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Moos974
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vendredi 21 mars 2008
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18 mai 2012
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4 janv. 2009 à 20:48
4 janv. 2009 à 20:48
Bonjour,
Les sanctions pécuniaires sont interdites, de plus vous faire travailler sans vous payer est un délit de la part de l'employeur (travail dissimulé, non paiement de salaire).
Ci-après, un lien vers une fiche pratique du ministère du travail relative au pouvoir disciplinaire de l'employeur.
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sanctions-pouvoir-disciplinaire/sanction-disciplinaire.html
Les sanctions pécuniaires sont interdites, de plus vous faire travailler sans vous payer est un délit de la part de l'employeur (travail dissimulé, non paiement de salaire).
Ci-après, un lien vers une fiche pratique du ministère du travail relative au pouvoir disciplinaire de l'employeur.
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sanctions-pouvoir-disciplinaire/sanction-disciplinaire.html
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