Maison en concubinage
Résolu
A voir également:
- Maison en concubinage
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
- Mon mari a acheté une maison avant notre mariage ✓ - Forum Immobilier
- Maison mikit avis - Forum acheter une maison
6 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
4 janv. 2009 à 20:57
4 janv. 2009 à 20:57
bonsoir
la maison vous appartient a tous les deux?
avez vous signé le mandat de vente a vos deux noms ?
si oui, alors, elle vous appartient a moitié avec elle
cordialement
la maison vous appartient a tous les deux?
avez vous signé le mandat de vente a vos deux noms ?
si oui, alors, elle vous appartient a moitié avec elle
cordialement
ing6
Messages postés
98
Date d'inscription
mercredi 15 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2011
10
4 janv. 2009 à 21:00
4 janv. 2009 à 21:00
bonsoir,
la maison appartient aux 2 conjoints. Par contre si un jour vous souhaitez racheter sa part vous pourrez faire valoir que c'est vous qui reglez le crédit et l'assurance. Cela paisera dans la balance.
Mais le crédit est à quel nom? et les impots fonciers sont à quel nom?
la maison appartient aux 2 conjoints. Par contre si un jour vous souhaitez racheter sa part vous pourrez faire valoir que c'est vous qui reglez le crédit et l'assurance. Cela paisera dans la balance.
Mais le crédit est à quel nom? et les impots fonciers sont à quel nom?
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
4 janv. 2009 à 21:09
4 janv. 2009 à 21:09
Bonsoir,
Conjoint ?! Cela suppose un mariage. Hors, il précise qu'il est concubin.
Pour l'acquisition d'une maison, il faut nécessairement passer devant notaire. Regardez sur l'acte notarié le ou les noms des propriétaires du bien immobilier.
Si votre seul nom figure, vous êtes propriétaire. Si les deux noms figurent, vous êtes en indivision. Dans le dernier cas, vous n'avez droit à rien.
Concernant le crédit et l'assurance, tout découlera de la propriété effective du bien, mais aussi des conventions que vous auraient passé entre vous.
Cordialement
Conjoint ?! Cela suppose un mariage. Hors, il précise qu'il est concubin.
Pour l'acquisition d'une maison, il faut nécessairement passer devant notaire. Regardez sur l'acte notarié le ou les noms des propriétaires du bien immobilier.
Si votre seul nom figure, vous êtes propriétaire. Si les deux noms figurent, vous êtes en indivision. Dans le dernier cas, vous n'avez droit à rien.
Concernant le crédit et l'assurance, tout découlera de la propriété effective du bien, mais aussi des conventions que vous auraient passé entre vous.
Cordialement
ing6
Messages postés
98
Date d'inscription
mercredi 15 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2011
10
4 janv. 2009 à 21:13
4 janv. 2009 à 21:13
bonsoir,
Avoir un conjoint ne suppose pas forcément mariage bref...
mais pour revenir sur ce qui est dit au dessus en indivison rassurez vous vous avez bien droit à quelque chose .
cordialement
Avoir un conjoint ne suppose pas forcément mariage bref...
mais pour revenir sur ce qui est dit au dessus en indivison rassurez vous vous avez bien droit à quelque chose .
cordialement
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
4 janv. 2009 à 21:16
4 janv. 2009 à 21:16
Conjoint = couple marié. D'ailleurs, on parle de conjoint survivant, ce qui fait référence forcément à un mariage. Ce sont les bases du droit de la famille.
Quand on est sur un forum juridique en droit de la famille principalement, connaître les bases ne fait pas de mal et serait préférable au lieu de raconter n'importe quoi.
Quand on est sur un forum juridique en droit de la famille principalement, connaître les bases ne fait pas de mal et serait préférable au lieu de raconter n'importe quoi.
ing6
Messages postés
98
Date d'inscription
mercredi 15 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2011
10
4 janv. 2009 à 21:19
4 janv. 2009 à 21:19
comme de connaitre les droits de l'indivision...
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
4 janv. 2009 à 21:22
4 janv. 2009 à 21:22
Je pense connaitre les règles de l'indivision mieux que vous ^^ Vous faites allusion "dans le dernier cas", vous n'avez droit à rien. Le dernier cas étant sous-entendu, il s'agit dans le cas où l'acte d'acquisition ne mentionne pas le nom du concubin.
