Sujet Précédent Sujet Suivant

Encaissement Bon Anonyme

Ludo - 3 janv. 2009 à 19:06
 forma - 3 janv. 2009 à 19:50
Bonjour,
Je souhaiterai avoir votre éclairage sur l'encaissement d'un bon anonyme PREDICIS (Crédit Agricole), 8 ans, émis en 1993.
Quels sont les frais lors de l'encaissement?
Comment le déclarer fiscalement? Impact fiscal?
Merci d'avance
Ludo

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
3 janv. 2009 à 19:50
bjr

si vous remboursez ce bon nominativement ( bon de capitalisation au porteur souscrit avant le 26/09/97 exo aprés 8 ans), vous ne supportez que les prelevements sociaux
13

Discussions similaires

appel diffamatoire au 119
askaleh -
askaleh -

2 réponses
21 jours pour encaisser un chèque
magali84 -
Ulysse5818 -

4 réponses
Dénonciation URSSAF
BOWERSWILKINS -
DorisOups -

11 réponses
Dénoncer quelqu’un anonymement
Juliette287 -
tutu7777 -

17 réponses
combien de temps met un supermarché pour débiter un chèque
nutella152 -
ASILLY -

5 réponses