Participation benefice
22mili
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isisandre -
isisandre -
Bonjour,
comment faire valoir mes droit si j ai drois à la ptc au benefice si le l employeur rechine et coment dois je mi prendre merci à vous tous amltier
comment faire valoir mes droit si j ai drois à la ptc au benefice si le l employeur rechine et coment dois je mi prendre merci à vous tous amltier
2 réponses
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S'il y a participation aux bénéfices c'est que vous êtes dans une entreprise> 50 salariés et je présume que vous avez un CE ou des syndicats! C'est à eux à réclamer car c'est un droit ! encore faut il qu'il y ait suffisamment de bénéfies pour la répartition auprès des salariés!!!(art l 442-1 du code du travail)De plus la participation est bloquée sur un compte durant 5 ans avec des modif récentes
La législation juridique et financière évolue en permanence...