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Achat d 'un objet sans facture et surestimé

marjo - 6 janv. 2009 à 17:38
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 8 janv. 2009 à 09:21
Bonjour,
j ai achete un objet sans facture a un prix surestimé puisque sa valeur est inferieur à la realite.
je m explique , on ma vendu une commode 80euros pour du pin ( qui n en est pas) sans que je la vois .
j accepte l achat croyant acheter quelque chose de valable pour 80euros . je demande a payer en 2 fois ce qu' ils acceptent.J 'ai deja donné un chèque de 40euros. Or l orsque je vois cet objet arrivé , elle n est aps en pin , toute petite et abimé par dessus tout; ils me reclament aujourdhui la moitie de la somme restant due ;
aucune facture bien evidemmment ne ma ete fournie .
alors ma question est dois je la rendre et reclamé le remboursement de mon premier cheque de 40 euros ??
quels sont mes droits dans ce cas precis ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515
6 janv. 2009 à 17:51
Si le vendeur est un professionnel, il doit obligatoirement établir une facture et dans le cas de défauts dans le bien acheté, il est tenu à sa remise en état.

S'il s'agit d'une acquisition auprès d'un particulier et que rien n'a été signé, gardez le meuble et ne payez plus rien !
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marjo
6 janv. 2009 à 18:06
oui c 'est bien ce que je me disais mais la personne n arrete pas de m envoyer des menaces dan le style " si vous ne payez pas ce ke vous devez je prendrais les mesures necessaires ..... "
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radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515 > marjo
6 janv. 2009 à 20:47
Si cette personne vous écrit, menacez la de déposer plainte contre elle pour harcèlement. Tout devrait alors se calmer.
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marjo > radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015
7 janv. 2009 à 17:16
merci . auriez vous un texte de loi dans le code de la consommation qui stipule les conditions de vente de particulier a particulier ?? dans mon cas precis ??
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radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515 > marjo
8 janv. 2009 à 09:21
Ce n'est pas une question de consommation , c'est du domaine de contrats entre particuliers. Votre contrat même s'il n'a pas été écrit existe, mais c'est à celui qui en demande l'exécution qui doit prouver que cette excution n'est pas intervenue.

Dans votre cas vous ne contestez pas avoir acheté ce meuble et vous avez payé sous forme de chèque. Si votre vendeur vous demende quelque chose, c'est à lui de prouver que votre règlement ne correspond pas à la totalité du prix fixé, or il n'a aucune preuve d'un prix fixé. Vous êtes donc quitte.
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