Amende abusive.

yannler - 6 janv. 2009 à 14:54
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 janv. 2009 à 17:09
Bonjour,
Avant de vous poser ma question, à rapport juridique, je voudrais vous exposer les faits.

Le 12 Juillet 2008 étant en voyage en France pour le tournage d'un film Hollandais (très petite production).
Le fourgon, dans lequel je me trouvais avec 4 autres personnes (toutes de nationalité Hollandaise, ne parlant pas le français), fût arrêté par la gendarmerie française à Gavrelle sur l'A1.

Etant assis à l'arrière droit du véhicule j'ai décidé de m'avancer vers le conducteur (et pour cela enlevé ma ceinture) afin de pouvoir l'aider et de communiquer avec le gendarme qui voulait vérifier, je pense, les papiers du véhicule.
Celui-ci m'a sommairement dit de me rasseoir et à ce moment s'aperçu que je n'avais pas ma ceinture (ce qui est tout à fait normal puisque je venais de l'enlever).
Il m'a donc gratifié d'une amende pour "Non port de la ceinture de sécurité".

Durant les deux semaines de tournages j'ai perdu cette amende et dès lors n'arrive plus à la retrouver.

A la fin du tournage et après être retourné en Hollande, je suis de retour en France (après 5 ans vécu sur Amsterdam) depuis Août 2008 et j'ai reçu l'autre jour (le 2 Janvier 2009) une amende majorée de 375 Euros.

Je suis actuellement au chômage depuis plusieurs mois car je n'arrive nullement à trouver un emploi dans le domaine de l'audio-visuel.
Je n'ai absolument pas les moyens et ne veux pas payer cette amende abusive, que ce soit le montant initial ou cette amende majorée.

- Pourriez-vous me dire comment je peux actuellement me défendre et ne pas payer cette amende ?

Je vous remercie de m'avoir lu (un récit un peu long, qui se le devait hélas).

Sincères salutations,
Yann.

3 réponses

radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515
6 janv. 2009 à 15:21
Avec ub bon avocat, je pense que vous pouvez obtenir de tribunal une invalidation de l'amende car si au moment des faits le véhicle était arrêté en dehors de la voie de circulation, vous n'étiez pas obligé d'être attaché.
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
6 janv. 2009 à 15:34
Bjr
Après avoir reçu ce P.V. ,vous auriez du faire un recours et une demande d'indulgence,car maintenant c'est un peu tard.
Car ce n'est plus le même service qui gère ces problèmes ,Maintenant c'est le tribunal de police ,alors qu'avant ,c'etait les services de Gendarmerie.
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Bonjour,

Merci tout d'abord de m'avoir répondu si rapidement.

En effet ceci est du ressort du tribunal de police.
Savez-vous dans ce cas ce qu'il me reste comme recours ?
Est-ce bonne idée de contacter directement le tribunal de police, sera-t-il compréhensif à ma demande ?
Il y a t'il possibilité de faire appel auprès de ce tribunal ?

Merci de votre soutient.

Cordialement,

Yann L.
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
6 janv. 2009 à 17:09
Ce "" tribunal de police """ gère des centaines ou milliers de P.V. par jour,donc il n'y a pas de juge à proprement dit.
Vous faites une demande d'indulgence ,qui risque de ne pas aboutir ,même en invoquant ( selon Radio 44 ) que vous n'étiez plus sur une voie de circulation.Faites cette demande,peut etre qu'ils la transmetteront aux services de gendarmerie ou la classeront sans suite .
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