Amende abusive.
yannler
-
6 janv. 2009 à 14:54
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 janv. 2009 à 17:09
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radio44
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6 janv. 2009 à 15:21
6 janv. 2009 à 15:21
Avec ub bon avocat, je pense que vous pouvez obtenir de tribunal une invalidation de l'amende car si au moment des faits le véhicle était arrêté en dehors de la voie de circulation, vous n'étiez pas obligé d'être attaché.
gerber1
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6 janv. 2009 à 15:34
6 janv. 2009 à 15:34
Bjr
Après avoir reçu ce P.V. ,vous auriez du faire un recours et une demande d'indulgence,car maintenant c'est un peu tard.
Car ce n'est plus le même service qui gère ces problèmes ,Maintenant c'est le tribunal de police ,alors qu'avant ,c'etait les services de Gendarmerie.
Après avoir reçu ce P.V. ,vous auriez du faire un recours et une demande d'indulgence,car maintenant c'est un peu tard.
Car ce n'est plus le même service qui gère ces problèmes ,Maintenant c'est le tribunal de police ,alors qu'avant ,c'etait les services de Gendarmerie.
Bonjour,
Merci tout d'abord de m'avoir répondu si rapidement.
En effet ceci est du ressort du tribunal de police.
Savez-vous dans ce cas ce qu'il me reste comme recours ?
Est-ce bonne idée de contacter directement le tribunal de police, sera-t-il compréhensif à ma demande ?
Il y a t'il possibilité de faire appel auprès de ce tribunal ?
Merci de votre soutient.
Cordialement,
Yann L.
Merci tout d'abord de m'avoir répondu si rapidement.
En effet ceci est du ressort du tribunal de police.
Savez-vous dans ce cas ce qu'il me reste comme recours ?
Est-ce bonne idée de contacter directement le tribunal de police, sera-t-il compréhensif à ma demande ?
Il y a t'il possibilité de faire appel auprès de ce tribunal ?
Merci de votre soutient.
Cordialement,
Yann L.
gerber1
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6 janv. 2009 à 17:09
6 janv. 2009 à 17:09
Ce "" tribunal de police """ gère des centaines ou milliers de P.V. par jour,donc il n'y a pas de juge à proprement dit.
Vous faites une demande d'indulgence ,qui risque de ne pas aboutir ,même en invoquant ( selon Radio 44 ) que vous n'étiez plus sur une voie de circulation.Faites cette demande,peut etre qu'ils la transmetteront aux services de gendarmerie ou la classeront sans suite .
Vous faites une demande d'indulgence ,qui risque de ne pas aboutir ,même en invoquant ( selon Radio 44 ) que vous n'étiez plus sur une voie de circulation.Faites cette demande,peut etre qu'ils la transmetteront aux services de gendarmerie ou la classeront sans suite .