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5 réponses
Les élections des délégués du personnel sont nécessairement transmise à l'Inspection du Travail.
Allez les voir.
Après vous pourrez attaquer. Vous étiez personnel protégé.
Allez les voir.
Après vous pourrez attaquer. Vous étiez personnel protégé.
eric.valdi
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mardi 6 janvier 2009
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7 janvier 2009
7 janv. 2009 à 17:48
7 janv. 2009 à 17:48
bonjour merci pour la réponse.
mais comment cela se passe t-il lorsque le suppléant prend la place ? es ce que l'inspection du travail est aussitôt prévenu du remplacement du délégué syndical?
merci pour vos réponses
mais comment cela se passe t-il lorsque le suppléant prend la place ? es ce que l'inspection du travail est aussitôt prévenu du remplacement du délégué syndical?
merci pour vos réponses
Pour que le suppléant prenne la place il faut qu'il y ait démission du titulaire ou maladie.
Pour un licenciement ce n'est pas possible. Vous êtes privilégié et protégé.
Mais toutt changement doit être adressé à l'inspection du travail.
Pour un licenciement ce n'est pas possible. Vous êtes privilégié et protégé.
Mais toutt changement doit être adressé à l'inspection du travail.
eric.valdi
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7 janvier 2009
7 janv. 2009 à 18:13
7 janv. 2009 à 18:13
rebonjour, encore merci. mon dossier est assez complexe c'est pour cela que je veux vous préciser qu'au mois de mai 2004 on m'a fait signer une démission de mon mandat de DP anti daté de Octobre 2003 de façon à lever tout obstacle à mon licenciement vu que officiellement je n'étais plus délégué du personnel. pour moi il suffit simplement que l'inspection du travail ou peut être même mon syndicat arrivent à me fournir un document n'importe lequel qui prouve que c'était bien moi qui était en activité et non mon suppléant entre Octobre 2003 et Mai 2004.
Merci
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