée par l'instance nationale provisoire et qui a d'ores et déjà été acceptée par les ministres compétents.

Cette seconde ordonnance définit l'organisation administrative et financière du réseau des caisses du régime social des indépendants. Elle précise, en premier lieu, le champ d'application du nouveau régime qui couvre l'assurance maladie et maternité des trois groupes professionnels des artisans, des industriels et commerçants et des professions libérales et les assurances vieillesse de base, l'invalidité-décès et les assurances vieillesse complémentaires obligatoires des artisans et des industriels et commerçants. Elle institue une caisse nationale et des caisses de base. Le directeur général de la caisse nationale est nommé par l'Etat pour une durée de six ans. Les pouvoirs du directeur général, comme l'étaient ceux du directeur général commun, sont renforcés pour la gestion de la caisse nationale qu'il dirige.

L’ordonnance fixe le principe de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse nationale du RSI pour une durée d'au moins quatre ans et sa déclinaison par des contrats pluriannuels de gestion conclus entre la caisse nationale et chaque caisse de base.

Une troisième ordonnance, n°2005-1529 du 8 décembre 2005, traite de la mise en place de l'interlocuteur social unique et des délégations de certaines fonctions du recouvrement à d'autres organismes.

Ainsi, la mise en place du RSI en 2006 conduira les membres des professions artisanales, industrielles et commerciales à ne plus s'adresser qu'à deux interlocuteurs au lieu de trois pour le recouvrement de leurs cotisations personnelles : l'Union pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) pour les cotisations d'allocations familiales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la caisse de base du RSI pour les cotisations d'assurance vieillesse, invalidité-décès et d'assurance maladie.

Le RSI délègue aux URSSAF et aux caisses générales de la sécurité sociale (CGSS) certaines fonctions liées aux missions de recouvrement. Cette délégation est transparente pour le travailleur indépendant qui ne connaîtra que le RSI, les URSSAF et les CGSS intervenant sous l'appellation de ce dernier.

Actuellement, l'encaissement des cotisations d'assurance maladie des artisans, commerçants et professions libérales est confié à des organismes conventionnés. Au plus tard au 1er janvier 2008, ces organismes conventionnés assureront l'encaissement de ces cotisations pour les seules professions libérales. Enfin, l'encaissement des cotisations d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS des professionnels libéraux reste de la compétence des URSSAF et des CGSS.

 
 
 Décret n° 2007-709 du 4 mai 2007 relatif à la création du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) [Site Legifrance]  
 
 Décret n° 2007-703 du 3 mai 2007 relatif à la mise en place d'un interlocuteur social unique pour les indépendants, réformant les modalités de recouvrement de leurs cotisations et contributions sociales et modifiant le code de la sécurité sociale( deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) [Site Legifrance]  
 
 Article 54 de la loi n°2007 - 290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [Site Legifrance] (Ce texte a ratifié et modifié les 2 ordonnances du 8 décembre 2005) 
 
 Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants [Site Legifrance]
Objet de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 : rapport au Président de la République [Site Legifrance]
 
 
 Ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants [Site Legifrance]
Objet de l'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 : rapport au Président de la République [Site Legifrance]  
 
 Décret n° 2006-83 du 27 janvier 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale 
 
 Arrêté du 30 janvier 2006 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse de base du régime social des indépendants autre que la caisse du lieu de la résidence [Site Legifrance] 
 
 Arrêté du 27 janvier 2006 fixant la date des élections aux conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants [Site Legifrance] 
 
 Décret concernant l'organisation financière et comptable des caisses du RSI - Décret n° 2006-375 du 29 mars 2006 
 
 Arrêté du 5 avril 2006 fixant la date des élections des représentants des caisses de base au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants [Site Legifrance] 
 
 Arrêté du 27 novembre 2006 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse de base du régime social des indépendants autre que la caisse du lieu de la résidence [Site Legifrance] 
 
   
 

