Convocation arbitraire
dézy
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moiperso Messages postés 192 Statut Membre -
moiperso Messages postés 192 Statut Membre -
Bonjour,
des faits me sont reprochés par mon employeur, qui se sont déroulés le 7 nov 2008. Ce matin (5janvier) il m'envoie une convocation par mail sans me préciser le motif en notant "pour investigations". A la fin de cet entretien qui a eu lieu en présence de la RH et de mon manager,il m'annonce qu'il va discuter avec ces derniers et me dire s'il me donne un avertissement ou autre sanction et qu'il me préviendra dès le lendemain. Des collègues me disent q c illégal car il aurait bafoué mon droit à être accompagnée d'un membre du personnel, surtout si il y a sanction et q la sanction est déjà divulguée. Je tiens à préciser qu'il n'y a eu aucun entretien avant à ce sujet.
Ont-ils raison? N'ya t-il pas un délai entre la connaissance des faits portés à l'employeur et la convocation pour ce genre d'entretien? dans le cas où mes droits ont effectivement été lésés, y a t il une incidence sur la sanction?
des faits me sont reprochés par mon employeur, qui se sont déroulés le 7 nov 2008. Ce matin (5janvier) il m'envoie une convocation par mail sans me préciser le motif en notant "pour investigations". A la fin de cet entretien qui a eu lieu en présence de la RH et de mon manager,il m'annonce qu'il va discuter avec ces derniers et me dire s'il me donne un avertissement ou autre sanction et qu'il me préviendra dès le lendemain. Des collègues me disent q c illégal car il aurait bafoué mon droit à être accompagnée d'un membre du personnel, surtout si il y a sanction et q la sanction est déjà divulguée. Je tiens à préciser qu'il n'y a eu aucun entretien avant à ce sujet.
Ont-ils raison? N'ya t-il pas un délai entre la connaissance des faits portés à l'employeur et la convocation pour ce genre d'entretien? dans le cas où mes droits ont effectivement été lésés, y a t il une incidence sur la sanction?
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2 réponses
Vous devez être obligatoirement convoqué par LR AR ou lettre remise en main propre. Vous devez être informé que vous pouvez être assisté par un membre du personnel ou par un délégué syndical etc.....
Sans cela nulle sanction ne peut être prise à votre encontre.
Sans cela nulle sanction ne peut être prise à votre encontre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...