Risque travail au noir
Résolu/Fermé
Bonjour,
j'aurais voulu savoir ce qu'on risque our un travail a noir dans la restauration, a raison de 4H par week end. A-t-on des risque de passer au tribunal pour si peux, et peut-on savoir qui est le denonciateur?
merci
j'aurais voulu savoir ce qu'on risque our un travail a noir dans la restauration, a raison de 4H par week end. A-t-on des risque de passer au tribunal pour si peux, et peut-on savoir qui est le denonciateur?
merci
A voir également:
- Site de travail au noir
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Demande de mutation travail - Guide
- Que risque t'on si on ne fait pas le recensement - Guide
8 réponses
Bonjour,
Pour connaitre les risques pris par le salarié, vous pouvez consulter l'article Travail au noir : les risques de sanctions. Cordialement.
Pour connaitre les risques pris par le salarié, vous pouvez consulter l'article Travail au noir : les risques de sanctions. Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
vous etes bien dac que 4h sont payés que vous vous levez pour travailler avec des heures précises
que sans contrat, cela est un travail au noir et tout ce qu'il on marqué
que l'on travaille 1h ou x heures un contrat doit etre fait en cdd ou cdi ou contrat avenir ou..
que sans contrat, cela est un travail au noir et tout ce qu'il on marqué
que l'on travaille 1h ou x heures un contrat doit etre fait en cdd ou cdi ou contrat avenir ou..
Droit et sanctions. En cas de travail dissimulé avéré, le "salarié" a droit à une indemnité égale à six mois de salaires. Sauf en cas de fraude aux Assedic (lorsqu'il touche à la fois le salaire et l'indemnité chômage), le salarié non déclaré ne sera pas tenu pour responsable ou co-responsable du délit. Mais en acceptant de travailler sans être déclaré, il prend d'autres risques : sans protection sociale, il ne cotise pas pour sa retraite et ne pourra toucher l'indemnité de chômage.
Par contre, si c'est lui qui a proposé ses services au noir, il peut voir ses Assedic et ses allocations familiales supprimées. Il peut aussi avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur ! Ce dernier risque 45 000 euros d'amendes et deux ans d'emprisonnement (peines doublées en cas de récidive), la confiscation de ses outils, machines et matériaux, une interdiction d'exercer de cinq ans maximum, une exclusion des marchés publics pour une durée de 5 ans au plus, l'affichage et la publication du jugement, l'interdiction de ses droits civiques, civils et de famille...
Par contre, si c'est lui qui a proposé ses services au noir, il peut voir ses Assedic et ses allocations familiales supprimées. Il peut aussi avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur ! Ce dernier risque 45 000 euros d'amendes et deux ans d'emprisonnement (peines doublées en cas de récidive), la confiscation de ses outils, machines et matériaux, une interdiction d'exercer de cinq ans maximum, une exclusion des marchés publics pour une durée de 5 ans au plus, l'affichage et la publication du jugement, l'interdiction de ses droits civiques, civils et de famille...
Le risque du travail au noir :
- Accident du travail non couvert
- Pas de cotisations retraite
- Revenus non-déclarés (impôts, urrsaff)
- Accident du travail non couvert
- Pas de cotisations retraite
- Revenus non-déclarés (impôts, urrsaff)
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non mais franchement on se fou de l'etat et des lois...commettre un delit et venir se confesser lol..je maudit le travail au noir,vous savez que une personne travaillant au noir juste le week end prive 2 etudiant honnettes de pouvoir travailler declarer,prive l'etat de bien de sous...et ne garantit absolument rien dans l'avenir pour lui meme ni reconnaissance,ni experiance justifiable...et PRIVE les PME ET PMI de leur developpement...si ma PME partait en fallite un jour je me consacrerai volontié a la chasse au travailleur nuisible.
si tous les français travaillait au noir avant l'arrivé de NOUS AUTRES(lol je suis franco-africain) et bien ni la securité sociale.ni le RMI,ni les allocations,ni les primes d'emploi,ni meme les HLM n'auraient existé...
ces connard d'employeur et travailleur au noir sont bien content quand ils se font operer le coeur et que la secu paye presque tout et j'en passe...je trouve que la france est tres souple et vraiment tres souple...
ça m'enerve quand je vois les gens dire ha jai po le choix car jai pas de papier mais merde travaille avec celui de ton cousin pour vu que le travaille soit declaré...je voterai pour le prochain qui arretera les alloc,et fera en sorte que la secu participe a la hauteur de de ton actif proffessionnel pas de travaille declarer pendant 1 ans pas chaumage ni d'alloc,ni d'apl jsuis outré de voir qu'on me refuse l'APL par ce que jai travailler comme un fou 32mille net imposable et ma femme 14,700 avec 4 gosses et a coté une pme je suis daccord de pas l'avoir mais je suis po daccord que mon voisin l'ait et en plus les alloc pour mere et pere inactifs cest intolerable.
bonne lecture
si tous les français travaillait au noir avant l'arrivé de NOUS AUTRES(lol je suis franco-africain) et bien ni la securité sociale.ni le RMI,ni les allocations,ni les primes d'emploi,ni meme les HLM n'auraient existé...
ces connard d'employeur et travailleur au noir sont bien content quand ils se font operer le coeur et que la secu paye presque tout et j'en passe...je trouve que la france est tres souple et vraiment tres souple...
ça m'enerve quand je vois les gens dire ha jai po le choix car jai pas de papier mais merde travaille avec celui de ton cousin pour vu que le travaille soit declaré...je voterai pour le prochain qui arretera les alloc,et fera en sorte que la secu participe a la hauteur de de ton actif proffessionnel pas de travaille declarer pendant 1 ans pas chaumage ni d'alloc,ni d'apl jsuis outré de voir qu'on me refuse l'APL par ce que jai travailler comme un fou 32mille net imposable et ma femme 14,700 avec 4 gosses et a coté une pme je suis daccord de pas l'avoir mais je suis po daccord que mon voisin l'ait et en plus les alloc pour mere et pere inactifs cest intolerable.
bonne lecture
Bonjour,
En droit du travail, le responsable pénal de l'infraction est l'employeur, pas le salarié !!!
C'est sur l'employeur que pèsent les obligations de déclarations sociales et fiscales, le respect de la réglementation relative à la durée du travail, aux paiement des salaires, aux conditions de travail....
Si le salarié perçoit des indemnités de chômage, l'infraction ne relève pas du travail dissimulé mais de la fausse déclaration en vue de percevoir un revenu de remplacement; c'est différent.
Quant à connaître l'origine d'une éventuelle dénonciation, ne comptez pas sur les services de contrôle pour vous fournir l'information.
Bon courage.
En droit du travail, le responsable pénal de l'infraction est l'employeur, pas le salarié !!!
C'est sur l'employeur que pèsent les obligations de déclarations sociales et fiscales, le respect de la réglementation relative à la durée du travail, aux paiement des salaires, aux conditions de travail....
Si le salarié perçoit des indemnités de chômage, l'infraction ne relève pas du travail dissimulé mais de la fausse déclaration en vue de percevoir un revenu de remplacement; c'est différent.
Quant à connaître l'origine d'une éventuelle dénonciation, ne comptez pas sur les services de contrôle pour vous fournir l'information.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...