Travail illégal

nuage -  
Moos974 Messages postés 389 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ma question est la suivante : où sont codifiées ou reprises les dispositions sur le travail illégal/dissimulé dans le code pénal ?
en vous remerciant de vos réponses

3 réponses

  2. nuage
     
    elles n'y sont pas dans le code pénal ? même en renvoi ?
    0
    1. Moos974 Messages postés 389 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   247
       
      Bonjour,

      Vous trouverez ci-après un lien vers une fiche pratique du ministère du travail relative au travail illégal.

      Les références juridiques, notamment le code pénal se trouvent dans le cadre à droite.

      Il faut y ajouter les dispositions des articles 225-13 et suivants du code pénal relatifs aux atteintes à la dignité de la personne (conditions de travail et d'hébergement indignes).

      Bon courage.


      http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/embauche/sanctions-liees-au-travail-illegal..html


      https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165304/2009-01-04/
      0
  3. Utilisateur anonyme
     
    article L.362-3 du code du travail
    0

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