Il y avait 3 cas possibles :
- Premeir cas : nom du concubin : propriété
- Deuxième cas : les deux noms : indivision
- Dernier cas : nom de la concubine : rien.
Vous êtes le ou la seule à n'avoir pas compris...
Il y avait 3 cas possibles :
- Premeir cas : nom du concubin : propriété
- Deuxième cas : les deux noms : indivision
- Dernier cas : nom de la concubine : rien.
Vous êtes le ou la seule à n'avoir pas compris...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
ing6
Messages postés
98
Date d'inscription
mercredi 15 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2011
10
4 janv. 2009 à 21:28
4 janv. 2009 à 21:28
veuillez escuser ma mauvaise interprétation
cordialement
cordialement
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
4 janv. 2009 à 21:36
4 janv. 2009 à 21:36
Ce n'est rien, cela peut arriver à tout le monde. Surtout qu'éventuellement, cela peut préter à confusion si on ne se place pas réellement dans le contexte.
Cordialement
Cordialement
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
>
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
4 janv. 2009 à 21:42
4 janv. 2009 à 21:42
bonsoir luna
j'ai pas bien compris moi aussi
je vous expose un cas simple, car le sujet m'interesse
si un couple achete sans etre mariés , a leur deux noms ?
a qui appartient le bien en cas de separation? si le titre de proprieté est bien a leur deux noms ?
car j'ai pas trop saisi l'histoire de l'indivision
merci de me repondre
cordialement
j'ai pas bien compris moi aussi
je vous expose un cas simple, car le sujet m'interesse
si un couple achete sans etre mariés , a leur deux noms ?
a qui appartient le bien en cas de separation? si le titre de proprieté est bien a leur deux noms ?
car j'ai pas trop saisi l'histoire de l'indivision
merci de me repondre
cordialement
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
>
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
4 janv. 2009 à 21:46
4 janv. 2009 à 21:46
Si vous achetés un bien pendant une période concubinage aux deux noms, le bien est indivis. Pendant le concubinage et en cas de séparation, vous êtes tous deux propriétaires du bien à hauteur de 50 % chacun, sauf stipulation contraire dans l'acte.
Et toutes les règles strictes relatives à l'indivision (successorale en principe) s'appliquent.
Cordialement
Et toutes les règles strictes relatives à l'indivision (successorale en principe) s'appliquent.
Cordialement
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
>
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
4 janv. 2009 à 21:49
4 janv. 2009 à 21:49
ok, merci luna
cordialement
cordialement
bjr , dans son cas c'est assez simple il précise " j'ai acheté une maison " donc pas d'indivision !! il est selon ses dires
seul propriétaire et sa concubine devient locataire , sans titre si pas de loyers , salutations a tous .
seul propriétaire et sa concubine devient locataire , sans titre si pas de loyers , salutations a tous .
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
5 janv. 2009 à 11:57
5 janv. 2009 à 11:57
En toute logique, la maison devrait lui appartenir seul, mais il n'en demeure pas moins, que je lui conseillerai de vérifier l'acte d'acquisition, beaucoup de personnes ont tendance à se tromper.
Cordialement
Cordialement
pavon
>
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
5 janv. 2009 à 13:40
5 janv. 2009 à 13:40
oui il peut aussi aller a la préfecture vérifier que sa voiture lui appartient etc etc etc ... c'est parler pour rien dire !
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
>
pavon
5 janv. 2009 à 13:51
5 janv. 2009 à 13:51
Déjà, on voit que vous ne savez pas du tout ce que vous dites, la préfecture ne détient aucunement un acte de propriété d'un véhicule.
Evitez de dire de telles conneries à l'avenir, c'est préférable ^^
Evitez de dire de telles conneries à l'avenir, c'est préférable ^^
pavon
>
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
5 janv. 2009 à 17:50
5 janv. 2009 à 17:50
et aussi aller a l'école vérifier si c'est bien son enfant qui y est inscrit !!!! quelle pauvre réponse a la con !!!
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
>
pavon
5 janv. 2009 à 17:52
5 janv. 2009 à 17:52
Vous vous éloignez vraiment... Mais bon à défaut d'arguments, cela ne m'étonne pas... C'est assez grave de voir de tel comportement ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...