4 réponses
Une réponse, très tardive, mais qui peut peut sans doute en intéresser d'autres ...
Votre employeur semble être dans l'illégalité la plus totale. Le statut particulier de l'intermittence du spectacle ne l'autorise pour autant pas à faire n'importe quoi. La durée légale de travail doit être respectée, ainsi bien sur que le salaire minimum.
Avez-vous un contrat signé avec cet employeur? quels en sont les termes ? Il faudrait préciser plusieurs de ces points pour pouvoir utilement vous répondre.
Sachez que vous avez jusqu'à 5 ans pour vous retourner contre lui et demander reliquat de salaires et autres indemnités, dommages et intérêts pour travail partiellement dissimulé, etc...
Ou en êtes-vous actuellement ?
Je suis moi-même intermittent et me suis trouvé dans le même cas de figure, mon employeur s'en est mordu les doigts puisque j'ai obtenu gain de cause. J'ai pu récupérer la totalité des salaires dus pour toutes les heures que j'ai effectué + indemnités et dommages et intérêts.
Dites-moi si vous souhaitez plus d'informations, je peux sûrement vous apporter mon aide.
Votre employeur semble être dans l'illégalité la plus totale. Le statut particulier de l'intermittence du spectacle ne l'autorise pour autant pas à faire n'importe quoi. La durée légale de travail doit être respectée, ainsi bien sur que le salaire minimum.
Avez-vous un contrat signé avec cet employeur? quels en sont les termes ? Il faudrait préciser plusieurs de ces points pour pouvoir utilement vous répondre.
Sachez que vous avez jusqu'à 5 ans pour vous retourner contre lui et demander reliquat de salaires et autres indemnités, dommages et intérêts pour travail partiellement dissimulé, etc...
Ou en êtes-vous actuellement ?
Je suis moi-même intermittent et me suis trouvé dans le même cas de figure, mon employeur s'en est mordu les doigts puisque j'ai obtenu gain de cause. J'ai pu récupérer la totalité des salaires dus pour toutes les heures que j'ai effectué + indemnités et dommages et intérêts.
Dites-moi si vous souhaitez plus d'informations, je peux sûrement vous apporter mon aide.
Vous êtes intermittente du spectacle,vous dépendez d'une législation spéciale. Je ne epux hélas pas vous renseigner.
Une réponse, très tardive, mais qui peut peut sans doute en intéresser d'autres ...
Votre employeur semble être dans l'illégalité la plus totale. Le statut particulier de l'intermittence du spectacle ne l'autorise pour autant pas à faire n'importe quoi. La durée légale de travail doit être respectée, ainsi bien sur que le salaire minimum.
Avez-vous un contrat signé avec cet employeur? quels en sont les termes ? Il faudrait préciser plusieurs de ces points pour pouvoir utilement vous répondre.
Sachez que vous avez jusqu'à 5 ans pour vous retourner contre lui et demander reliquat de salaires et autres indemnités, dommages et intérêts pour travail partiellement dissimulé, etc...
Ou en êtes-vous actuellement ?
Je suis moi-même intermittent et me suis trouvé dans le même cas de figure, mon employeur s'en est mordu les doigts puisque j'ai obtenu gain de cause. J'ai pu récupérer la totalité des salaires dus pour toutes les heures que j'ai effectué + indemnités et dommages et intérêts.
Dites-moi si vous souhaitez plus d'informations, je peux sûrement vous apporter mon aide.
Votre employeur semble être dans l'illégalité la plus totale. Le statut particulier de l'intermittence du spectacle ne l'autorise pour autant pas à faire n'importe quoi. La durée légale de travail doit être respectée, ainsi bien sur que le salaire minimum.
Avez-vous un contrat signé avec cet employeur? quels en sont les termes ? Il faudrait préciser plusieurs de ces points pour pouvoir utilement vous répondre.
Sachez que vous avez jusqu'à 5 ans pour vous retourner contre lui et demander reliquat de salaires et autres indemnités, dommages et intérêts pour travail partiellement dissimulé, etc...
Ou en êtes-vous actuellement ?
Je suis moi-même intermittent et me suis trouvé dans le même cas de figure, mon employeur s'en est mordu les doigts puisque j'ai obtenu gain de cause. J'ai pu récupérer la totalité des salaires dus pour toutes les heures que j'ai effectué + indemnités et dommages et intérêts.
