Maison en concubinage
Résolu
flo38350
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pavon -
pavon -
Bonjour,
en concubinage j'ai acheté une maison, je me sépare de ma concubine, je la laisse dans la maison et je continue de payer le crédit et l'assurance. Mon ex me dit que la maison lui appartient!
Suis-je trop naïf ??
en concubinage j'ai acheté une maison, je me sépare de ma concubine, je la laisse dans la maison et je continue de payer le crédit et l'assurance. Mon ex me dit que la maison lui appartient!
Suis-je trop naïf ??
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6 réponses
bonsoir
la maison vous appartient a tous les deux?
avez vous signé le mandat de vente a vos deux noms ?
si oui, alors, elle vous appartient a moitié avec elle
cordialement
la maison vous appartient a tous les deux?
avez vous signé le mandat de vente a vos deux noms ?
si oui, alors, elle vous appartient a moitié avec elle
cordialement
bonsoir,
la maison appartient aux 2 conjoints. Par contre si un jour vous souhaitez racheter sa part vous pourrez faire valoir que c'est vous qui reglez le crédit et l'assurance. Cela paisera dans la balance.
Mais le crédit est à quel nom? et les impots fonciers sont à quel nom?
la maison appartient aux 2 conjoints. Par contre si un jour vous souhaitez racheter sa part vous pourrez faire valoir que c'est vous qui reglez le crédit et l'assurance. Cela paisera dans la balance.
Mais le crédit est à quel nom? et les impots fonciers sont à quel nom?
Bonsoir,
Conjoint ?! Cela suppose un mariage. Hors, il précise qu'il est concubin.
Pour l'acquisition d'une maison, il faut nécessairement passer devant notaire. Regardez sur l'acte notarié le ou les noms des propriétaires du bien immobilier.
Si votre seul nom figure, vous êtes propriétaire. Si les deux noms figurent, vous êtes en indivision. Dans le dernier cas, vous n'avez droit à rien.
Concernant le crédit et l'assurance, tout découlera de la propriété effective du bien, mais aussi des conventions que vous auraient passé entre vous.
Cordialement
Conjoint ?! Cela suppose un mariage. Hors, il précise qu'il est concubin.
Pour l'acquisition d'une maison, il faut nécessairement passer devant notaire. Regardez sur l'acte notarié le ou les noms des propriétaires du bien immobilier.
Si votre seul nom figure, vous êtes propriétaire. Si les deux noms figurent, vous êtes en indivision. Dans le dernier cas, vous n'avez droit à rien.
Concernant le crédit et l'assurance, tout découlera de la propriété effective du bien, mais aussi des conventions que vous auraient passé entre vous.
Cordialement
bonsoir,
Avoir un conjoint ne suppose pas forcément mariage bref...
mais pour revenir sur ce qui est dit au dessus en indivison rassurez vous vous avez bien droit à quelque chose .
cordialement
Avoir un conjoint ne suppose pas forcément mariage bref...
mais pour revenir sur ce qui est dit au dessus en indivison rassurez vous vous avez bien droit à quelque chose .
cordialement
Conjoint = couple marié. D'ailleurs, on parle de conjoint survivant, ce qui fait référence forcément à un mariage. Ce sont les bases du droit de la famille.
Quand on est sur un forum juridique en droit de la famille principalement, connaître les bases ne fait pas de mal et serait préférable au lieu de raconter n'importe quoi.
Quand on est sur un forum juridique en droit de la famille principalement, connaître les bases ne fait pas de mal et serait préférable au lieu de raconter n'importe quoi.
Je pense connaitre les règles de l'indivision mieux que vous ^^ Vous faites allusion "dans le dernier cas", vous n'avez droit à rien. Le dernier cas étant sous-entendu, il s'agit dans le cas où l'acte d'acquisition ne mentionne pas le nom du concubin.
Il y avait 3 cas possibles :
- Premeir cas : nom du concubin : propriété
- Deuxième cas : les deux noms : indivision
- Dernier cas : nom de la concubine : rien.
Vous êtes le ou la seule à n'avoir pas compris...
Il y avait 3 cas possibles :
- Premeir cas : nom du concubin : propriété
- Deuxième cas : les deux noms : indivision
- Dernier cas : nom de la concubine : rien.
Vous êtes le ou la seule à n'avoir pas compris...
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bonsoir luna
j'ai pas bien compris moi aussi
je vous expose un cas simple, car le sujet m'interesse
si un couple achete sans etre mariés , a leur deux noms ?
a qui appartient le bien en cas de separation? si le titre de proprieté est bien a leur deux noms ?
car j'ai pas trop saisi l'histoire de l'indivision
merci de me repondre
cordialement
j'ai pas bien compris moi aussi
je vous expose un cas simple, car le sujet m'interesse
si un couple achete sans etre mariés , a leur deux noms ?
a qui appartient le bien en cas de separation? si le titre de proprieté est bien a leur deux noms ?
car j'ai pas trop saisi l'histoire de l'indivision
merci de me repondre
cordialement
Si vous achetés un bien pendant une période concubinage aux deux noms, le bien est indivis. Pendant le concubinage et en cas de séparation, vous êtes tous deux propriétaires du bien à hauteur de 50 % chacun, sauf stipulation contraire dans l'acte.
Et toutes les règles strictes relatives à l'indivision (successorale en principe) s'appliquent.
Cordialement
Et toutes les règles strictes relatives à l'indivision (successorale en principe) s'appliquent.
Cordialement
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