Permis de construire en suspend

remy - 8 janv. 2009 à 07:28
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 8 janv. 2009 à 10:03
Bonjour,j'ai depose en mairie le 29/10/08 un permis de construire pour 3 appartements en centre ville .Il m'a été remis par la mairie signe du maire une notification de délais avec un numéro de projet et la date du 29/10/08 .Cette notification m'explique qu'au bout de deux mois mon permis sera tacite .Passe ces 2 mois je suis donc allé en mairie pour voir ou en été mon permis entre temps je n'ai rien reçu de la mairie.L'adjoint a l'urbanisme me dit que mon delais en fait est de 3 mois car il y a plusieurs appartements .Quels sont mes droits au vu de ma notification qui elle est de 2 mois ?
L'adjoint m'a montre un autre recepisse de depot que le mien car celui que la mairie m'a donne etait pour une maison individuelle et le sien pour un permis d'amenager et la apres relecture a la maison du sien donc de 3 mois, la date de depot est 29/10/2009 un truc de fou alors que nous sommes en janvier .Alors quelqu'un peut il m'aider et que dois je faire? Et surtout si mon permis est valide ou pas car la mairie veut me mettre le permis a statuer car le terrain les intersse .

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radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515
8 janv. 2009 à 10:03
Si effectivement il y a erreur grossière, vous auriez du, comme les services de la mairie, vous en apercevoir. Vous paraissez de bonne foi, et il y a toutes les chance qu'un tribunal administratif (seul compétent en la matière) valide votre demande, d'autant que visiblement on ne vous a pas signifié le nouveau récépissé. Mais celà risque d'être long.

Je pense que le mieux serait d'en discuter avec le maire pour que le service de l'urbanisme ne bouge pas d'ici le mois de février, ce qui mettrait fin aux incertitudes. Si toutefois, un refus vous était signifié, il ne vous restera que la procédure administrative pour trancher.
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