Dites-moi si vous souhaitez plus d'informations, je peux sûrement vous apporter mon aide.
Bonjour,
Je voudrais savoir quel est le montant minimu d'un cachet pour artiste ?
Sur http://www.legiculture.fr/Cachet-minimum-et-assiette-de,781.html
Ils disent que c'est le smic x 12h, puis en dessous ils indiquent que l'employeur peut payer uniquement les heures réellement effectuées au smic.
Que doit-on comprendre ?
Pour info voici le texte :
Concernant les artistes du spectacle, le cachet est une rémunération forfaitaire indépendante du nombre d'heures réellement effectué par l'artiste.
La règle de valorisation des cachets à 8 ou à 12 heures, adoptée par le régime assurance chômage des intermittents du spectacle, ne signifie pas que les artistes du spectacle ont réellement travaillé 12 heures ou 8 heures.
Nb > Cette règle est définie pour la justification de la période d'affiliation de 507 heures : l'article 3 de l'annexe X qui rentre en vigueur au 31 décembre 2003 porte sur la justification d'une période d'affiliation de 507 heures et prévoit que : « lorsque l'activité des artistes est déclarée sous la forme de cachets, chaque cachet est converti en heures sur la base de 1 cachet égale 8 heures ou 12 heures, selon qu'il s'agit de cachets groupés ou isolés ».
Le cachet versé à un artiste du spectacle peut donc être inférieur à 12 heures au SMIC sans que l'employeur commette une irrégularité vis-à-vis de la réglementation du SMIC.
Toutefois, même lorsque l'artiste est rémunéré au cachet, sa rémunération ne peut être inférieure au SMIC multiplié par le nombre d'heures de travail qu'il aura réellement effectué. Par exemple, un musicien qui pour un concert aura travaillé 5 heures (temps de la représentation, des balances...) ne pourra être rémunéré moins de 5 heures au SMIC.
Par ailleurs, le montant de l'assiette minimum des cotisations de sécurité sociale ne peut être inférieur au SMIC [1]] . Autrement dit, les charges sociales ne peuvent être assises sur une base inférieure au SMIC.
Ainsi, l'abattement pour frais professionnels ne peut pas conduire à calculer les cotisations de sécurité sociale sur une assiette inférieure au SMIC.
Je voudrais savoir quel est le montant minimu d'un cachet pour artiste ?
Sur http://www.legiculture.fr/Cachet-minimum-et-assiette-de,781.html
Ils disent que c'est le smic x 12h, puis en dessous ils indiquent que l'employeur peut payer uniquement les heures réellement effectuées au smic.
Que doit-on comprendre ?
Pour info voici le texte :
Concernant les artistes du spectacle, le cachet est une rémunération forfaitaire indépendante du nombre d'heures réellement effectué par l'artiste.
La règle de valorisation des cachets à 8 ou à 12 heures, adoptée par le régime assurance chômage des intermittents du spectacle, ne signifie pas que les artistes du spectacle ont réellement travaillé 12 heures ou 8 heures.
Nb > Cette règle est définie pour la justification de la période d'affiliation de 507 heures : l'article 3 de l'annexe X qui rentre en vigueur au 31 décembre 2003 porte sur la justification d'une période d'affiliation de 507 heures et prévoit que : « lorsque l'activité des artistes est déclarée sous la forme de cachets, chaque cachet est converti en heures sur la base de 1 cachet égale 8 heures ou 12 heures, selon qu'il s'agit de cachets groupés ou isolés ».
Le cachet versé à un artiste du spectacle peut donc être inférieur à 12 heures au SMIC sans que l'employeur commette une irrégularité vis-à-vis de la réglementation du SMIC.
Toutefois, même lorsque l'artiste est rémunéré au cachet, sa rémunération ne peut être inférieure au SMIC multiplié par le nombre d'heures de travail qu'il aura réellement effectué. Par exemple, un musicien qui pour un concert aura travaillé 5 heures (temps de la représentation, des balances...) ne pourra être rémunéré moins de 5 heures au SMIC.
Par ailleurs, le montant de l'assiette minimum des cotisations de sécurité sociale ne peut être inférieur au SMIC [1]] . Autrement dit, les charges sociales ne peuvent être assises sur une base inférieure au SMIC.
Ainsi, l'abattement pour frais professionnels ne peut pas conduire à calculer les cotisations de sécurité sociale sur une assiette inférieure au SMIC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...