Pret à un ami, il reconnait par sms

Catherine -
catherine - 30 déc. 2008 à 03:29

Bonjour,
j'aimerais savoir si la reconnaisance du pret d'argent par sms peut compter pour réclamer le dû?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

pourquoipas13 Messages postés 1642 Date d'inscription Statut Membre 1 110

C'est un commencement de preuve mais certainement pas une preuve en tant que telle. Cela ne vaut pas une reconnaissance de dettes par exemple où les conditions de remboursement sont indiquées.

La cour de cassation a accepté dans un arrêt de reconnaître à un sms une valeur probatoire.

catherine

Bonjour,

que dois je faire alors avec plusieurs de ces échanges sms.
Et un autre j'ai prêté via virement bancaire sur son compte en indiquant en communication"prêt pour amie".

Quelles sont les démarches à finalement utiliser en ma faveur pour espérer recevoir ces sommes. Merci

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