Fusion Simplifié ou TUP

MaPoTu78 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2009 - 6 janv. 2009 à 22:47
 Profil bloqué - 9 janv. 2009 à 00:53
Bonjour, et Merci de m'accueillir sur ce Forum

Voilà je détiens 100 % d'une SARL unipersonnel appeler X et je suis aussi actionnaire majoritaire (plus des 2/3 : 67%) d'une autre SARL appeler M. La personne qui détient le 1/3 est actionnaire salarié.

Je souhaite faire une Fusion Simplifiée sous le régime de faveur de l'article 210 du CGI : SARL M va Fusionner et Absorber SARL X.

Ma question est la suivante :

Est-ce que mes parts dans la SARL M vont augmenter c'est à dire :
67 % dans la SARL M + 100 % dans la SARL X = 167/200 autrement dit 83.50 % de la SARL M arpès Fusion

ou

L'actionnaire salarié va-t-il lui aussi bénéficier de cet Fusion Absorption c'est à dire :
Nos parts au sein de la SARL M vont-elles rester inchangée : 2/3 pour moi et 1/3 pour lui.
Dans ce cas là,est-ce que la Transmissions Universelles de Patrimoine (TUP) sous le régime 210 du CGI n'est pas plus avantageux ?

J'espère avoir été clair. Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Profil bloqué
9 janv. 2009 à 00:53
la tup n'est possible que si la société tupé est détenue par un associé unique
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