Je vis en concubinage et lui laisse la maison
cju83
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 2 janv. 2009 à 02:18
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 2 janv. 2009 à 02:18
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zorglub2412
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1 janv. 2009 à 23:28
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Bonsoir,
Si vous êtes mariés sous le régime de séparation de biens ou de la communauté de biens?
Dans le cas de la communauté c'est le partage des biens moitié moitié, qu'importe qui a payé.
S'il n'y a pas d'entente vous demandez de vendre tous vos biens pour en récupérer la moitié (les juges préfèrent cette solution).
Cordialement
Z
Si vous êtes mariés sous le régime de séparation de biens ou de la communauté de biens?
Dans le cas de la communauté c'est le partage des biens moitié moitié, qu'importe qui a payé.
S'il n'y a pas d'entente vous demandez de vendre tous vos biens pour en récupérer la moitié (les juges préfèrent cette solution).
Cordialement
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zorglub2412
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1 janv. 2009 à 23:30
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Désolé, j'avais pas vu qu'il s'agissait d'un concubinage! mon argument n'est pas valable dans ce cas :-(
cju83
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1 janvier 2009
1 janv. 2009 à 23:37
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donc zorglub à votre avis, je ne pourrai pas avoir la moitié de la maison après sa réévaluation? Sur quelle base sera fait le partage alors?
zorglub2412
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1 janv. 2009 à 23:48
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Je suppose que la maison est à vos 2 noms. Pour moi la solution qui vous conviendrait serait de la revendre. Le notaire se chargera de régler le partage en fonction des prêts restants. Dans ce cas on ne parle plus de réévaluation mais de prix de vente. Sinon, si vous consentez à laisser votre maison à votre ami, il faut en décider un prix avec s'il le faut l'avis d'un expert. Puis de toute manière repasser par un notaire pour les formalité.
luna10
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1 janv. 2009 à 23:46
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Bonsoir,
Concernant la donation faite par les parents. D'une part, il faudra prouver que le don manuel a été consenti aux deux concubins. Vous aurez un peu de mal à pruver cela il me semble, sauf document écrit.
De surcroit, puisqu'il s'agit d'une donation, vous êtes taxée à hauteur de 60 %, et il n'y a aucun abattement en faveur des tiers.
Cette maison semble être à vos deux noms, vous avez le droit à la moitié, déduction faite des sommes que votre compagnon a utilisé pour son acquisition.
Idem, si vous avez participé personnellement au paiement d'une partie de la maison.
L'emprunt suit le même schéma.
Lors d'une acquisition, les frais sont payés par les acheteurs. De ce fait, si les parents rapportent la preuve qu'ils ont payés, vous devrez rembourser la part que vous étiez normalement censé débourser.
Vous êtes en indivision sur ce bien et le partage doit être fait selon la valeur au jour du partage.
Au niveau fiscal, je ne vois pas vraiment les conséquences dommageables qu'il peut y avoir d'une évaluation par rapport au prix du marché.
Maintenant, je ne suis pas fiscalite, alors sur ce point, un autre avis serait de rigueur.
Cordialement
Concernant la donation faite par les parents. D'une part, il faudra prouver que le don manuel a été consenti aux deux concubins. Vous aurez un peu de mal à pruver cela il me semble, sauf document écrit.
De surcroit, puisqu'il s'agit d'une donation, vous êtes taxée à hauteur de 60 %, et il n'y a aucun abattement en faveur des tiers.
Cette maison semble être à vos deux noms, vous avez le droit à la moitié, déduction faite des sommes que votre compagnon a utilisé pour son acquisition.
Idem, si vous avez participé personnellement au paiement d'une partie de la maison.
L'emprunt suit le même schéma.
Lors d'une acquisition, les frais sont payés par les acheteurs. De ce fait, si les parents rapportent la preuve qu'ils ont payés, vous devrez rembourser la part que vous étiez normalement censé débourser.
Vous êtes en indivision sur ce bien et le partage doit être fait selon la valeur au jour du partage.
Au niveau fiscal, je ne vois pas vraiment les conséquences dommageables qu'il peut y avoir d'une évaluation par rapport au prix du marché.
Maintenant, je ne suis pas fiscalite, alors sur ce point, un autre avis serait de rigueur.
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cju83
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1 janv. 2009 à 23:58
1 janv. 2009 à 23:58
oui la maison est au 2 noms. Don en fait le cadeau de ses parents n'étaient pas un cadeau tant que ça car je devrai rembourser 12500 euros...
Pour la sous évaluation de la maison, vous dites qu'il n'y a aucun risque... Ne devra t on pas payer le complément?
Mon ami ne veut pas entendre parler de la vente. Il voulait que soit moi ou lui on reprenne la maison car on a énormément travaillé dans cette maison
Pour la sous évaluation de la maison, vous dites qu'il n'y a aucun risque... Ne devra t on pas payer le complément?
Mon ami ne veut pas entendre parler de la vente. Il voulait que soit moi ou lui on reprenne la maison car on a énormément travaillé dans cette maison
luna10
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2 janv. 2009 à 02:18
2 janv. 2009 à 02:18
Jusqu'à preuve du contraire, vous êtes présumé de bonne foi. Ce sera au fisc de prouver que vous avez réellement sous-estimé la maison lors de l'acquisition dans l'intention de frauder, de payer moins d'impôts, moins de frais etc... Et ce n'est pas parce qu'on réévalue un bien qu'il y a forcément automatiquement fraude vis-à-vis du fisc.
C'est sur que si lors des estimations, la valeur du bien, en même pas 3 ans, a doublé, voire triplé. Cela peut paraître étrange et le fisc fera éventuellement des recherches. Maintenant tout dépend des circonstances.
S'il constate quil y a fraude, il faudra régulariser la situation, payer le complément des frais, et éventuellement des pénalités. Mais pour être sur, il faut vraiment demander conseil à un spécialiste en la matière.
Il est vrai qu'en cas de réévaluation du bien (à la hausse), celui qui va récupérer le bien devra verser une soulte plus importante à l'autre. Le problème principal est là, je suppose puisque vous ne voulez vendre.
Cordialement
C'est sur que si lors des estimations, la valeur du bien, en même pas 3 ans, a doublé, voire triplé. Cela peut paraître étrange et le fisc fera éventuellement des recherches. Maintenant tout dépend des circonstances.
S'il constate quil y a fraude, il faudra régulariser la situation, payer le complément des frais, et éventuellement des pénalités. Mais pour être sur, il faut vraiment demander conseil à un spécialiste en la matière.
Il est vrai qu'en cas de réévaluation du bien (à la hausse), celui qui va récupérer le bien devra verser une soulte plus importante à l'autre. Le problème principal est là, je suppose puisque vous ne voulez vendre.
Cordialement