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1 réponse
Bonjour Madame,
La première chose à faire est de vous tourner vers le service Etat Civil de votre mairie de domicile. Celui-ci demandera pour vous une rectification de votre acte de naissance auprès du service Etat Civil de votre mairie de naissance. C'est le Procureur du Greffe du Tribunal de Grande Instance qui peut ordonner rectification en cas d'erreur matérielle sur un acte de naissance (et le Tribunal compétent est celui du ressort territorial de votre mairie de naissance).
Néanmoins, c'est à vous de fournir les justificatifs de ce que vous avancez (livret de famille où vous figurez en tant que fille de votre père, copie intégrale d'acte de naissance de votre père de moins de trois mois,...).
Cordialement
La première chose à faire est de vous tourner vers le service Etat Civil de votre mairie de domicile. Celui-ci demandera pour vous une rectification de votre acte de naissance auprès du service Etat Civil de votre mairie de naissance. C'est le Procureur du Greffe du Tribunal de Grande Instance qui peut ordonner rectification en cas d'erreur matérielle sur un acte de naissance (et le Tribunal compétent est celui du ressort territorial de votre mairie de naissance).
Néanmoins, c'est à vous de fournir les justificatifs de ce que vous avancez (livret de famille où vous figurez en tant que fille de votre père, copie intégrale d'acte de naissance de votre père de moins de trois mois,...).
Cordialement