--------------------------------------------------------------------------------

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marydid64 · Answer

bonsoir Ptimenuisier *
Tout ca c'est bien envoyé....ce sont tous des nantis ,la plupart des incapables de plus il n'y a aucune coordination dans les services et c'est nous qui les payons bien sur allez on ne se laisse pas abattre ,bonnes fetes de fin d'année a tous
mcd

marydid64 · Answer

bonjour 5657*
   Mais de rien ,je sais que ce n'est pas gai,il y a des moments eprouvants qui vous bouffent toute votre energie mais bon ca va s'arranger j'aimerais recuperer votre fixe pour parler mais comment faire ?bisous a plus tard et passez un bon reveillon
bisous a tous 
mcd

grosprobleme88 · Answer

Bonjour,

j'ai ouvert une micro société en février 2007 pour légaliser les quelques ventes que je faisais sur ebay. Je me suis retrouvé donc avec RSI puisque activité commerciale. Je n'avais pas de travail, je sortais de ma vie étudiante.
J'ai vendu en tout pour 1816 euros (eh oui c'était vraiment que des petites annonces mais sur du matériel neuf quand même) entre l'ouverture de la micro et sa fermeture le 31 décembre 2008.
Aujourd'hui j'ai les huissiers qui ont fait une fait bloquer mon compte (bah oui je suis actuellement en demande de rsa donc pas un rond mise à part les sous que gagne ma conjointe en étant serveuse extra: ça vole pas haut. Il n'y avait pas les fonds sur mon compte bancaire donc saisie inopérante).
Voila ma situation: j'ai payé pas mal à rsi sauf que j'ai pas tenu de comptabilité pour savoir combien je leur ai déjà versé. Je suis très bête de n'avoir pas pris tout ça au serieu, mais j'étais jeune étudiant pour ma défense.

Je ne veux pas polémiquer sur "j'ai mal fait, rsi c 'est des /!% alros que j'ai jamais gagné d'argent avec ma micro,etc..."
je voudrai juste des réponses: je peux faire quoi maintenant pour me sortir de là? La premiere saisie est de 921 euros (saisie pour cotisation vieillesse en retard de 2007, gare 2008).
J'ai besoin d'aide d'urgence, je contacte qui?
Le compte bancaire est bloqué or il est aussi à ma conjointe ce compte... Joyeuse nouvelle année... (j'ai passé nouvel an tout seul chez moi du coup).

marydid64 · Answer

bonjour a vous*
Pourquoi avoir ouvert un micro entreprise sans savoir ou vous alliez?jusqua 2500euros/an vous n'avez rien a declarer ,maintenant il faut aller vus expliquer avec le rsi,au plus vite mais poue avoir les huissiers vous avez laissé trainer,rapprochez vous egalement de la chambre de commerce qui a des conseillers qui vont vous orienter et peut-etre meme vous aider a degrever et a demeler tout ca
bon courage et meilleurs voeux tt de meme
mcd

marydid64 · Answer

bonjour 650*
        BRAVO 650 VOUS AVEZ TOUT RESUME....travaillez,payez et crevez VIVE LE RSI et a tous les Kamicases qui entreprendront cette année 
       Tous mes voeux bon courage
                    mcd

tchotcho · Answer

Bonjour à tous,

Je suis consterné par tous vos messages. Moi aussi j'ai été victime du RSI et il est hors de question, que je travail pour la gloire alors que nos chers dirigeants se permettent honteusement de profiter et de dépenser sans compter, heureusement, qu'il y a des braves bouffons comme la personne qui se permet (celle qui travaille pour le rsi) de donner des conseils à se sujet cela serait très bien qu'elle dégage d'ici. J'ai donc fermé ma société et je compte la réouvrir à l'étranger merci pour ceux qui ont eu la gentillesse de nous en faire part ici, de me donner plus de renseignement en ce qui concerne la marche à suivre.

Je vous en remercie à l'avance et bon courage à tous, et je pense que nous avons tous compris que tant que nous nous acharnerons à vouloir faire quelque chose de légal en France nous serons que des moutons tondus à leur bon vouloir.
Bien cordialement

Nico · Answer

Après plus de 300 appels, 8 recommandés, au moins 20 emails, je n'ai toujours pas d'attestation de couverture maladie ou de carte vitale alors que je suis indépendant depuis un an. On nous prend pour des cons.
Si assez de personnes sont motivées pour se bouger, porter plainte et/ou attaquer en référé, se pointer devant le siège et avertir la presse, etc... je pense que ça peut valoir le coup.
Contactez moi.

