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1 réponse
Sans connaître votre profession et le contenu de votre contrat, il est difficile de vous répondre en détail. Ceci posé, une modification substantielle de votre contrat de travail ne peut vous être imposée. Or un changement de lieu de travail de 70 km et une diminution de salaire de 30 % (peu importe que ce soit pour le même travail ou pour un travail moins qualifié) constituent des modifications substantielles qui rendent l'employeur responsable de la rupture du contrat de travail. Quand à la clause de mobilité, elle n'est valable (entre autres conditions déterminées par les tribunaux) que si on vous fait une offre d'emploi au moins égale sur le nouveau site. Donc le plus simple est de répondre par lettre recommandée à votre employeur en lui précisant :
que le déplacement du lieu de travail et la forte diminution du salaire constitue une rupture du contrat de travail à sa seule initiative.
Vous ajoutez qu'il s'agit d'un licenciement déguisé et que vous réservez vos droits devant tout tribunal.
Vous gardez soigneusement une copie de cette lettre pour la produire devant les ASSEDIC+ANPE .
Je vous conseille d'entamer une procédure aux Prud'hommes car la mauvaise foi de votre employeur qui semble vouloir profiter de votre naïveté laisse peu de chances à une négociation amiable.
que le déplacement du lieu de travail et la forte diminution du salaire constitue une rupture du contrat de travail à sa seule initiative.
Vous ajoutez qu'il s'agit d'un licenciement déguisé et que vous réservez vos droits devant tout tribunal.
Vous gardez soigneusement une copie de cette lettre pour la produire devant les ASSEDIC+ANPE .
Je vous conseille d'entamer une procédure aux Prud'hommes car la mauvaise foi de votre employeur qui semble vouloir profiter de votre naïveté laisse peu de chances à une négociation amiable.
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