Convocation arbitraire

dézy - 6 janv. 2009 à 02:48
moiperso Messages postés 192 Date d'inscription lundi 10 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2009 - 6 janv. 2009 à 13:53
Bonjour,
des faits me sont reprochés par mon employeur, qui se sont déroulés le 7 nov 2008. Ce matin (5janvier) il m'envoie une convocation par mail sans me préciser le motif en notant "pour investigations". A la fin de cet entretien qui a eu lieu en présence de la RH et de mon manager,il m'annonce qu'il va discuter avec ces derniers et me dire s'il me donne un avertissement ou autre sanction et qu'il me préviendra dès le lendemain. Des collègues me disent q c illégal car il aurait bafoué mon droit à être accompagnée d'un membre du personnel, surtout si il y a sanction et q la sanction est déjà divulguée. Je tiens à préciser qu'il n'y a eu aucun entretien avant à ce sujet.
Ont-ils raison? N'ya t-il pas un délai entre la connaissance des faits portés à l'employeur et la convocation pour ce genre d'entretien? dans le cas où mes droits ont effectivement été lésés, y a t il une incidence sur la sanction?

2 réponses

Vous devez être obligatoirement convoqué par LR AR ou lettre remise en main propre. Vous devez être informé que vous pouvez être assisté par un membre du personnel ou par un délégué syndical etc.....
Sans cela nulle sanction ne peut être prise à votre encontre.
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moiperso Messages postés 192 Date d'inscription lundi 10 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2009 54
6 janv. 2009 à 13:53
Non,
Pour un simple avertissement, il n'y a pas besoin d'une convocation en "entretien préalable" en bonne et due forme...
Je pense qu'il a menacé d'une sanction plus grave pour te faire peur, mais qu'il n'y aura qu'un simple avertissement...
La procédure serait alors correcte...
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