Convocation arbitraire
dézy
-
6 janv. 2009 à 02:48
moiperso Messages postés 192 Date d'inscription lundi 10 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2009 - 6 janv. 2009 à 13:53
moiperso Messages postés 192 Date d'inscription lundi 10 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2009 - 6 janv. 2009 à 13:53
A voir également:
- Convocation arbitraire
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Guide
- Convocation commissariat expulsion - forum - Forum Louer un logement
- Combien de temps pour recevoir une convocation pour délit de fuite - Forum Automobile
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Vous devez être obligatoirement convoqué par LR AR ou lettre remise en main propre. Vous devez être informé que vous pouvez être assisté par un membre du personnel ou par un délégué syndical etc.....
Sans cela nulle sanction ne peut être prise à votre encontre.
Sans cela nulle sanction ne peut être prise à votre encontre.
moiperso
Messages postés
192
Date d'inscription
lundi 10 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2009
54
6 janv. 2009 à 13:53
6 janv. 2009 à 13:53
Non,
Pour un simple avertissement, il n'y a pas besoin d'une convocation en "entretien préalable" en bonne et due forme...
Je pense qu'il a menacé d'une sanction plus grave pour te faire peur, mais qu'il n'y aura qu'un simple avertissement...
La procédure serait alors correcte...
Pour un simple avertissement, il n'y a pas besoin d'une convocation en "entretien préalable" en bonne et due forme...
Je pense qu'il a menacé d'une sanction plus grave pour te faire peur, mais qu'il n'y aura qu'un simple avertissement...
La procédure serait alors correcte...