Changement de destination ?

benjamin8086 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2009 - 8 janv. 2009 à 12:18
 camabou - 16 févr. 2009 à 11:20
Bonjour à tous, voilà je me lance avec ma copine dans notre premier achat immobilier. C'est un local commercial en centre ville de 115 m carrés, nous voudrions garder 50 m carrés côté vitrine pour louer le local commercial et faire notre appartement (mini loft) de 65 m carrés de l'autre côté. A ce titre, quelles sont les démarches à effectuer? Je ne change pas la façade de l'immeuble (c'est le rdc d'un immeuble collectif) donc dois-je quand même déposer un permis où simplement faire une déclaration préalable pour changement "partiel" de destination?
c'est un peu compliqué pour moi et après une journée à traîner dans les services de la mairie personne n'a su être vraiment clair...
merci d'avance!

4 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
8 janv. 2009 à 16:07
Re,
c'est la DDE par le service des permis de construire que tout le dossier passera de toute manière.
Changer la destination d'un local nécessite un permis de construire spécifique que vous ne trouverez, tout comme les renseignements, pas ailleurs. En général, ces gens préfèrent recevoir sur RDV, ce qui me parait normal.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
8 janv. 2009 à 12:24
Bonjour, c'est pas à la mairie qu'il faut aller. Mais prendre RDV à la DDE.
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benjamin8086 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2009
8 janv. 2009 à 12:41
ah merci igor, à la mairie ils m'ont demandé de prendre rdv au service des sols et de l'urbanisme pour faire ma déclaration préalable, à la dde c'est dans quel service et pourquoi faire ?
merci
benj
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bonjour
1 effectueras tu des travaux
2 est tu en copro
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