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6 réponses
bonjour mon je pense que je suis tomber sur le bon forum voila mon cas j'avais une petite fille d'un 1er concubinage par le suite je recontre un marocain c'est l amour fou. Comme on dit l'amour rend aveugle il arrete pa de me demander de reconnaitre ma fille comme il me sort elle aura un papa. Je lui non on verra et il fesait tout il s en occuper comme la sienne. Il cacher bien son jeu on a decider de la reconnaitre 1ans apres et il derriere mon dos il a deposer un dossier a la prefecture et il a un reconduit a la frontiere que faire pour le jour de l audiance je met tout les atout de mon coter.
Bonsoir,
Non ce n'est pas un délit. Eventuellement, cela pourra donner lieu à des dommages-intérêts en cas de préjudice si le père bilogique se manifeste et qu'il rapporte la preuve d'un comportement fautif, ce qui au vu des éléments me parait à des années lumières...
Cordialement
Non ce n'est pas un délit. Eventuellement, cela pourra donner lieu à des dommages-intérêts en cas de préjudice si le père bilogique se manifeste et qu'il rapporte la preuve d'un comportement fautif, ce qui au vu des éléments me parait à des années lumières...
Cordialement
Bonsoir Luna,
Merci pour votre réponse, mais j'ai été en garde à vue par le procureur, motif faux en écriture?
En garde à vue à la Police des Frontières d'Avignon 84200. Je dois passer en correctionnelle.
D'autre part la mère de l'enfant est en france depuis 10 ans, il est né en france, elle est en situation régulière.
Ils me disent que j'ai fait cela pour lui permettre de renouveller son titre de séjour.
Je suis président d'Africa Solidarité, je m'occupe du Togo et des gens qui souffrent.
Sa mère est Mauricienne.
Joyeuse fêtes
Merci pour votre réponse, mais j'ai été en garde à vue par le procureur, motif faux en écriture?
En garde à vue à la Police des Frontières d'Avignon 84200. Je dois passer en correctionnelle.
D'autre part la mère de l'enfant est en france depuis 10 ans, il est né en france, elle est en situation régulière.
Ils me disent que j'ai fait cela pour lui permettre de renouveller son titre de séjour.
Je suis président d'Africa Solidarité, je m'occupe du Togo et des gens qui souffrent.
Sa mère est Mauricienne.
Joyeuse fêtes
Effectivement, là c'est un peu différent.
La reconnaissance mensongère n'est pas un délit.
Un arrêt rendu en 1988, le 8 mars l'affirme :
" La reconnaissance mensongère d'un enfant naturel dans un acte de l'état civil, dès lors que seule la véracité de la paternité affirmée dans l'acte incriminé est en cause, ne constitue pas en soi un faux punissable, cette reconnaissance pouvant toujours être contestée, en vertu de l'article 339 du Code civil, par toutes personnes qui y ont intérêt et par son auteur lui-même. "
Dans votre cas, ce n'est pas la reconnaissance qui est en cause, mais le fait d'avoir détourné le but de la reconnaissance. En l'occurence pour permettre un renouvellement d'un titre de séjour ou autr.
Le ministère public qui va ainsi vous poursuivre de ce chef, devra rapporter la preuve d'un tel agissement et d'une telle intention.
Je suis pas spécialisé en droit pénal pour la suite, mais si vous devez passer devant le juge, il est important (vous ou votre avocat) de faire référence à cet arrêt rendu, ainsi que de votre relation avec cette femme et cet enfant pour prouver votre bonne foi (qui est toujours présumé jusqu'à preuve du contraire).
Cordialement
La reconnaissance mensongère n'est pas un délit.
Un arrêt rendu en 1988, le 8 mars l'affirme :
" La reconnaissance mensongère d'un enfant naturel dans un acte de l'état civil, dès lors que seule la véracité de la paternité affirmée dans l'acte incriminé est en cause, ne constitue pas en soi un faux punissable, cette reconnaissance pouvant toujours être contestée, en vertu de l'article 339 du Code civil, par toutes personnes qui y ont intérêt et par son auteur lui-même. "
Dans votre cas, ce n'est pas la reconnaissance qui est en cause, mais le fait d'avoir détourné le but de la reconnaissance. En l'occurence pour permettre un renouvellement d'un titre de séjour ou autr.
