Bacs amiante

GG - 2 janv. 2009 à 12:08
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 4 janv. 2009 à 13:35
Bonjour,
Nous venons d'acquérir un appartement avec une terrasse attenante; cette terrasse appartient aux parties communes de l'immeuble, mais nous en avons la jouissance privative et exclusive, comme mentionné dans l'acte authentique. Cette terrasse est bordée par de lourds bacs de fleurs et plantes, en amiante; ils sont d'origine (1973), en mauvais état (certains sont fissurés, cassés). Ils appartiennent à la copropriété. Pour des raisons de santé (des enfants peuvent jouer sur la terrasse) et d'esthétique, nous souhaitons les faire enlever. Le syndic nous a répondu qu'une décision était nécessaire en AG, et qu'une étude de remplacement devait être réalisée par l'architecte de l'immeuble, à notre charge. Les frais d'enlèvement seraient également à notre charge. Est-ce bien le cas, dans la mesure où il s'agit de parties communes, qui plus est contenant de l'amiante?
Merci d'avance,
GG

3 réponses

gerber 1 Messages postés 128 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2009 90
2 janv. 2009 à 12:28
Tant que vous ne percez pas ces bacs ,c'est la poussière d'amiante qui est dangereuse,vous ne risquez rien.
Si vous avez la jouissance de ces bacs .: ils vous appartiennent,donc c'est à votre charge de les remplacer,les autres locataires n'ont pas à subir les frais de remplacement .
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Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
3 janv. 2009 à 14:04
Bonjour

Les syndics de copro avaient l'obligation de faire un Diag amiante des parties communes depuis décembre 2005 pour constitution du Dossier Technique Amiante (DTA).

Si cela n'a pas été fait (comme + de 50 % des copros), demandez le à la prochaine AG, vous aurez du succès auprès des autres copropriétaires...mais pas du Syndic !
ATTENTION: vous avez votre mot à dire sur l'entreprise qui va réaliser le diag...ne laissez pas l'entière liberté du choix au syndic (certaines sociétés sont spécialisées dans le commisssionnement illégal du donneur d'ordre)

Cordialement
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gerber 1 Messages postés 128 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2009 90
3 janv. 2009 à 15:26
Les bacs sont sur la partie copropriété de l'immeuble, la terrasse appartient à tous les propriétaires.

G.G. n'a pas acheté la terrasse ni les bacs ,elle en a la jouissance .
Donc il n'y avait pas d'obligation de faire le diag.. amiante .

Par ex. il se trouve de l'amiante ou du plomb,ect... dans un couloir d'immeuble,vous achetez un appt ,le controle se fera dans l'apprt. et pas dans la cage d'escalier.
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Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
4 janv. 2009 à 13:35
Bonjour

Au niveau des Diags amiante, il y a 4 catégories, dont 1 pour les parties communes de copro différent des parties privatives
(pour info, je suis diagnostiqueur...)

Cordialement
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