Achat d'un vehicule sans carte grise

Résolu/Fermé
picenlit73 - 8 janv. 2009 à 08:00
 picenlit73 - 30 janv. 2009 à 08:45
Bonjour,


mon ami a acheté une voiture sans permis (en ma présence) sans carte grise.....
un petit résumé de l'histoire:
nous voyons une voiture sans permis en vente sur le bon coin, visible pas très loin d'ou nous habitons, nous nous rendons pour voir le vehicule, j'ai deja rencontré la personne qui le vend dans d'autres circonstances, donc je fais confiance(malheureusement), pressé d'avoir le véhicule , il doit nous faire parvenir la carte grise quelques jours plus tard........ n'ayant lui même jamais changer la carte grise (ce qui aurait deja du m'alerter.....), bref passons les détails, mon ami se retrouve deux mois plus tard toujours sans carte grise (malgré mes messages et appels au vendeur ..........), et avec n certifict de cession avec le nom de l'ancien proprietaire (un garage qui est depuis 2 mois en liquidation judiciaire.....et impossible a joindre biensur), le vehicule a été réglé en chèque à ce moment là.
puis-je faire quelque chose, de ce que j'ai pu voir pour l'instant sur le sujet, c'est que le vendeur n'a pas le droit de vendre un véhicule s'il n'a pas tous les papiers necessaires, mais bon dans ce cas-là nous sommes fautifs aussi..... je pense, je ne sais pas ou m'adresser....... si vous pouvez m'aider ....merci

1 réponse

radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515
8 janv. 2009 à 09:38
Tant que toutes les conditions d'usage du bien acheté ne sont pas remplies, le contrat de vente n'est pas parfait. C'est votre cas, puisque vous ne pouvez utiliser ce véhicule sans être en possession de la carte grise.

Pa LRAR, exigez dans un délai de huit ou quinze jour la remise entre vos mains de la carte grise. A défaut, prévenez le vendeur que vous annulerez la vente et lui demanderez le remboursement des sommes que vous lui avez versées, y compris devant le tribunal, ce qui lui entraînerait une condamanation à des frais supplémentaires.
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merci beaucoup pour votre réponse !!!!
je vais le contacter tout de même par téléphone ( si j'arrive a le joindre .......)
sinon j'enverrais la lettre en recommandé
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radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515 > picenlit73
8 janv. 2009 à 10:36
Tenez-nous au courant
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picenlit73 > radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015
30 janv. 2009 à 08:45
après plusieurs messages et appels......, ils ont été en gendarmerie, qui lui ont dit ne rien pouvoir faire, qu'il fallait ecrire au TGI pour connaitre le mandataire de la liquidation du garage apparemment possède cette carte grise , j'ai donc prit les devants en cherchant le nom du liquidateur, que j'ai trouvé en 2 min a peu près sur internet, j'essaie de le contacter mais dur dur, ou occupé ou ne réponds pas.........j'ai recontacté le vendeur en lui transmettant le nom l'adresse elle doit lui faire un courrier...... ca va faire 3 mois que j'attends cette carte grise, je desespère, et j'ai peur qu'elle soit passée dans la liquidation...... je ne sais pas comment ca se passe........
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