A voir également:
- Participation benefice
- Hébergé avec participation aux frais definition - Forum RSA
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Attestation de participation aux charges - Forum Immobilier
- Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Forum Impôts
- Hébergement et participation frais du logement - Forum Prime d'activité
2 réponses
S'il y a participation aux bénéfices c'est que vous êtes dans une entreprise> 50 salariés et je présume que vous avez un CE ou des syndicats! C'est à eux à réclamer car c'est un droit ! encore faut il qu'il y ait suffisamment de bénéfies pour la répartition auprès des salariés!!!(art l 442-1 du code du travail)De plus la participation est bloquée sur un compte durant 5 ans avec des modif récentes
La législation juridique et financière évolue en permanence...