Changement de destination ?
benjamin8086
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camabou -
camabou -
Bonjour à tous, voilà je me lance avec ma copine dans notre premier achat immobilier. C'est un local commercial en centre ville de 115 m carrés, nous voudrions garder 50 m carrés côté vitrine pour louer le local commercial et faire notre appartement (mini loft) de 65 m carrés de l'autre côté. A ce titre, quelles sont les démarches à effectuer? Je ne change pas la façade de l'immeuble (c'est le rdc d'un immeuble collectif) donc dois-je quand même déposer un permis où simplement faire une déclaration préalable pour changement "partiel" de destination?
c'est un peu compliqué pour moi et après une journée à traîner dans les services de la mairie personne n'a su être vraiment clair...
merci d'avance!
c'est un peu compliqué pour moi et après une journée à traîner dans les services de la mairie personne n'a su être vraiment clair...
merci d'avance!
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4 réponses
Re,
c'est la DDE par le service des permis de construire que tout le dossier passera de toute manière.
Changer la destination d'un local nécessite un permis de construire spécifique que vous ne trouverez, tout comme les renseignements, pas ailleurs. En général, ces gens préfèrent recevoir sur RDV, ce qui me parait normal.
c'est la DDE par le service des permis de construire que tout le dossier passera de toute manière.
Changer la destination d'un local nécessite un permis de construire spécifique que vous ne trouverez, tout comme les renseignements, pas ailleurs. En général, ces gens préfèrent recevoir sur RDV, ce qui me parait normal.
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