Remboursement frais kilométrique
jess_b6
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Franck -
Franck -
Bonjour,
Je suis consultant dans une SS2I, et dans le cadre de mon travail, je suis amené à me déplacer chez des clients (donc à la demande de mon employeur).
J'utilise mon véhicule personnel (moto) pour mes déplacements domicile-Travail (chez les clients) et je fais chaque fin de mois une note de frais pour me faire rembourser ces frais de déplacements.
Le taux est calqué sur le minimum indiqué par le gouvernement pour mon véhicule (+5cv = 0.475 €/km voir le fichier joint ou ici directement http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/5fppub/textes/5f208/5f208.pdf
Je voudrais tout d'abord savoir si ce taux est bien un minimum proposé par le gouvernement et que l'employeur est libre de rembourser ce qu'il veut.
Car en fait j'ai une moto qui fait 12cv, et cette limite de 5cv, je la trouve un peu limite.
Ensuite, dernièrement mon employeur a dit qu'il allait réduire mes note de frais car j'ai dépassé "la" limite de 3000kms parcouru. Encore une fois c'est une informations visible sur le document joint...
Je voudrais donc savoir sur ce 2ème point s'il peut réduire mes notes de frais, et m'imputer à moi, salarié, de réduire ce taux qui me parait purement "fiscal" et "comptable"... ?!
Merci d'avance pour vos réponses!
Je suis consultant dans une SS2I, et dans le cadre de mon travail, je suis amené à me déplacer chez des clients (donc à la demande de mon employeur).
J'utilise mon véhicule personnel (moto) pour mes déplacements domicile-Travail (chez les clients) et je fais chaque fin de mois une note de frais pour me faire rembourser ces frais de déplacements.
Le taux est calqué sur le minimum indiqué par le gouvernement pour mon véhicule (+5cv = 0.475 €/km voir le fichier joint ou ici directement http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/5fppub/textes/5f208/5f208.pdf
Je voudrais tout d'abord savoir si ce taux est bien un minimum proposé par le gouvernement et que l'employeur est libre de rembourser ce qu'il veut.
Car en fait j'ai une moto qui fait 12cv, et cette limite de 5cv, je la trouve un peu limite.
Ensuite, dernièrement mon employeur a dit qu'il allait réduire mes note de frais car j'ai dépassé "la" limite de 3000kms parcouru. Encore une fois c'est une informations visible sur le document joint...
Je voudrais donc savoir sur ce 2ème point s'il peut réduire mes notes de frais, et m'imputer à moi, salarié, de réduire ce taux qui me parait purement "fiscal" et "comptable"... ?!
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