Fausse paternité, est ce un délit

Question

Bonjour,
Je vie en concubinage, nous avons un petit garçon de 4 ans, chaque fois il me tend les bras en disant Papa, il n'a jamais eu de Papa. Par amour j'ai fait une reconnaissance de paternité sans être le Père biologique. Est ce un délit.

nis-ibt · Accepted Answer

bonjour mon je pense que je suis tomber sur le bon forum voila mon cas j'avais une petite fille d'un 1er concubinage  par le suite je recontre un marocain c'est l amour fou. Comme on dit l'amour rend aveugle il arrete pa de me demander de reconnaitre ma fille comme il me sort elle aura un papa. Je lui non on verra et il fesait tout il s en occuper comme la sienne. Il cacher bien son jeu on a decider de la reconnaitre 1ans apres et il derriere mon dos il a deposer un dossier a la prefecture et il a un reconduit a la frontiere que faire pour le jour de l audiance  je met tout les atout de mon coter.

luna10 · Answer

Bonsoir,

Non ce n'est pas un délit. Eventuellement, cela pourra donner lieu à des dommages-intérêts en cas de préjudice si le père bilogique se manifeste et qu'il rapporte la preuve d'un comportement fautif, ce qui au vu des éléments me parait à des années lumières...

Cordialement

lucien · Answer

Par amour il ne faut pas non plus faire n'importe quoi. La vie n'est pas qu'un long fleuve tranquille.

Dumont d'Urville · Answer

Monsieur,

Non, ce n'est pas un délit,

Il s'agit d'une vieille astuce pour détourner la législation sur les adoptions, parfaitement connu en Polynésie française,
 

Un couple de Métropolitains qui vient adopter de Métropole, (il y a des exemples judiciaires célèbres), alors que ce couple n'a jamais voyagé, le mari reconnaît l'enfant à l'état civil, (avec transfert d'autorité parentale pour le voyage de retour), et la femme adopte l'enfant adultérin de son mari, cela n'a jamais surpris personne, surtout pas les magistrats....

D'ailleurs, il y avait au tribunal de Papeete, une fournée d'adoptions spéciale "popaa" pour les métropolitains, comme quoi on a bien tort de sous estimer la compétence de nos magistrats.

Joyeuses fêtes,

pourquoipas13 · Answer

La question est de savoir si tu aurais pu à l'époque être le père. En gros, si tu connaissais la mère, il ya 4 ans...

Il y a une différence entre l'erreur et la mauvaise foi.

Comme il y a une différence entre la reconnaissance et l'adoption.

Merlot · Answer

J'ai un peu le même problème.
Sauf qu'après reconnaissance de l'enfant de ma compagne,  celle ci m'a quittée pour un autre. Effectivement la vie n'est pas un long fleuve tranquille. Aujourd'hui cet enfant est considéré comme mon heritié direct. Comment défaire ce qui a été fait tout en sachant que pour arriver à ses fins elle avait fait faire un faux acte de naissance en Cote d'ivoire où l'entant porte mon nom. Elle a également fait faire un passeport ivoirien à son fils ou celui ci porte également mon nom. 
Un conseil: effectivement, par amour, on ne fait pas n'importe quoi !
aujourd'hui n'hésite à déposer plainte car je savais que cet acte de naissance etait un faux. Mais comment refaire ma vie, comment simplement acheter un bien immobilier sachant qu'en cas de décès cet enfant héritera de mes biens !

Fausse paternité, est ce un délit

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