cléo26 · Answer

Bonjour,

Le RSI est juste chargé d'encaisser les cotisations. En ce qui concerne la Sécurité Social pour les indépendants, c'est un autre organisme......je suis à la RAM, j'ai demandé une attestation et je l'ai reçu et je suis en attente d'une nouvelle carte vitale.........(après envoi de leur dossier). Vous pouvez également faire une demande de CMU, je suis également en attente de leur réponse. J'espère que cela peut vous aider.

marydid64 · Answer

Bonjour Cleo*
Mais voyons que dites vous?vous n'avez pas de pb le rsi est juste la ...pour encaisser ,regrouper et vous eponger,le rsi est l'ancien organic chargé de tout ca ,si vous n'avez pas de souci c'est super et que ca continue mais attention il ne faut pas tt confondre,rsi obligatoire  cordialement a vous*
mcd

cléo26 · Answer

Merci, j'avais compris que le RSI est là pour encaisser et que c'est obligatoire, et je n'ai pas dit que j'avais pas de problème avec eux, j'ai dit que suite au message de nico, que moi j'ai obtenu l'attestation de securité sociale sans problème et que je suis en attente de la CMU et de la carte vitale. Je sais que l'on ne peut pas avoir d'interlocuteur du RSI, j'ai essayé et c'est inadminissible certe. En tout les cas la RAM (La RAM est l'équivalent de la S Sociale des salariés), je l'ai eu au tél.

marydid64 · Answer

Cleo!
Pas de souci***** oui
je sais que la ram est en fait la secu du commercant,mais tant de gens sont embetés avec le resi que c'est vraiment rageant ,ca met des tresoreries en l'air et de ce fait met les entrepreneurs en difficulté
cordialement 
mcd

MOHAMEDATMAN · Answer

A ça OUI alors !!!

C’est inacceptable ? 
Le 17/09/01 je recevais un courrier de la RAM en complément de l’avis d’appel et qui portait sur la somme de 91 808 F  soit ( 13 996,03937 € )
Après 9 ans de combat,
Le litige avec la RAM, vont à nouveau être rejugé le 1er février 2010 à 14 H 00 par la Souveraineté du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS 
à l’intérieur du Palais de Justice de Tours
Si j’avais eu cette somme naïf comme je suis j’aurai payé et jamais la RAM m’aurait informé de son erreur
Chacun doit assumer ses responsabilités je réclame 68000 € de dommage et intérêts
A vous de juger !!!
Je viens juste de recevoir la convocation ou la RAM et RSI (la Route Sans Issu) vont  venir s’expliquer au TASS je suis seule au combat j’ai pas d’avocat
Cette affaire à mal été jugé au TASS ensuite à la Cour d’Appel d’Orléans et de là elle à été rejeté par la Cour de Cassation, et re belote à TOURS
MOHAMED Atman

fin dune vie · Answer

bonjour,

je vous soutien de tous mon cœur!!!!!

Moi je suis a mon conte de puis 2 ans et la assez , j'ai des enfants et une femme que j'aime , et croyez moi je les aimessssssssssssss très très  fort .

Mais  les dettes accumulée : cause RSI  et client ne payant pas !!!!!

Et moi ont ne me fais pas de cadeaux .  Alors moi ce soir je donne ma démission a la vie !!!!!
Je part avec l'amour de mes enfants dans mon cœur.

je remercie la vie pour le peut de bhonneur quelle ma donnée , ces quelque années avec mes enfants .

 Je vous souhaite a tous courage !!!!!!!!!!

LAMADRE · Answer

Bonjour,

Je suis tombée par hasard sur vos discutions et cela me fait vraiment plaisir pas que nous soyons tous rackettés par le RSI bien sur ! Mais de ne pas être la seule désespérée dans mon coin !
Je suis tout à fait d'accord avec vous : mon histoire : à plus de 45 ans bien sur on est bon pour la boubelle car pas moyen de retrouver un emploi, donc courageuse je décide de me mettre à mon compte en tant qu'agent co, depuis janvier 2008. La première année je donne à manger au RSI 215 € par mois ! Fin de l'année 2008, toutes charges payées je suis déficitaire de 1 600€ ! Janvier 2009 RSI me prélève dés le premier mois 415 € ?? Sur quelles bases ? La leur bien sur ! J’appelle le RSI de ma région en expliquant qu'il gagne plus que moi sur mon compte et s'il trouve ça normale ! Réponse RSI oui. Je leur répond en colère qu'en gros je travail pour eux !! Réponse RSI : BEN OUI !!!
Le comble ! Courant 2009 je reçois un courrier m'informant qu'en plus je dois verser 50€ par mois pour "aide à la formation" ! Mais qui m'a aidée moi lorsque je ne trouvais pas de travail ? Et qui m'aide aujourd'hui pour pouvoir continuer à travailler ? Et surtout mes revenus justifient ils ce racket supplémentaire ? 
Je fais donc corps avec vous tous pour arrêter de se prostituer pour le RSI ! Et essayer enfin de pouvoir gagner à peu près ma vie correctement.

