Je vis en concubinage et lui laisse la maison

cju83 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009 - 1 janv. 2009 à 23:18
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 2 janv. 2009 à 02:18
Bonjour,

Voilà nous avons acheté une maison il y a un an et demi.
J'ai appris qu'il avait une maitresse et nous nous quittons. Il veut garder la maison (de toute façon je n'aurai aps su la payer seule.
Je compte faire réévaluer la maison qui a été achetée 150 000 euro. Cett maison a été sous evaluée car elle en valait environ 200 000, c'était un bien de ses parents.
Il dit que si je fais réévaluer la maison, il préviendra les impots et que nous serons dans la m....... Qu'est ce que ej risque?
Autre chose, ses parents ont payé les frais de notaire , devrai je leur rembourser la moitié?

Et dernière chose, ses parents ont donné 25000 euros pour les travaux de la maison. Cet argent a été placé sur le compte de mon ami tout en sachant que c'atait à nous 2. Aujourd'hui, il me dit que si je fais réévaluer la maison, il dira que c'est son argent et qu'il prouvera que tous les travaux de la maison ont été effectués grâce à son compte. Est ce que cela aurait un impact? Aurai je moins que la moitié de la maison? Ou cela ne veut il rien dire car le prêt de la maison a été fait à 50 pour cent chacun?

Dois je oublier la réévaluation de la maison et partir avec le peu que j'ai?

Merci de vos conseils.

Autre chose, lors de la reprise de la maison, qui paiera les frais de notaire?

5 réponses

zorglub2412 Messages postés 1309 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2018 68
1 janv. 2009 à 23:28
Bonsoir,

Si vous êtes mariés sous le régime de séparation de biens ou de la communauté de biens?
Dans le cas de la communauté c'est le partage des biens moitié moitié, qu'importe qui a payé.
S'il n'y a pas d'entente vous demandez de vendre tous vos biens pour en récupérer la moitié (les juges préfèrent cette solution).
Cordialement
Z
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zorglub2412 Messages postés 1309 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2018 68
1 janv. 2009 à 23:30
Désolé, j'avais pas vu qu'il s'agissait d'un concubinage! mon argument n'est pas valable dans ce cas :-(
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cju83 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
1 janv. 2009 à 23:37
donc zorglub à votre avis, je ne pourrai pas avoir la moitié de la maison après sa réévaluation? Sur quelle base sera fait le partage alors?
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zorglub2412 Messages postés 1309 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2018 68
1 janv. 2009 à 23:48
Je suppose que la maison est à vos 2 noms. Pour moi la solution qui vous conviendrait serait de la revendre. Le notaire se chargera de régler le partage en fonction des prêts restants. Dans ce cas on ne parle plus de réévaluation mais de prix de vente. Sinon, si vous consentez à laisser votre maison à votre ami, il faut en décider un prix avec s'il le faut l'avis d'un expert. Puis de toute manière repasser par un notaire pour les formalité.
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
1 janv. 2009 à 23:46
Bonsoir,

Concernant la donation faite par les parents. D'une part, il faudra prouver que le don manuel a été consenti aux deux concubins. Vous aurez un peu de mal à pruver cela il me semble, sauf document écrit.
De surcroit, puisqu'il s'agit d'une donation, vous êtes taxée à hauteur de 60 %, et il n'y a aucun abattement en faveur des tiers.

Cette maison semble être à vos deux noms, vous avez le droit à la moitié, déduction faite des sommes que votre compagnon a utilisé pour son acquisition.
Idem, si vous avez participé personnellement au paiement d'une partie de la maison.
L'emprunt suit le même schéma.

Lors d'une acquisition, les frais sont payés par les acheteurs. De ce fait, si les parents rapportent la preuve qu'ils ont payés, vous devrez rembourser la part que vous étiez normalement censé débourser.

Vous êtes en indivision sur ce bien et le partage doit être fait selon la valeur au jour du partage.

Au niveau fiscal, je ne vois pas vraiment les conséquences dommageables qu'il peut y avoir d'une évaluation par rapport au prix du marché.
Maintenant, je ne suis pas fiscalite, alors sur ce point, un autre avis serait de rigueur.

Cordialement
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cju83 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
1 janv. 2009 à 23:58
oui la maison est au 2 noms. Don en fait le cadeau de ses parents n'étaient pas un cadeau tant que ça car je devrai rembourser 12500 euros...

Pour la sous évaluation de la maison, vous dites qu'il n'y a aucun risque... Ne devra t on pas payer le complément?

Mon ami ne veut pas entendre parler de la vente. Il voulait que soit moi ou lui on reprenne la maison car on a énormément travaillé dans cette maison
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
2 janv. 2009 à 02:18
Jusqu'à preuve du contraire, vous êtes présumé de bonne foi. Ce sera au fisc de prouver que vous avez réellement sous-estimé la maison lors de l'acquisition dans l'intention de frauder, de payer moins d'impôts, moins de frais etc... Et ce n'est pas parce qu'on réévalue un bien qu'il y a forcément automatiquement fraude vis-à-vis du fisc.

C'est sur que si lors des estimations, la valeur du bien, en même pas 3 ans, a doublé, voire triplé. Cela peut paraître étrange et le fisc fera éventuellement des recherches. Maintenant tout dépend des circonstances.
S'il constate quil y a fraude, il faudra régulariser la situation, payer le complément des frais, et éventuellement des pénalités. Mais pour être sur, il faut vraiment demander conseil à un spécialiste en la matière.

Il est vrai qu'en cas de réévaluation du bien (à la hausse), celui qui va récupérer le bien devra verser une soulte plus importante à l'autre. Le problème principal est là, je suppose puisque vous ne voulez vendre.

Cordialement
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