Le ministère public qui va ainsi vous poursuivre de ce chef, devra rapporter la preuve d'un tel agissement et d'une telle intention.
Je suis pas spécialisé en droit pénal pour la suite, mais si vous devez passer devant le juge, il est important (vous ou votre avocat) de faire référence à cet arrêt rendu, ainsi que de votre relation avec cette femme et cet enfant pour prouver votre bonne foi (qui est toujours présumé jusqu'à preuve du contraire).
Cordialement
Par amour il ne faut pas non plus faire n'importe quoi. La vie n'est pas qu'un long fleuve tranquille.
Monsieur,
Non, ce n'est pas un délit,
Il s'agit d'une vieille astuce pour détourner la législation sur les adoptions, parfaitement connu en Polynésie française,
Un couple de Métropolitains qui vient adopter de Métropole, (il y a des exemples judiciaires célèbres), alors que ce couple n'a jamais voyagé, le mari reconnaît l'enfant à l'état civil, (avec transfert d'autorité parentale pour le voyage de retour), et la femme adopte l'enfant adultérin de son mari, cela n'a jamais surpris personne, surtout pas les magistrats....
D'ailleurs, il y avait au tribunal de Papeete, une fournée d'adoptions spéciale "popaa" pour les métropolitains, comme quoi on a bien tort de sous estimer la compétence de nos magistrats.
Joyeuses fêtes,
Non, ce n'est pas un délit,
Il s'agit d'une vieille astuce pour détourner la législation sur les adoptions, parfaitement connu en Polynésie française,
Un couple de Métropolitains qui vient adopter de Métropole, (il y a des exemples judiciaires célèbres), alors que ce couple n'a jamais voyagé, le mari reconnaît l'enfant à l'état civil, (avec transfert d'autorité parentale pour le voyage de retour), et la femme adopte l'enfant adultérin de son mari, cela n'a jamais surpris personne, surtout pas les magistrats....
D'ailleurs, il y avait au tribunal de Papeete, une fournée d'adoptions spéciale "popaa" pour les métropolitains, comme quoi on a bien tort de sous estimer la compétence de nos magistrats.
Joyeuses fêtes,
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La question est de savoir si tu aurais pu à l'époque être le père. En gros, si tu connaissais la mère, il ya 4 ans...
Il y a une différence entre l'erreur et la mauvaise foi.
Comme il y a une différence entre la reconnaissance et l'adoption.
Il y a une différence entre l'erreur et la mauvaise foi.
Comme il y a une différence entre la reconnaissance et l'adoption.
J'ai un peu le même problème.
Sauf qu'après reconnaissance de l'enfant de ma compagne, celle ci m'a quittée pour un autre. Effectivement la vie n'est pas un long fleuve tranquille. Aujourd'hui cet enfant est considéré comme mon heritié direct. Comment défaire ce qui a été fait tout en sachant que pour arriver à ses fins elle avait fait faire un faux acte de naissance en Cote d'ivoire où l'entant porte mon nom. Elle a également fait faire un passeport ivoirien à son fils ou celui ci porte également mon nom.
Un conseil: effectivement, par amour, on ne fait pas n'importe quoi !
aujourd'hui n'hésite à déposer plainte car je savais que cet acte de naissance etait un faux. Mais comment refaire ma vie, comment simplement acheter un bien immobilier sachant qu'en cas de décès cet enfant héritera de mes biens !
Sauf qu'après reconnaissance de l'enfant de ma compagne, celle ci m'a quittée pour un autre. Effectivement la vie n'est pas un long fleuve tranquille. Aujourd'hui cet enfant est considéré comme mon heritié direct. Comment défaire ce qui a été fait tout en sachant que pour arriver à ses fins elle avait fait faire un faux acte de naissance en Cote d'ivoire où l'entant porte mon nom. Elle a également fait faire un passeport ivoirien à son fils ou celui ci porte également mon nom.
Un conseil: effectivement, par amour, on ne fait pas n'importe quoi !
aujourd'hui n'hésite à déposer plainte car je savais que cet acte de naissance etait un faux. Mais comment refaire ma vie, comment simplement acheter un bien immobilier sachant qu'en cas de décès cet enfant héritera de mes biens !
La législation juridique et financière évolue en permanence...