Permis de construire en suspend
remy
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8 janv. 2009 à 07:28
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 8 janv. 2009 à 10:03
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8 janv. 2009 à 10:03
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Si effectivement il y a erreur grossière, vous auriez du, comme les services de la mairie, vous en apercevoir. Vous paraissez de bonne foi, et il y a toutes les chance qu'un tribunal administratif (seul compétent en la matière) valide votre demande, d'autant que visiblement on ne vous a pas signifié le nouveau récépissé. Mais celà risque d'être long.
Je pense que le mieux serait d'en discuter avec le maire pour que le service de l'urbanisme ne bouge pas d'ici le mois de février, ce qui mettrait fin aux incertitudes. Si toutefois, un refus vous était signifié, il ne vous restera que la procédure administrative pour trancher.
Je pense que le mieux serait d'en discuter avec le maire pour que le service de l'urbanisme ne bouge pas d'ici le mois de février, ce qui mettrait fin aux incertitudes. Si toutefois, un refus vous était signifié, il ne vous restera que la procédure administrative pour trancher.