Bien communal

challenger - 31 déc. 2008 à 16:26
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 31 déc. 2008 à 16:31
Bonjour,

Un transformateur a été bati sur un terrain juxtaposant mon terrain, celui-ci a été complètement dénudé et se trouve actuellement et pour l'avenir non actif, je souhaite acheter ce bien qui est proriété de la commune, mais celle-ci me le vends à un prix fort qui ne me convient pas (non viabilisé au prix de 250€ le m2.)
Sachant que le prix du m2 de terrain constructible viabilisé est d'environ 210€/m2.
Cette batisse mesure environ 8m2 au sol elle me serait cédée par la commune pour 2000€
Merci de me renseigner si celà est légal ou abusif.

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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
31 déc. 2008 à 16:31
Bonjour,
comme toute vente c'est la loi de l'offre et de la demande, s'il peut y avoir des limites de prix trop bas (dissimulant éventuellement quelque chose aux yeux des impôts), il n'y a pas de prix trop haut.
Vous devriez faire une offre à la commune, le conseil approuvera ou pas.
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