lebeaujus · Answer

Bonjour,
Pour ma part j'ai tenter de créer un petit commerce le 01/12/2007. Je leur ai écrit, téléphoner que je cotisais déjà en étant chômeur ASS et aussi handicapé avec AAH et que ca me donnait droit a une exonération pendant 12 mois. Etant en déficit j'arrête ma boite le 29/09/2008.
Le RSI ne m'as jamais répondu a mes lettres et le conseiller au tel(quand j'arrivais a l'avoir) me disait d'écrire. Maintenant, ils m'ont envoyé un huissier pour décembre 2007 Ils me réclame 4948€ pour 4 trimestres 2008 et 1532€ pour 2009. Alors que je suis radié depuis le 30/09/2008
La j'en ai marre, je dépose plainte au TASS.
On verra bien

nordiste · Answer

Bonjour, 

Face à une demande de cotisations provisionnelles de la part du RSI impossibles à payer (8000 euros)puisque ma micro-entreprise ne fonctionnait que depuis un an, j'ai du tout arreter. 
Cette micro-entreprise qui devait servir de complement de revenus a pris aujourd'hui toutes nos économies (4000 euros).
Je ne suis pas dans le malheur parce que j'ai pu arreter à temps et que ce n'était pas mon travail principal.
Mais je pense aujourd'hui à tout ceux dont c'est le gagne-pain.

Voici la lettre que j'ai envoyée en recommandé (si ça peut aider certaines personnes qui ne savent pas comment en rédiger) afin d'etre remboursé d'une partie des 4000 euros forfaitaires qu'on m'a demandé et de la majoration injustifiée qui s'est ajoutée à cette somme.

J'ai été obligé de payer (il est écrit dans leur avis amiable qu'il faut d'abord payer avant de pouvoir faire une réclamation sinon on risque penalités sur pénalités) mais je vais me battre pour avoir une partie de cette somme remboursée (je veux bien payer ce que je dois mais pas 4000 euros de charges alors que je n'ai eu aucun bénéfice). 
En plus de cette lettre, je vais me rendre à une permanence du RSI dans ma commune afin de pouvoir rencontrer une personne en chair et en os (et ne plus rester à essayer d'obtenir quelqu'un sur leur numéro payant). Je précise que je n'ai rien contre les personnes qui travaillent au RSI, c'est leur métier mais je suis contre le système des sommes forfaitaires qu'on nous prélève sans justification.

Voici ma lettre :

"Votre avis amiable daté du 06 Janvier 2010 (photocopie jointe) m’informe que je n’ai pas réglé les cotisations sociales de l’année 2009 dont je suis redevable et qu’il vous faut appliquer les majorations de retard, ce que je conteste.

Créee le 1er novembre 2008,  ma micro-entreprise de vente ******* ne m’a rapporté aucun bénéfice dans l’année 2009. Cette micro-entreprise a été immatriculée sous mon nom « *** » et n’a jamais été considérée comme un travail principal puisque je suis déjà salarié dans le privé.
Cette micro-entreprise ne m’a jamais apporté de salaire mensuel et je n’ai jamais pu obtenir de revenus professionnels (lettre sur l’honneur manuscrite jointe).
Or,  j’ai reçu le 15 décembre 2009, un calendrier des cotisations provisionnelles 2010 de votre part indiquant la somme forfaitaire de 8 282 euros. Face à ces charges astronomiques, je me suis vu contraint de faire la radiation complète de ma micro-entreprise à compter du 31 décembre 2009 (extrait de radiation joint).

Vous comprendrez alors mon étonnement face à votre avis amiable du 06 janvier m’ imposant une majoration sur des charges déjà trop élevées pour moi. Je certifie sur l’honneur n’avoir reçu aucune demande de cotisations auparavant. Pourquoi dois-je alors ajouter à la base forfaitaire déjà trop lourde pour moi une majoration de 206 euros ?

