Probleme pour effectuer mon mur de cloture
anto2008
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 7 janv. 2009 à 19:19
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 7 janv. 2009 à 19:19
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lbigaret
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Sauf à nous faire un croquis je ne "vois" pas vos implantations.
En fait le fonds "inférieur" soufre l'écoulement naturel des eaux pluviales provenant du fonds "dominant" (servitude naturelle). Le propriétaire du fonds dominant n'a en revanche pas le droit de modifier cet écoulement naturel sauf à dédommager le fonds inférieur des dégradations consécutives à cette modification.
En fait le fonds "inférieur" soufre l'écoulement naturel des eaux pluviales provenant du fonds "dominant" (servitude naturelle). Le propriétaire du fonds dominant n'a en revanche pas le droit de modifier cet écoulement naturel sauf à dédommager le fonds inférieur des dégradations consécutives à cette modification.
anto2008
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7 janv. 2009 à 19:04
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es ce qu un mur de cloture modifie le terrain naturel
lbigaret
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C'est clair que l'écoulement naturel est modifié. Cela va t-il aggraver la situation du fonds inférieur ? Y a t-il une solution pour éviter cette aggravation ? je vous laisse juge !