J’ai envoyé mon paiement de 4029 euros à votre centre de paiement pour arrêter les majorations puisqu’il est écrit dans votre lettre qu’après le règlement intégral de mes cotisations, je peux vous adresser une demande de remise motivée.
Cette somme étant forfaitaire, et les majorations injustifiées, il est urgent pour moi et ma famille que vous régularisez cette situation."

marydid64 · Answer

bonjour a tous*
RSI oui pour moi on me pique 19 trimestres que l'on ne veut pas me comptabiliser comme cela lorsque je partirai a la retraite,j'aurai 780 euros et rien a en sortir avec RSI dossier perdu..incomplet ou jamais recu alors cette employée du rsi qui balance sur ce forum...Mais il n'y a pas que cela les fonctionnaires et dieu sait s'ils y en a des serieux...a midi je recois un courrier des impots rappel apparement!je n'ai pas payé ma facture d'eau...la lettre est parti le 6 janvier recue le 16 vive la poste ,tant qu'aux impots et bien le debit a été fait sur mon compte le 10,donc mesdames messieurs nous ne travaillons pas que pour le rsi,il y a aussi la poste ,les impots et tous les autres de quoi se recvolter 
mcd

pepita · Answer

c'est une Sté de Macrotage, combien de pots de vin doivent-il verser aux politiques pour avoir l'exclusivité de cette garantie

marydid64 · Answer

bonjour a tous les rsistes convaincus*
Je m'associe avec vous!j'ai travaillé en tant que commercante de 1986 a 2000 comme je n'ai pas cotisé d'apres eux ,pour cette periode j'aurai a la retraite ....56 euros par mois heureusement que j'ai bossé dans le privé quelle honte ces nantis qui ne veulent pas prendre en compte les 19 trimestres pour lesquels disent ils non pas 4 trimestres validés je faisais 12 a 17 heures par jour je suis ecoeurée et bien oui m Sarkosy travailler +pour gagner moins il  faut bien les payer tous ces bureaucrates qui ne servent a rien pour la plupart ,aucune coordination dans les services honteux
mcd

nordiste · Answer

Bonjour,

Suite de mon message précédent

Me voilà de retour après m'être déplacé à la permanance du RSI de ma commune.
Une dame m'a expliqué qu'il n'y avait aucune exonération de charges pour une micro-entreprise. Si tu ouvres en novembre 2008, tu payes novembre 2008.
Elle m'a informé que j'avais fait du bénéfice : j'ai tenté de dire que non, que l'argent des produits que j'avais vendus avaient été réinvestis dans le stock et que je n'avais pas pu prendre de salaire, elle m'a affirmé que si j'avais du chiffre d'affaire, j'avais des bénéfices. C'est facile, sur le CA, il faut calculer 70% pour connaitre notre bénéfice. Sur le bénéfice, 50% pour nous, 50% pour le RSI. Elle m'a dit que c'était à peu près comme ça que ça se calculait. 

Je lui ai dit aussi que je ne comprenais pas la majoration sur mes charges alors que je n'avais reçu aucun courrier me demandant de payer avant leur avis amiable. Réponse : "nul n'est censé ignorer la loi. Vous êtes censés connaitre les dates de paiement même si c'est votre premiere année en micro-entreprise".
J'ai soudain pensé que c'était pratique le fait de ne pas envoyer de courrier avant, imaginez une majoration de 206 euros que paye au RSI chaque ignorant de la loi...

Mais si on remplit bien notre attestation comme quoi "oui, on rectifie notre courrier, on a bien fait du bénéfice", on va peut etre avoir dans quelques mois (années ?) le remboursement sur nos charges forfaitaires (voir mon message précédent).

J'ai l'impression d'avoir été complètement roulé dans la farine avec la création de la micro-entreprise!

tchotcho · Answer

Il faur porté plainte au TASS et contacter le minister du travail pour écraser ses cafards chose que je suis entrain de faire car j'ai du fermer ma boite ou je me payais 1200 euros par mois et le RSI me demande 110 par moi chercher l'erreur.......

tchotcho · Answer

1100 pardon, ils m'ont telement enervé ses tetes de cons, qu il ne faudrais que j'en ai un en face...........

RSI un vrai scandale

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